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36 Directeur scientifique Comité scientifique Rédacteur en chef Jacques Mestre

36 Directeur scientifique Comité scientifique Rédacteur en chef Jacques Mestre Agrégé des Facultés de droit, Président de l’Association française des docteurs en droit. (jacquesmestre81@gmail.com) Patrick de Fontbressin Avocat au Barreau de Paris. Julia Heinich Professeur de droit à l'Université de Bourgogne (Dijon). Sandie Lacroix-de Sousa Maître de conférences HDR à l’Université d’Orléans. Marie-Eve Pancrazi Professeur de droit à l'Université d'Aix-Marseille. Béatrice Parance Professeur de droit à l'Université de Paris VIII. David Richard Avocat au Barreau de Paris. Sabrina Dupouy Maitre de conférences à l'Université de Clermont-Auvergne. Les demandes de publications sont à adresser à I’adresse suivante : sabrina.dupouy@uca.fr Sommaire Bulletin n° 36 – mai 2022 Page 6 Dix ans après : le sentiment d’une thèse Benjamin MATHIEU Articles Page 11 Délimitation des compétences administrative et judiciaire : de l’abandon du critère matériel à la prévalence du critère organique Clara GUDLER Page 30 Les démocraties endogènes de l’entreprise Robert VINCENT Page 54 La psychologie en droit français de la fonction publique Benjamin CLEMENCEAU Page 71 Inflation législative ? Chantal ROISNE MEGARD Page 79 L’héritage du droit civil pour la génération présente Roch ADIDO Page 106 Recherches sur un critère singulier pour le choix des administrateurs de sociétés anonymes en droit OHADA Yannick KOUENGUEN NGUETNKAM Page 147 Chronique de jurisprudence africaine : décisions du Tribunal Patrice Samuel Aristide BADJI Page 153 Les contrats d’emprunt de l’Etat du Cameroun, Contribution à l’identification de leurs régimes juridiques Nicanore Uriel EBANGA Horizons du droit - Bulletin n°36, 2022 Revue de l'Association Française des Docteurs en Droit 6 10 ans après : le sentiment d’une thèse Benjamin MATHIEU ____________________ Horizons du droit - Bulletin n°36, 2022 Revue de l'Association Française des Docteurs en Droit 7 10 ans après, que reste-t-il d’une thèse ? Un objet assurément. Un objet que l’on peut palper, feuilleter, tourner et retourner, sentir, relire parfois, exploiter de temps à autres et, plus sûrement, ranger dans les rayonnages d’une bibliothèque. Mais est-ce là l’essentiel ? À en juger par ce qui occupe le plus souvent l’esprit, l’objet-thèse ne constitue sans doute qu’un appendice de second ordre. 10 ans après, le souvenir, lui, est toujours vivace. Et cette vitalité de la mémoire, qui a emmagasiné d’innombrables détails, est entretenue par une chose essentielle : les sentiments qui ont accompagné les différentes étapes de la thèse. Et ils sont innombrables : L’ambition des premiers temps, le désarroi de recherches infructueuses, l’exaltation de quelques découvertes, le désespoir suscité par une fin qui se dérobe sans cesse, la peur à l’approche de la soutenance, la fierté d’obtenir le grade de docteur, le vide une fois les agapes terminées. La mémoire, dit-on, est d’autant plus marquée que l’expérience qui y est imprimée a été accompagnée d’une émotion puissante. C’est sans doute ce qui explique que certains moments d’une thèse demeurent si prégnants. Le parcours de thèse conduit chacun à traverser une longue série d’émotions diverses et parfois inattendues. Des sentiments qui sont d’autant plus déroutants qu’ils sont inconnus, d’autant plus déstabilisants qu’ils sont souvent un entremêlement d’émotions distinctes et, parfois, contradictoires : peut-on prendre plaisir à soutenir un point de vue sans craindre une objection dirimante ? Peut-on être fier d’avoir terminé sa thèse sans regretter de ne pas avoir mieux fait ? Chaque enthousiasme, chaque élan trouve son contraire, son anti-émotion, ce qui est peut-être au fond inhérent à la recherche, éternellement inachevée. Pour ma part, disons-le franchement, il reste de ces années un certain dégoût pour mon sujet, « Les directives européennes et les conflits de lois ». L’idée m’en Horizons du droit - Bulletin n°36, 2022 Revue de l'Association Française des Docteurs en Droit 8 était venue après avoir lu un article de M. Wilderspin et X. Lewis, paru à la Revue critique de droit international privé, portant sur « Les relations entre le droit communautaire et les règles de conflit de lois des États membres ». Si l’influence du droit primaire et celle des règlements européens avaient déjà nourri