Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Langues et Terminologie juridique S1 Page 1 Thèmes n° 1 : la règle de droit. Ce

Langues et Terminologie juridique S1 Page 1 Thèmes n° 1 : la règle de droit. Ce n’est pas une tâche aisée de définir le droit, en dépit de son utilisation courante. En effet, il existe plusieurs acceptations de la notion de droit selon l’approche considérée. L’objectif principal recherché à travers cette discipline est de rendre possible le fonctionnement d’une société par le biais des règles juridiques répartissant les droits et les obligations des personnes. Le droit à un double but : Améliorer constamment la société, étant donné que tous progrès, suppose nécessairement par l’intervention du droit. Défendre les citoyens contre l’injustice et l’arbitraire c-à-d que le droit ne s’intéresse pas uniquement à l’intérêt général de la société, mais il se préoccupe également à la protection des droits et des intérêts de l’individu (privé). Le mot droit à donc deux sens classiques : Le droit objectif : désigne l’ensemble des règles de conduite qui dans une société organisée, gouvenent les rapports des hommes entre eux et s’imposent à eux au besoin, par le moyen de contrainte (sanction). Les droits subjectifs : ce sont les prérogatives (avantage) que le droit objectif reconnait à un individu, ou à un groupe d’individu et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs rapports avec les autres hommes (Ex : le droit de la propriété, le droit de vote…). Les règles juridiques constituent des règles de conduite sociale en ce sens qu’elles énoncent ce qui est permis de faire et ce qui interdit. L’observation de ces règles est indispensable à l’existence de la société. La loi pénale par exemple prescrit toute une série de règles de conduite à respecter . (EX, on ne doit pas tuer, on ne doit pas voler… si non l’auteur de ce genre d’acte contraire à la loi, risque de subir des peines prévues par la loi). La loi civile trace également des règles de conduite.Le débiteur par exemple doit payer ses dettes au créancier, s’il refuse, ses biens peuvent faire l’objet d’une saisie à fin de protéger les droits du créancier. La règle de droit peut apparaitre comme un commandement (un ordre) (Ex, l’automobiliste avant d’utiliser son véhicule est dnas l’obligation de contracter une assurance) Elle peut prendre la forme d’une interdiction, (Ex, La loi nous invite à ne pas commettre certains faits, ne pas porter atteinte à la vie ou à l’intégrité physique d’autrui . La règle de droit, n’est pas la seule à régir la sobriété, à coté d’elle, il y a d’autres types de règles qui peuvent y contribuer, à savoir : Les règles de la religion : Qui sont l’ensemble des règles qui concernent essentiellement les rapports de l’individu avec dieu et tendre au perfectionnement d'être (Ex, les règles relatives à la prière, la zakat, le jeune).Il est à noter que la sanction en cas du non respect de ce type de règle est l'œuvre de Dieu, tandis que la sanction des règles juridiques est appliquée par les institutions de l’Etat(les tribunaux, le prison). Les règles de morales : Ce sont des règles de conduite qui s’intéressent aux devoirs de l’homme à l’égard des autres hommes et à l’égard de lui-même. La morale vise à distinguer le bien et le mal, le juste et l’injuste ( Ex, les règles relatives aux bonnes mœurs, par exemple le fait de ne pas mentir , de venir en aide à quelqu’un dans le besoin). Langues et Terminologie juridique S1 Page 2 La violation des règles de morales sont sanctionnées qu’au niveau de la conscience, seulement au niveau interne (Ex, avoir des remords, des regrets...) tandis que le non-respect des règles de droit est sanctionné au niveau externe. Les règles de bienséance ou de convenance social:Ces règles telles que l'échange de visites, présentation des vœux, condoléances… jouent un rôle important dans la consolidation des rapports sociaux.Seulement elles ne constituent pas des règles de droit en l'absence d'une véritable sanction. Plusieurs particularités caractérisent la règle de droit ( Chap I ) qui peut être classée également en plusieurs catégories ( Chap II ).Le respect de la règle de droit est assurée, le cas échéant ( en cas de besoin ) par le biais de sanctions. Chapitre I : les caractéristiques de la règle de droit : La règle de droit à des caractères fondamentaux, elle est générale, abstraite et obligatoire. Section I: La règle juridique est générale : La règle juridique s'adresse à la société toute entière, à tous les membres de cette société qui doivent se comporter conformément à ses dispositions. Toutefois, il y a lieu de distinguer d'une part entre:  Les règles juridiques qui concernent l'ensemble des citoyens (Ex, les règles du droit civil, les règles du droit pénal)  Les règles juridiques qui s'intéressent à une catégorie sociale ou professionnelle distincte telles que les règles du droit de la fonction publique qui ne concernent que les fonctionnaires. D'autre part, il convient de distinguer entre:  Les règles juridiques qui s'appliquent d'une manière uniforme sur tout le territoire de l'Etat, c'est le cas de la plupart des règles juridiques (droit civil , droit pénal ).  