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Page 1 sur 1 B.P. : 2012 KISANGANI FACULTÉ DE DROIT Département de Droit Privé

Page 1 sur 1 B.P. : 2012 KISANGANI FACULTÉ DE DROIT Département de Droit Privé et Judiciaire Par KAZINE KWAGE Christian Mémoire Défendu publiquement en vue de l’obtention du Diplôme de Licence en Droit. Département : Droit Privé et Judiciaire. Directeur : Pr. Raymond-de-bouillon MANASI NKUSU. Encadreur : C.T. ALI HAMADI Goethe. ANNÉE ACADÉMIQUE : 2017 - 2018 LE DROIT CONGOLAIS A L’EPREUVE DE LA PREUVE ELECTRONIQUE : CAS DE LA VENTE EN LIGNE. Page 2 sur 2 RÉSUME RÉSUME RÉSUME RÉSUME Ce travail est une modeste contribution à la réflexion sur les questions juridiques que pose le droit de commerce électronique au sein de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Plus précisément, cette réflexion est une prospective sur l’encadrement juridique du commerce électronique par le législateur congolais à partir des expériences menées notamment au Sénégal et au Burkina Faso. Les nouvelles technologies de l’information posent en Afrique comme elles l’ont fait ailleurs des défis au droit. Plusieurs initiatives régionales et nationales ont vu le jour au cours des dernières années pour relever ces défis. Seulement, un gout d’inachevé de l’encadrement du commerce électronique par l’AUDCG justifie la thèse de la nécessité du législateur congolais à aller dans le sens d’apporter complément audit Acte Uniforme pour la sécurité juridique à l’échelle nationale. Prenant appui sur le Sénégal et le Burkina Faso, ce mémoire met en évidence certaines faiblesses de l’AUDCG sur le e-commerce. L’initiative nationale de légiférer ce secteur peut prendre en compte les « spécificités congolaises » tout en veillant de conserver l’esprit du législateur OHADA dans l’AUDCG en matière de commerce électronique. Mots-clés : AUDCG, Droit, Nouvelles technologies, Commerce électronique, preuve électronique, OHADA. Page 3 sur 3 ÉPIGRAPHE ÉPIGRAPHE ÉPIGRAPHE ÉPIGRAPHE « L’homme ne saurait connaitre la loi, mesurer ses limites, qu’en passant outre » Page 4 sur 4 DÉDICACE DÉDICACE DÉDICACE DÉDICACE À la Justice. Page 5 sur 5 REMERCIEMENTS Toute ma gratitude à l’Éternel Dieu Tout-Puissant. Maitre de temps et des circonstances. Mes remerciements à mon directeur de mémoire Professeur Raymond-de-bouillon MANASI NKUSU ainsi qu’à mon encadreur C.T. ALI HAMADI Goethe pour leur disponibilité et leurs précieux conseils tout au long de la rédaction du présent mémoire. Je profite également de l’occasion pour remercier du fond du cœur le corps enseignant de la faculté de Droit en général pour le travail assidu et le soutien depuis le début de ma formation en droit jusqu’au dépôt de mon mémoire. Je remercie ma famille et tous mes proches sans lesquels je n’aurais certainement pas réussi à aller jusqu’au bout de ce long parcours, en particulier mess parents Flavien KWAGEKWAGE et Déodathe Mastaki d’avoir toujours eu confiance en moi et de m’avoir toujours soutenu à tous les niveaux. Je tiens enfin à dire un immense merci à Pasteur Donat Ushindi, Modeste Mastaki, Deborah Kaleta, Joël Biona, Twaha Robert, et tous les camarades étudiants pour leur omniprésence, leur complicité et leur soutien sans failles dans les moments les plus heureux comme les plus difficiles. À vous tous À vous tous À vous tous À vous tous qui m’êtes chers qui m’êtes chers qui m’êtes chers qui m’êtes chers ! M ! M ! M ! Mon respect, ma considération et ma on respect, ma considération et ma on respect, ma considération et ma on respect, ma considération et ma reconnaissance. reconnaissance. reconnaissance. reconnaissance. KAZINE KWAGE Christian Page 6 sur 6 LISTE DES SIGLES, ABRÉVIATIONS ET ACRONYMES OHADA : Organisation pour l’Harmonisation de Droit des Affaires en Afrique AUDCG : Acte Uniforme relatif au Droit Commercial Général E- COMMERCE : Commerce Electronique UNIDROIT : Institut international pour l’unification du droit privé CPC : Code de Procédure Civile CPP : Code de Procédure Pénale RCCM : Registre de Commerce et du Crédit Mobilier NTIC : Nouvelles Technologies de l’Information et de Communication CCJA : Cour commune de justice et d’arbitrage CS : Conseil de Sécurité AU : Acte Uniforme RDC : République Démocratique du Congo CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest UEMOA : Union Economique et Monétaire ouest-africaine SADC : Southern African Developpement Community CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale CM : Conseil des Ministres AUSCGIE : Acte Uniforme relatif au Droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique Page 7 sur 7 SOMMAIRE CHAPITRE PREMIER : DES CONSIDERATIONS GENERALES 21 SECTION 1 : DE LA PREUVE EN DROIT CONGOLAIS 21 SECTION 2. DE LA PREUVE ELECTRONIQUE 30 SECTION 3. DE LA VENTE 36 SECTION 4. DE LA VENTE EN LIGNE 40 CHAPITRE DEUXIEME : LE DROIT CONGOLAIS A L’EPREUVE