Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Introduction : Les litiges relatifs à un contrat de commerce international peuv

Introduction : Les litiges relatifs à un contrat de commerce international peuvent bien être règle par une juridiction étatique. Toutefois les opérateurs du commerce international préfèrent généralement recourir à d’autres mécanismes de résolution des différends pouvant les opposer. Certains de ces mécanismes comme la médiation ou la conciliation reposent sur la recherche d’un accord amiable entre les parties, grâce à l’intervention d’un tiers. Malgré le succès actuel de ces modes alternatifs de règlement de différends, l’arbitrage reste le monde habituel de résolution des litiges. L’arbitrage se distinguer nettement des modes alternatifs de règlement des différends. Il donne lieu à véritable procès ; la procédure d’arbitrage a vocation à conduire à une décision, appelée sentence arbitrale, qui fixe une solution s’imposant aux parties malgré le parallèle qu’il tentant de faire. Si on ajoute à cela que les opérateurs du commerce international sont souvent des personnes publiques ou même des Etats, ce qui éveille chez leurs adversaires une crainte légitime vis-à- vis de leur justice et ce qui conduit généralement les Etats soucieux de leur souveraineté à rejeter tout recours à l’autres juridictions étatiques, on comprend mieux l’essor actuel que connaît l’arbitrage international. Ainsi ; le besoin de liberté et d’une justice proche rapide et compétente a conduit ainsi les opérateurs du commerce international à façonner une justice adaptée qui est l’arbitrage. Outre les inconvénients de la justice étatique les avantages de l’arbitrage ont conduit à ce que la majorité des litiges du commerce international échappent à la compétence de la justice étatique. L’arbitrage est ainsi perçu comme l’organisation judiciaire de la lex mercatoria. CHAPITRE I : LA NOTION D’ARBITRAGE : A/ DEFINITION : L’arbitrage est un mode de règlement des litiges par recours à une ou plusieurs personnes privées, les arbitres, choisis par les parties ; la décision rendue est appelée : sentence arbitrale l’arbitre tranche le litige conformément aux règles de droit que les parties ont choisies, il tient compte dans tous les cas des usages du commerce. C’est aussi un mode consensuel de règlement des différents internationaux, il n’est possible que lorsque les personnes de litiges décident contractuellement de recourir à une justice privée pour échapper au juge étatique. Elle le font car l’arbitrage présente deux avantages fondamentaux : la confidentialité et la rapidité. Les personnes en dehors des parties et de l’arbitre ne connaissent pas l’existence du différent. Les audiences ne sont pas publiques et les sentences ne sont publiées à moins que les parties autorisent cette publication. C’est rapide car les arbitre statuent dans un délai de 3 à 6 mois à moins que les parties ne leur imposent un délai (ex : 15 jours). En droit interne, le juge étatique met facilement une partie pour statuer : 3 à 4 ans en droit international. Cette rapidité et cette confidentialité vont attirer les personnes morales de droit privé comme de droit publique et qu’elles rencontrent une difficulté, leurs clients ou usager mais aussi les concurrents qui ignorent cette difficulté ; sauf que ces 2 avantages engendrent des coûts, il faut consigner 40% du montant du litige quand on entame une procédure ; les arbitres ont un tarifs 1 horaires de 600 à 800 engendrent des coûts, il faut consigner 40% du montant du litige quand on entame une procédure ; les arbitres ont un tarifs horaires de 600 à 800 dollars au lieu de 350 dollars ( procédure étatique). B/ L’ARITRAGE ET LES NOTIONS VOISINES : 1/ la conciliation Définition La conciliation est un mode de règlement des différents par accord des parties obtenu avec l’aide d’un tiers appelé conciliateur. Cet accord est le plus souvent concrétisé dans un procès- verbal de conciliation signé par les parties. En pratique les confusions entre ces deux procédures sont assez fréquentes, et ce principalement en présence de procédures arbitrales dans lesquelles les arbitres statue en amiable composition. Il convient également de notre qu’en matière d’arbitrage institutionnel,le recours à la conciliation est prévus par la plupart des centres permanents d’arbitrage, parmi lesquels la C.C.I.,L’A.T.A.,la chambre de paris,les chambre de commerce Euro arabes. Principaux avantages de la conciliation : La conciliation peut être mise en œuvre rapidement et est peu onéreuse. La procédure est informelle, et par conséquent, souple. La conciliation est une procédure acceptée par les pays qui refusent l’arbitrage. 