Les règles juridiques qui sont propres à des espaces territoriaux déterminés (Ex, la législation relative au développement des provinces du Nord ). Section II :La règle juridique est abstraite: La règle juridique est abstraite en ce sens qu'elle est impersonnelle et est susceptible de s'appliquer à toute personne ou à toute institution qui réunit des conditions déterminées. La règle de droit doit régir ainsi des situations et non pas cas particulier. À titre d'exemple les règles de droit pénal sont des règles abstraites qui s'appliquent à toute personne sans distinction, et sans prendre en considération la qualité de cette personne, sa fonction ou son statut social. Section III : La règle juridique est une règle obligatoire: La règle juridique n'est ni un conseil ni explication, ni une recommandation… c'est une règle contraignante qui s'impose à tous les membres de la société impliquées par ses dispositions, qui doivent la respecter sous peine de sanction. Langues et Terminologie juridique S1 Page 3 Chapitre II : classification des règles juridiques : Si toutes Les règles juridiques sont généralement abstraites et obligatoires, elles peuvent toutefois être classées en plusieurs catégories . Section I : les règles juridiques écrites et les règles juridiques non écrites :  règles juridiques écrites: il s'agit des règles qui apparaissent sous forme écrite, c'est-à-dire qu'elles prennent la forme d'un texte écrit (ex; les lois votées par le parlement)  règles juridiques non écrites : sont des règles qui n'apparaissent pas sous formes écrites (ex; les règles de coutumes la Conclusion du marige par exemple se faisait au Maroc dans la période précoloniale, selon les règles de coutume et les principes de religion. Section II: Les règles juridiques de fond et les règles juridique de forme:  les règles juridiques de fond: Sont des règles qui régissent une matière donnée d'une manière fondamentale en précisant notamment les droit et les obligations de différentes parties (ex; les règles du droit pénal, les règles du droit civil)  les règles juridiques de forme: Sont des règles qui se limitent à prévoir les procédures en vue d appliquer les règles de fond . (Ex Règles de la procédure pénal , qui fixent les procédures de l'enquête, de la poursuite, du jugement d'une personne soupçonnées de commettre une infraction....). Section III: les règles juridiques impératives et les règles juridiques supplétives :  les règles juridiques impératives: Sont des règles dont l'application s'implique à tous les membres de la société sans aucune dérogation (ex; les règles du droit pénal sont des règles impératives, étant donné que les infractions pénales sont considérées comme des atteintes à l'ordre public.  les règles juridiques supplétives: Sont des règles obligatoires en principe mais leurs application peut être écartée par les parties dans le cadre contractuel à condition d'exprimer leur volonté. Les parties peuvent choisir des solutions autres que celles prévues d'habitude (Ex, la livraison d'un meuble doit s'effectuer en principe à l'endroit où se trouvait ce meuble .Seulement les parties peuvent désigner un autre lieu , par exemple le domicile de l'acheteur. Chapitre III : les sanctions du non-respect des règles de droit: Le respect de la règle de droit doit être assuré, le cas échéant, par le recours à des sanctions. Une règle de droit sans sanction est une règle imparfaite. On distingue trois types : les sanctions pénales, les sanctions civiles et les sanctions administratives. Section I : Les sanctions pénales: Il s'agit des peines qui peuvent atteindre le coupable dans " sa personne" (ex; la réclusion qui est une peine criminelle dont l'objet est la privation de liberté de condamné). Ces sanctions peuvent atteindre le coupable dans "ses biens" (ex; amende qui est une peine pécuniaire qui oblige le condamné à verser une certaine somme d'argent). Langues et Terminologie juridique S1 Page 4 Ces sanctions peuvent atteindre le coupable dans son "honneur" (ex; la dégradation civique: qui est une peine au titre de laquelle un condamné peut être privé de uploads/S4/ langue-et-term-s1-2.pdf