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Revue Académique de la Recherche Juridique RARJ 819 Volume 17, Numéro 01-2018 Y

Revue Académique de la Recherche Juridique RARJ 819 Volume 17, Numéro 01-2018 YAHIAOUI Salima, KETEB Nacer, "La responsabilité de protéger: quel rôle pour le Conseil de Sécurité de l’ONU?, pp.819-844. P-ISSN : 2170 - 0087 E-ISSN : 2588-2287 La responsabilité de protéger: quel rôle pour le Conseil de Sécurité de l’ONU? YAHIAOUI Salima (1) KETEB Nacer (2) Université Benyoucef Benkhedda Alger 1 Résumé: Depuis sa reconnaissance en 2001 par la Commission Evans et Sahnoun (ICISS), R2P en tant que concept juridique, établi pour prévenir et mettre fin aux génocides, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l'humanité, constitue un cadre prescriptif pour favoriser le discours au-delà de l'usage controversé de la force à des fins humanitaires, pour traiter la protection des victimes d'atrocités de masse. Et puisque le Conseil de sécurité est le principal organe exécutif de l'Organisation des Nations Unies et chargé de la principale responsabilité de maintenir et de rétablir la paix et la sécurité internationales, ce document a pour but d’analyser les conséquences juridiques et l'impact du concept de la «responsabilité de protéger», en tant que principe juridique (du moins naissant) du droit international pour le Conseil de Sécurité, alors le Conseil de Sécurité a-t-il l'obligation d’agir et d’intervenir et prendre des mesures coercitives pour arrêter les massacres et les violations massives des droits de l'homme . Mots clés : Responsabilité de protéger ; Communauté internationale ; intervention armée, Conseil de Sécurité ; droit de veto ; Libye ; Côte d’Ivoire. Date de soumission: 10/10/2017, Date d'acceptation: 24/06/2018, Date de publication: 31/07/2018 Pour citer l'article: YAHIAOUI Salima, KETEB Nacer, "La responsabilité de protéger: quel rôle pour le Conseil de Sécurité de l’ONU?", RARJ, vol. 17, n°1, 2018, pp.819-844. https://www.asjp.cerist.dz/en/PresentationRevue/72 http://univ-bejaia.dz/Fac_Droit_Sciences_Politiques/revues-de-la-faculte Disponible sur: (1) Doctorante, Département de Droit, Faculté de Droit, Université Benyoucef Benkhedda Alger 1,16000, Alger, Algérie. (2) Maitre de conférences classe «A», Département de Droit, Faculté de Droit, Université Benyoucef Benkhedda Alger 1,16000, Alger, Algérie. - L'auteur correspondant : mimijuris@gmail.com Revue Académique de la Recherche Juridique RARJ 820 Volume 17, Numéro 01-2018 YAHIAOUI Salima, KETEB Nacer, "La responsabilité de protéger: quel rôle pour le Conseil de Sécurité de l’ONU?, pp.819-844. P-ISSN : 2170 - 0087 E-ISSN : 2588-2287 The Protect Responsibility: What Role for the UN Security Council? Abstract: Since its recognition in 2001 by the Evans and Sahnoun Commission (ICISS),R2P (RtoP) as a legal concept established to prevent and stop genocides, war crimes, ethnic cleansing, and crimes against humanity ,provides a prescriptive framework to further the discourse beyond the controversial use of force for humanitarian purposes, to addressing the protection of mass atrocity victims. And since the Security Council as the principal executive organ of the United Nations Organization ,with a primary responsibility to maintain and restore international peace and security; this paper is to spell out the legal consequences and impact of the concept of the “responsibility to protect”, as legal principle(at least nascent) of international law for the Security Council ;so the Security Council has it the obligation to react and to intervene and take coercive measures to stop massacres and massive violations of human rights. Keyword: Responsibility to Protect; International Community; armed intervention; Security Council; veto, Libya; Cote d’Ivoire. . ﻣﺳؤوﻟǻﺔ اﻟﺣﻣﺎǻﺔ : أȏ دور ﻟﻣﺟﻠس اﻷﻣن اﻟدوﻟﻲ؟ ﻣﻠﺧص : - ﻣﻧذ ﻩ ﻓﻲ إطﺎر ار إﻗر ﻟﺟﻧﺔ Evans و (ICISS)Sahnon ﻋﺎم2001 ، ﻓﺈن ﻣﺳؤوﻟǽﺔ اﻟﺣﻣﺎǽﺔ ﺑوﺻﻔﻬﺎ ﻣﻔﻬوﻣﺎ ﻗﺎﻧوﻧǽﺎ ﯾﻬدف أﺳﺎﺳﺎ اﺋم ﺿد ﻗﻲ واﻟﺟر ب ،اﻟﺗطﻬﯾر اﻟﻌر اﺋم اﻟﺣر ﻟﻣﻧﻊ ووﻗﻒ اﻹǼﺎدة اﻟﺟﻣﺎﻋǽﺔ ،ﺟر اض إﻧﺳﺎﻧǽﺔ، Ȅز اﻟﺧطﺎب اﻟذȑ ﯾﺗﺟﺎوز اﻻﺳﺗﺧدام اﻟﻣﺛﯾر ﻟﻠﺟدل ﻣن اﻟﻘوة ﻷﻏر اﻣǽﺎ ﻟﺗﻌز ا إﻟز اﻹﻧﺳﺎﻧǽﺔ، ﯾوﻓر إطﺎر وﻣﻌﺎﻟﺟﺔ ﻣﺳﺄﻟﺔ ﺣﻣﺎǽﺔ ﺿﺣﺎǽﺎ اﻟﻔظﺎﺋﻊ اﻟﺟﻣﺎﻋǽﺔ . - وǼﻣﺎ أن ﻣﺟﻠس اﻷﻣن ǽﻌد ǼﻣﺛﺎǼﺔ اﻟﺟﻬﺎز ا ﺋǽﺳﻲ ﻟﻣﻧظﻣﺔ اﻷﻣم اﻟﻣﺗﺣدة، ﻟﺗﻧﻔﯾذȑ اﻟر اﻟﻣوȞول Ǽﻣﺳؤوﻟǽﺔ ﺣﻔظ اﻟﺳﻠم واﻷﻣن اﻟدوﻟﯾﯾن ﻗﺔ إﻟﻰ ﺗوﺿǽﺢ اﻟﻌواﻗب واﻵﺛﺎر اﻟﻘﺎﻧوﻧǽﺔ ﻟﻣﻔﻬوم ،وﻣن ﺛﻣﺔ ﺗﻬدف ﻫذﻩ اﻟور " ﻣﺳؤوﻟǽﺔ اﻟﺣﻣﺎǽﺔ " Ȟﻣﺑدأ ﻗﺎﻧوﻧﻲ ﻓﻲ إطﺎر اﻟﻘﺎﻧون اﻟدوﻟﻲ ﻋﻠﻰ ﻣﺟﻠس اﻷﻣن؛ ﻓ د واﺗﺧﺎذ ﻬﻞ ﯾﺗﺣﻣﻞ واﺟب وﻣﺳؤوﻟǽﺔ اﻟر Ȅﺔ ﻟوﻗﻒ اﻻﻧﺗﻬﺎﻛﺎت اﻟﺟﺳǽﻣﺔ واﻟﻣﻧﻬﺟǽﺔ ﻟﺣﻘوق اﻹﻧﺳﺎن ﺗداﺑﯾر ﻗﺳر . اﻟﻛﻠﻣﺎت اﻟﻣﻔﺗﺎﺣǻﺔ : ﻣﺳؤوﻟǽﺔ ȑ، ﻣﺟﻠس اﻷﻣن، اﻟﻔﯾﺗو، ﻟﯾﺑǽﺎ، ﺳﺎﺣﻞ اﻟﻌﺎج اﻟﺣﻣﺎǽﺔ، اﻟﻣﺟﺗﻣﻊ اﻟدوﻟﻲ، اﻟﺗدﺧﻞ اﻟﻌﺳȞر . Revue Académique de la Recherche Juridique RARJ 821 Volume 17, Numéro 01-2018 YAHIAOUI Salima, KETEB Nacer, "La responsabilité de protéger: quel rôle pour le Conseil de Sécurité de l’ONU?, pp.819-844. P-ISSN : 2170 - 0087 E-ISSN : 2588-2287 Introduction Le concept de la responsabilité de protéger a évolué à une époque de grands changements internationaux: l’échec de la communauté internationale à protéger les civils au cours du 20eme siècle engendrant ainsi des résultats désastreux, et des événements aussi horribles que le génocide cambodgien en 90, et Rwandais en 1994-; les crises humanitaires qui se répétaient ; « un maillage progressif de violations flagrantes des droits de l'homme»(1); notamment les acteurs internationaux critiqués pour leurs interventions unilatérales a des fins humanitaires dans des régions en crise (la Somalie 1991, le Kosovo en 1999) ;s’ajoute a cela la désintégration de l'Union Soviétique qui a mis fin à la Guerre Froide, soulevant l'ombre de la politique bipolaire qui a assombri les relations entre les pays, mais a cédé la place à la reconnaissance de nouvelles menaces et de nouveaux conflits armés, ainsi que nombreux problèmes non résolus. Simultanément, la mondialisation, et l’impact des normes internationales concernant la protection des droits de l’homme toujours croissant ;et 1’apparition de la notion de « sécurité humaine » dans le discours et l’agenda international. Par ailleurs ,et pour faire face à certains conflits internes ,qui sont devenus la forme de violence la plus pernicieuse du système international(2); le Conseil de sécurité, autant qu’organe exécutif des Nations Unis, investi du pouvoir de prendre des décisions obligatoires, et exécutoires pour les Etats, chargé du maintien de la paix et de la sécurité internationales ;s’est vu conféré de larges prérogatives ,et un vaste pouvoir d’interprétation de la notion de «menace contre la paix» ,ainsi qu’une lourde responsabilité du maintien de la paix et de la sécurité dans le monde(3), ce qui a suscité de nombreuses interrogations sur