2) L’expertise Définition L’expertise est l’examen par une personne connue pour ses compétences, l’expert, d’un litige ou d’un point particulier, généralement technique, de celui-ci, à propos duquel elle fait connaître son avis. Distinction entre arbitrage et expertise La principale différence réside dans l’objet de ces 2 types de procédures. Alors que l’arbitrage, tout comme la conciliation vise la résolution du litige entre les parties, l’expertise permet de procéder à des constatations ou analyses 3) La transaction : Définition La transaction est une convention par laquelle les parties mettent fin à un litige né ou à naître en effectuant des concessions réciproques. La transaction a l’autorité de la chose jugée entre les parties pour lesquelles elle est donc obligatoire. Régime La transaction est réglementée par les articles 2044 à 2058 du code civil. Distinction entre arbitrage est transaction La principal différence entre ces deux notion provient de leur nature : la transaction est un mode conventionnel de règlement des litiges, alors que l’arbitrage en est un mode judiciaire. Tandis que l’arbitrage est une procédure de nature contentieuse, la transaction a un caractère amiable. Par ailleurs, ici ce sont les parties elles-mêmes qui mettent fin à leur litige en se mettant d’accord. 4) La procédure simulée ou « mini trial » Définition La procédure simulée est un mode amiable de règlement des litiges comportant deux phases contrastées : dans un premier temps, les conseils des parties procèdent à des échanges de 2 mémoires et de pièces et plaident ensuite devant les représentants des parties qui sont de plus souvent assiste d’un conseiller neutre, puis, dans une seconde phase, des discussions ont lieu entre ces représentants en vue d’aboutir à une transaction. Cette procédure, originaire des Etat-Unis ou elle a prouvé son efficacité, n’est utilisée que depuis peu de temps en Europe. Distinction entre arbitrage et procédure simulée Si en apparence le déroulement procédural de l’arbitrage et de la procédure simulée est proche, la seconde à la nature juridique de la conciliation. II. L'intérêt de l'arbitrage A. Les avantages de l'arbitrage  Confidentialité : c'est un avantage très apprécié des milieux  d'affaires.  Compétence technique des arbitres, le choix de ces derniers se faisant en grande partie en raison de la connaissance qu'ils ont des problèmes soulevés par le litige.  Moindre formalisme de la procédure.  Recherche par les parties d'une justice autre que la justice rendue par les juridictions étatiques. B. Tempéraments  Les procédures arbitrales peuvent être longues.  Figurait autrefois parmi les avantages de l'arbitrage son faible coût. Il faut désormais savoir que, excepter pour les procédures arbitrales se déroulant dans le cadre de chambres professionnelles, l'arbitrage entraîne des frais très élevés. Cet élément présente néanmoins l'avantage d'encourager les parties à recourir à des procédures de règlement de leur litige moins onéreuses, notamment la conciliation. III. Les sources du droit de l'arbitrage Confronté à la diversité des sources : conventions bi et multilatérales ratifiées et des instruments facultatifs. On peut les répartir en sources d’origine publique (conventions multilatérales, régionales et bilatérales) et des sources d’origine privée, souvent nationales, (conventions d’arbitrage type en cas d’arbitrage ad hoc ou contractuel, règlements d’arbitrage d’institutions permanentes spécialisées et jurisprudence arbitrale internationale publiée). De ce fait, un choix certes arbitraire s’impose parmi le foisonnement de la pratique normative internationale en la matière, qu’elle soit officielle ou officieuse, les normes pratiques internationales et surtout nationales prennent le pas sur le droit interne d’essence interétatique de l’arbitrage. En outre l’examen des normes proposées par des organismes spécialisées en la matière, il s’avère que ces normes prévoient également des modes non juridictionnels de solution des différends qui sont liés à l’arbitrage commercial international. Ces techniques sont souvent conçues comme des procédures préalables à l’arbitrage ou parfois « autonomes » en cas d’échec de celui-ci, d’autant plus qu’elles sont l’œuvre d’institutions permanentes d’arbitrage international, le plus souvent de droit privé. 3 A. Les sources d'origine étatique 1) Les sources internes : Elles sont constituées par les règles élaborées par chaque pays sur l'arbitrage. Celles-ci, en droit français, sont différentes, selon que l'arbitrage est interne ou international.  L'arbitrage interne a été réformé par le décret n° 80-354 du 14 mai 1980; s'y applique les articles 1442 à 1491 N.C.P.C., ainsi que les articles 2059 à 2061 c. civ.  L'arbitrage international a été réglementé par le décret n° 81-500 du 12 mai 1981. Les règles qui y sont relatives figurent aux articles 1492 à 1507 N.C.P.C. 2) Les sources internationales : Celles-ci sont, pour l'essentiel, constituées par les conventions internationales relatives à l'arbitrage. Ces conventions sont de deux types : bilatérales ou multilatérales. Leur nombre étant important, nous ne citerons ici que les principales conventions multilatérales.Les accords multilatéraux, dépassant le cadre régional (arabe et européen), sont seulement de uploads/S4/ l-x27-arbitrage-commercial-international.pdf