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Université de Cocody UFR des Sciences Juridique, Administrative et Politique (S

Université de Cocody UFR des Sciences Juridique, Administrative et Politique (SJAP) DROIT INTERNATIONAL PUBLIC (DIP) M. PAUL YAO- N’DRE - Agrégé des facultés de droit et de science politique - Professeur titulaire de droit public et de science politique Droit international public international pPpppppppppublic Professeur PAUL YAO- N’DRE 3 Table des matières INTRODUCTION I-DEFINITION DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC A-LA SIGNIFICATION DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC a- Le DIP produit du régionalisme b-L’universalité du DIP B-LES CARACTERES DU DIP a- L’existence de règles obligatoires b- L’absence de sanction II- LES FONDEMENTS DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC A - COURANTS DOCTRINAUX a- La conception volontariste b- la conception objectiviste B - LE DOMAINE D’APPLICATION ET LES CONDITIONS DE LA FORMATION a- Le champ d’application du droit international public b- Les exigences de la formation du droit international public III-LES RAPPORTS ENTRE LE DROIT INTERNE ET LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC A-LES CONSIDERATIONS THEORIQUES a- Le dualisme b- Le monisme B - LA PRATIQUE INTERNATIONAL a- La non confirmation des deux thèses de manière absolue b- Les conséquences de la primauté du DIP 1-L’application de la coutume internationale dans l’ordre interne 2-L’application des traités internationaux dans l’ordre interne Droit international public international pPpppppppppublic Professeur PAUL YAO- N’DRE 4 PARTIE I : LA FORMATION DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC CHAPITRE I : LES SOURCES PRIMAIRES DU DIP SECTION I :LA COUTUME INTERNATIONALE PARAGRAPHE I : LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA COUTUMES A- L’ELEMENT MATERIEL DE LA COUTUME B- L’ELEMENT PSYCHOLOGIQUE DE LA COUTUME PARAGRAPHE II : LA TYPOLOGIE DE LA COUTUME A- LA CLASSIFICATION SELON LE MODE DE FORMATION DE LA a- Les COUTUMES TRADITIONELLES b- Les coutumes instantanées ou sauvages B- LA CLASSIFICATION SELON LE CRITERE SPARTIAL a- Les coutumes universelles b- Les coutumes régionales c- Les coutumes locales PARAGRAPHE III : LES RAPPORTS ENTRE COUTUME ET TRAITE A-UNE IMPORTANCE ET UNE VALEUR JURIDIQUE EQUIVALENTES B-LA CODIFICATION DE LA COUTUME SECTION II :LE TRAITE INTERNATIONALE PARAGRAPHE I : LA CONCLUSION D’UN TRATE A- Les CONDITIONS DE FORMES DE VALIDITE du traité a- La négociation b -La signature c-La ratification B-LES CONDITIONS DE FONDS DE VALIDITE DU TRAITE a- la capacité des parties b- Le consentement authentique Droit international public international pPpppppppppublic Professeur PAUL YAO- N’DRE 5 c-La licéité de l’objet PARAGRAPHE II : L’APPLICATION DU TRAITE A-LE PRINCIPE DE L’EFFET RELATIF DES TRAITES a- Le traité lie les parties b- Le traité n’a pas d’effet à l’ égard des tiers B-LES ASSOUPLISSEMENTS AU PRINCIPE DE L’EFFET RELATIF DES TRAIES a- Les traités bénéficiant aux tiers 1-Les traités bénéficiant automatiquement aux tiers 2-Les traités bénéficiant aux tiers en vertu d’une disposition préalable b -Les traités obligeant les tiers 1-Les traités créant une situation objective 2- L’accord collatéral CHAPITRE II : LES SOURCES SECONDAIRES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC SECTION I : LES SOURCES ENONCEES A L’ARTICLE 38 DU STATUT DE LA CIJ PARAGRAPHE I : LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT A- L’INVENTAIRE DES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT a- Les principes internes transposés dans l’ordre international