DU COMMERCE ELECTRONIQUE 48 SECTION 1. DE LA COMPATIBILITE DU DROIT OHADA AVEC LE COMMERCE ELECTRONIQUE 48 SECTION 2. DE LA PERTINENCE DES ACTES UNIFORMES 50 SECTION 3 : DE L’INADAPTATION DES TEXTES APPLICABLES AU COMMERCE ELECTRONIQUE 54 SECTION 4. DES INITIATIVES NATIONALES EN AFRIQUE D’ADOPTION DE LEGISLATIONS SUR LE COMMERCE ELECTRONIQUE : CAS DU BURKINA FASO ET DU SENEGAL 59 SECTION 5 : DE LA SITUATION DU COMMERCE ELECTRONIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 62 CHAPITRE TROISIEME : DE LA PREUVE ELECTRONIQUE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS 63 SECTION 1. DE LA CREATION ET DES OBJECTIFS DU DROIT OHADA : 63 SECTION 2 : DES ACTES UNIFORMES DU DROIT OHADA 66 SECTION 3: DE RECOURS DU DROIT POSITIF CONGOLAIS AU DROIT OHADA 70 SECTION 4. RECOURS AU MODELE QUEBECOIS 75 SECTION 5. CONSTATS OBSEVES POUR L’AMELIORATION DU DROIT DE LA PREUVE EN DROIT POSITIF CONGOLAIS 77 BIBLIOGRAPHIE 83 TABLE DES MATIḔRES 89 Page 8 sur 8 0. INTRODUCTION 0.1 ÉTAT DE LA QUESTION L’apparition d’internet a changé les habitudes de tout le monde en général et les congolais en particulier. Ainsi divers échanges inquantifiables, des contrats se font sur la toile. Sur cette lancée, la preuve sur internet a fait son apparition. Peut-on affirmer avec force que la preuve sur internet est-elle réellement efficace ? En effet, l’internet regorge des sites variés nous permettant de régulariser des achats, de s’assurer ou encore de vendre nos produits. Ces activités conduisent à conclure des contrats qui sont nécessaires dans tout ce qui est relation d’affaire. Afin de sécuriser juridiquement les transactions sur internet, chaque Etat du monde adopte ainsi ses propres règles lui permettant de régir, tant du point de vue juridictionnel que normatif, les relations, généralement liées à son ordre juridique, présentant un ou plusieurs éléments d’extranéité.1 Ainsi grâce aux réseaux numériques, celui qui veut, à condition d’avoir accès à un outil informatique, peut entrer en contact avec les interlocuteurs qui, en termes terrestres, sont situés à des milliers de kilomètres. Ces rencontres virtuelles, dématérialisées, peuvent donner lieu à une grande variété d’activités, qu’elles soient personnelles ou professionnelles créant fréquemment des liens de droit.2 La distance géographique n’est plus du tout une préoccupation depuis l’internet et l’avènement du commerce électronique. Les modes de communication ont explosé en quelques années. On constate un besoin de contracter plus vite, pour consommer plus vite et efficacement. Le développement technologique répond à un besoin toujours plus grand de consommer, et de consommer le plus vite possible.3La vente présente également un lien avec le droit pour la simple raison que c’est dans la vente que l’homme sent le plus intensément l’acte de contracter. Quelques études épinglées dans les lignes qui suivent s’y sont penchées. Raymond OMOKOKO OMELONGA soutient que le développement d’internet et celui du commerce en ligne sont intimement liés du fait que les sites de vente en ligne, avec 1 Augustin NSILAMBI MAMBOTE, De la vente électronique en droit congolais et comparé : étude de la juridiction compétente, mémoire de licence, F.D, U.L.I.M.A.T, 2011, p.1. 2 Ibidem. 3 P-Y GAUTIER et X. LINANT de BELLEFONDS, De l’écrit électronique et des signatures qui s’y attachent, JPC G., 2000, p.1. Page 9 sur 9 leurs fonctionnalités et leur graphisme sommaire sont adaptés aux échanges commerciaux4. Il s’agit donc d’utiliser un média électronique pour réaliser une transaction commerciale. Il renchérit que le message électronique est donc admis comme moyen de preuve et bénéficie de la même valeur probante qu’un document papier original. Eric A. CAPRIOLI pense que grâce à la connexion des réseaux numériques c’est-à- dire informatique et télécommunications, les communications s’opèrent à distance, sans support papier et transmissions et l’accès à l’information sont devenus quasi instantanés. La dimension légale est susceptible d’engendrer de nombreux risques qu’il convient d’évaluer lorsqu’une personne (physique ou morale, de droit privé ou de droit publique) ouvre un site sur internet5. Il poursuit : «En ce domaine, le droit contribue à la confiance, sans elle, le commerce électronique ne pourra bénéficier au plus grand nombre, générer de la valeur ajoutée et créer des richesses». Murielle CAHEN6 martèle : «Dès lors que l’on parle de contrat, il faut instinctivement penser à la preuve car tout contrat doit être prouvé surtout si nous voulons faire valoir nos droits sur une chose achetée ou vendue». L’Auteure ajoute : «La preuve sur internet devient donc chose cruciale et importante. La logistique de la preuve pour des contrats réalisés dans le monde réel est connue et le uploads/S4/ le-droit-congolais-a-l-x27-epreuve-de-la-preuve-electronique-cas-de-la-vente-en-ligne.pdf