les conséquences juridiques de l’émergence du concept de la responsabilité de protéger, comme norme(4) et principe juridique à part entière ; contraignant dans la sphère du droit international, pour le Conseil de Sécurité et les membres de l'ONU, surtout que le rôle que conseil de sécurité a été (1) Cherif BASSIOUNI, ”Advancing the Responsibility toProtect Through International Criminal Justice”,in Richard H. COOPER and Juliette Voïnov KOHLER, ”Responsibility to protect : the global moral compact for the 21st century”, Palgrave Macmillan, New York, 2009;p32 (2) Christine D. GRAY, ”International Law and the Use of Force”,3rd Edition, Oxford University Press, New York,2008.p67; Sabrina HOELING, ” Can R2P Practice what it Promises? A Case Study on the Syrian Civil War”, Anchor Academic Publishing , Hamburg,2015,pp41-43 (3)Jean COMBACAU,” Le pouvoir de qualification du Conseil de sécurité”, in Karine BANNELIER , Théodore CHRISTAKIS et autres (dir), “ Les 70 ans des Nations Unies : quel rôle dans le monde actuel?: Mélange en l'honneur du Professeur Yves Daudet “, Pedone ,Paris, 2014,p 25s, Cherif BASSIOUNI, ”Advancing the Responsibility toProtect Through International Criminal Justice”,ibid,p33s (4)Diana AMNEUS adopte une approche globale et plus élargie de la responsabilité de protéger ,comme «norme émergente» - qui comprend un ensemble de dimension :sociale, politique et éthique plus large dans les relations internationales et d'autres discours que dans le droit international. plutôt que de se référer à la responsabilité de protéger comme une «règle» ;voir , Diana AMNÉUS, “Responsibility to Protect: Emerging Rules on Humanitarian Intervention? “, Global Society, Vol. 26, No. 2, April,2012,p242 Revue Académique de la Recherche Juridique RARJ 822 Volume 17, Numéro 01-2018 YAHIAOUI Salima, KETEB Nacer, "La responsabilité de protéger: quel rôle pour le Conseil de Sécurité de l’ONU?, pp.819-844. P-ISSN : 2170 - 0087 E-ISSN : 2588-2287 l'un des aspects essentiels de la responsabilité de protéger tout au long de son développement ,d’où la nécessité de répondre certaines interrogations liées à cette étude: - le Conseil de Sécurité a-t-il une obligation juridique ; légale d’agir ou de prendre des mesures suffisamment solides, coercitives dans les situations de responsabilité de protéger ? - Et même si le Conseil de sécurité doit assumer la responsabilité de protéger, dans quelles mesures cela devrait-il se rapporter à sa responsabilité principale pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales en vertu de la Charte l’Organisation de l’ONU? Ainsi lors de cette présente avant de s’étaler sur l’analyse de ”la bonne autorité ” du conseil de sécurité dont le rôle est primordial pour la mise en œuvre de la responsabilité(II), Néanmoins ,il convient d’abord de mettre la lumière, sur la genèse ; le développement ,et principes du concept de la «responsabilité de protéger » comme norme émergente dans le cadre du droit international et la sphère de l’agenda politique international(I) . I. Genèse et principes du concept de la «responsabilité de protéger » Notre premier chapitre portera sur la conception de « la responsabilité de Protéger », qui peut être attribuée aux échecs de la communauté internationale dans les uploads/S4/ la-responsabilite-de-proteger-quel-role-pour-le-conseil-de-securite-de-l-x27-onu.pdf