b- Les principes propres du Dip B- LA NATURE ET LA PORTEE JURIDIQUE DES PGD a- La nature des principes généraux du droit b- La portée des principes généraux du droit PARAGRAPHE II : L’EQUITE A- DEFINITION DE L’EQUITE B- LA PORTEE JURIDIQUE DE L’EQUITE Droit international public international pPpppppppppublic Professeur PAUL YAO- N’DRE 6 PARAGRAPHE III : LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE INTERNATIONALE A- LA JURISPRUDENCE B- LA DOCTRINE SECTION II : LES AUTRES SOURCES SECONDAIRES QUE L’ARTICLE 38 DE LA CIJ NE MENTIONNE PAS PARAGRAPHE I : LES ACTES UNILARERAUX A- LES ACTES UNILATERAUX ETATIQUES a- La formation des actes unilatéraux étatique 1-Les conditions de forme 2- Les conditions de fond b- Les effets juridiques des actes unilatéraux étatiques B- LES ACTES UNILATERAUX DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES a- Les actes unilatéraux à portée obligatoire b- Les actes unilatéraux à portée recommandataire PARAGRAPHE II : LE JUS COGENS A- DEFINITION DU JUS COGENS B- LA PORTEE DU JUS COGENS Droit international public international pPpppppppppublic Professeur PAUL YAO- N’DRE 7 PARTIE II :LES SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC CHAPITRE I :LES SUJETS PRIMAIRES DU DROIT INTERNATIONAL SECTION I : L’EXISTENCE DE L’ETAT PARAGRAPHE I :LES CONDITIONS D’EXISTENCE DE L’ETAT A- LES CRITERES MATERIELS a- Le territoire 1- Le territoire terrestre 2- Le territoire maritime 3- L’espace aérien b- La population 1- Distinction nationaux /étranger 2- Les implications de la nationalité en droit international c- Le gouvernement B- DU CRITERE SUBJECTIF, LA RECONNAISSACE a- Les modalités de la reconnaissance b- La portée de la reconnaissance PARAGRAPHE II : LA TYPOLOGIE DES ETATS A- L’ANCIENNE CLASSIFICATION DES ETATS a- Les Etats capitalistes b- Les Etats socialistes Droit international public international pPpppppppppublic Professeur PAUL YAO- N’DRE 8 c- Les Etats du tiers monde B- LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES ETATS a- Les pays développés b- Les pays sous-développés SECTION II : LES CARACTERISTIQUES ET LES COMPETENCES DE L’ETAT PARAGRAPHE I : LES CARACTERISTIQUES DE L’ETAT A- LA SOUVERAINETE DE l’ETAT a- La définition b- Les implications de la souveraineté B- LA PERSONNALITE JURIDIQUE DE L’ETAT D’abord le principe de la continuité de l’Etat PARAGRAPHE II : LES COMPETENCES DE L’ETAT A- LES COMPETENCES INTERNE a- Les compétences territoriales b- Les compétences personnelles c- Les compétences fonctionnelles B- LES COMPETENCES INTERNATIONALES a- Les relations diplomatiques et consulaires b- Le pouvoir de conclure des traités c- Le pouvoir de présenter une réclamation internationale d- Le pouvoir d’user de la contrainte Droit international public international pPpppppppppublic Professeur PAUL YAO- N’DRE 9 CHAPITRE II : LES SUJETS SECONDAIRES DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC : LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES SECTION I : LA CREATION DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PARAGRAPHE I : LA DEFINITION DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES A- LA NOTION JURIDIQUE D’ORGANISATION INTERNATIONALE B- LA STRUCTURE DE L’ORGANISATION INTERNATIONALE a- Les membres de l’organisation b- Les organes de l’organisation c- Les agents de l’organisation PARAGRAPHE II : LA CLASSIFFICATION DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES A- LE CRITERE SPARTIAL B- LE CRITERE DU DOMAINE D’ACTIVITES C- LE CRITERE DES POUVOIRS SECTION II : LES ACTIVITES DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES PARAGRAPHE I : LES COMPETENCES DES ORGANISATIONS INTERNATIONNALES A- LES COMPETENCES NORMATIVES B- LES COMPETENCES OPERATIONNELLES PARAGRAPHE II : LES MISSIONS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES A- LES MISSIONS POLITIQUES B- LES MISSIONS ECONOMIQUES, SOCIALES ET CULTURELLES Droit international public international pPpppppppppublic Professeur PAUL YAO- N’DRE 10 PARTIE III : LES RAPPORTS INTERNATIONAUX CHAPITRE I : LES RELATIONS PACIFIQUES SECTION I : LES RELATIONS DIPLOMATIQUES OU DE COHABITATION PARAGRAPHE I : L’ETABLISSEMENT DES RELATIONS DIPLOMATIQUES A- LE PERSONNEL DIPLOMATIQUE a- L’envoi des diplomates b- Les catégories des diplomates c- Les fonctions des diplomates B- LA MISSION DIPLOMATIQUE OU AMBASSADE PARAGRAPHE II : LES PRIVILEGES ET IMMUNITES DIPLOMATIQUE A- LES PRIVILEGES ET IMMUNITES DES AGENTS DIPLOMATIQUES a- Les immunités diplomatiques 1-L’inviolabilité de l’agent diplomatique 2-L’immunité juridictionnelle b- Les privilèges des agents diplomatiques c- Les privilèges et immunités en dehors des diplomates B- LES IMMUNITES DE LA LEGATION a- L’inviolabilité des locaux de la mission diplomatique b- La liberté de communication c- Les archives, les documents et les biens meubles Droit international public international pPpppppppppublic Professeur PAUL YAO- N’DRE 11 SECTION II : LES RELATIONS CONSULAIRES OU DE COHABITATION PARAGRAPHE I : L’INSTITUTION DES RELATIONS CONSULAIRES A- L’ORGANISATION DES CONSULS a- L’envoi des consuls b -Les catégories de consuls B- LE POSTE CONSULAIRE PARAGRAPHE II : LES PRIVILEGES ET IMMUNITES CONSULAIRES A- LES PRIVILEGES ET IMMUNITES DES AGENTS CONSULAIRES B- LES PRIVILEGES ET IMMUNITES DES POSTES CONSULAIRES CHAPITRE II : LES RELATIONS DE COOPERATIONS RELATIVES AUX ESPACES INTERNATIONAUX SECTION I : L’ESPACE MARITIME PARAGRAPHE I : LA ZONE NATIONALE A-LES EAUX INTERIEURS, LA MER TERRITORIALE ET LE PLATEAU CONTINENTAL : ESPACES MARITIMES DE PLEINE SOUVERAINETE a- Les eaux intérieures b- La mer territoriale c- Le plateau continental B-LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE : ZONE DE SOUVERAINETE PARTIELLE PARAGRAPHE II : LA ZONE INTERNATIONALE A- LA HAUTE MER a- Les libertés consacrées b- Les libertés prohibées Droit international public international pPpppppppppublic Professeur PAUL YAO- N’DRE 12 c- La loi du pavillon B- LES FONDS MARINS, PATRIMOINE COMMUN DE L’HUMANITE a- Les principes régissant le patrimoine commun de l’humanité b- Le régime de l’exploitation du patrimoine se l’humanité 1- L’autorité internationale des fons marins 2- L’entreprise 3- Le tribunal du droit de la mer SECTION II : L’ESPACE AERIEN INTERNATIONAL PARAGRAPHE I : LE STATUTDE L’ESPACE EXTRA-ATMOSPHERIQUE ET DE SON UTILISATION A- L’INTERNATIONALISATION DE L’ESPACE EXTRA-ATMOPHERIQUE B- LES MOYENS D’EXPLORATION ET D4UTILISATION DE L’ESPACE EXTRA- ATMOSPHERIQUE a- Définition d’un statut protecteur b- La juridiction compétente PARAGRAPHE II : LA RESPONSABILITE DECOULANT DE L’UTILISATION DE L’ESPACE EXTRA- ATMOSPHERIQUE A- LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE a- La responsabilité pour faute 1- Les conditions de forme 2- Les conditions de fond b- La responsabilité pour risque Droit international public international pPpppppppppublic Professeur PAUL YAO- N’DRE 13 B- LA MISE EN ŒUVRE DE LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE a- La procédure de réclamation b- La réparation CHAPITRE III : LE CONTENTIEUX INTERNATIONAL SECTION I : LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE PARAGRAPHE I : L’ETABLISSEMENT DE LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE A-LES CONDITIONS DE RECEVABILITE a- Les conditions relatives au uploads/S4/ l3-droit-international-public-pdf.pdf