une littérature abondante, les directives, pour leur part, avaient nettement moins retenu l’attention de la doctrine. J’ai donc tenté de comprendre, expliquer et parfois critiquer l’influence des directives européennes sur les méthodes du droit international privé en matière de conflit de lois. Je l’ai soutenue le 11 décembre 2012 à l’Université Paris II devant un jury composé de D. Bureau, H. Muir Watt, L. D’Avout, E. Pataut et M. Audit, lequel a bien voulu m’accorder la mention très honorable et ses félicitations. Cet évènement passé, l’idée de devoir me replonger dans mon texte pour telle ou telle occasion est demeurée une souffrance. Je n’ai pas aimé ce sujet, que pourtant j’avais choisi. À trop vouloir embrasser, sans doute ai-je mal étreint. Ce n’est pas faute d’avoir été bien dirigé dans ma recherche. Non, la responsabilité m’en revient. Et malgré le grade de docteur en droit obtenu, la publication par une maison d’édition prestigieuse, la qualification, un poste de Maître de conférences obtenu à l’université d’Orléans en 2014, le sentiment tenace d’être passé en partie à côté de l’exercice ne m’a pas quitté. L’impression que j’aurais pu mieux faire… Ce qui est sans doute un leurre. Car, à supposer même qu’on la possède, ce n’est pas simplement la puissance d’une intelligence qui s’exprime dans une thèse, c’est une personnalité dans son ensemble et l’exercice réclame d’autres qualités que de simples aptitudes intellectuelles : il faut aussi entre autres de la patience, de la rigueur, de l’ambition, de l’impertinence, une bonne dose de confiance en soi, de l’esprit de finesse et de l’esprit de géométrie comme les nommait Pascal et une aptitude à la pédagogie. Laquelle de ces multiples qualités m’aura manqué ? Après dix ans, je ne saurai le dire exactement. La réponse à cette question supposerait sans doute un travail d’investigation psychologique. Horizons du droit - Bulletin n°36, 2022 Revue de l'Association Française des Docteurs en Droit 9 En contre-point, la fierté d’être parvenu au bout de ce travail, unique en son genre, et le sentiment d’accomplissement, sont bien réels et prégnants. Mais, petit à petit, ils s’estompent. Dans le monde universitaire, le grade de docteur est une évidence, quelque chose d’ordinaire. C’est certainement dommage. Il ne faudrait pas oublier le travail accompli, les exigences satisfaites et donc les qualités démontrées par ce travail. Le grade de docteur en droit est sûrement le révélateur, pour les autres, de ces qualités ; c’en est assurément également la preuve pour soi-même. Enfin, plane l’ombre persistante du directeur ou de la directrice de thèse. Cette figure tutélaire qui a corrigé, orienté et donc enseigné les usages et les exigences de la recherche. Il s’est créé avec ce personnage une relation complexe, œdipienne. Cette influence marque le jeune chercheur pour l’avenir : les inflexions de voix continuent de se faire entendre, les marottes sont reprises comme les principes d’une éducation. Et le rejet, si telle est finalement l’issue de cette relation singulière, est subi comme celui d’un enfant par son parent. Douloureux, donc. Au jeune chercheur qui lirait ces lignes, je me risquerai finalement à un conseil : il vaut mieux ne pas être trop sentimental pour se lancer dans une thèse et donc ne pas trop investir d’enjeux personnels dans cette entreprise. Car la tentation est grande d’en faire une aventure aux ressorts psychologiques profonds et parfois démesurés. Sans nier ni l’ambition que l’on peut raisonnablement nourrir à l’entame d’une thèse, ni l’enjeu de ce travail pour la suite d’une éventuelle carrière universitaire, lesquels charrient déjà leur lot incompressible de sentiments puissants et contradictoires, il me semble important de conserver une certaine distance face la recherche. Il s’agit là sans doute du moyen le plus sûr pour ne pas se laisser submerger par les émotions et, au contraire, pour être en Horizons du droit - Bulletin n°36, 2022 Revue de l'Association Française des Docteurs en Droit 10 mesure de se servir de celles-ci dans le cadre de la recherche. Car, pour paraphraser A. Damazio , au fond raison et sentiments ne font qu’un. Horizons du droit - Bulletin n°36, 2022 Revue de l'Association Française des Docteurs en Droit 11 Délimitation des compétences administrative et judiciaire : de l’abandon du critère matériel à la prévalence du critère organique Clara GUDLER Doctorante contractuelle et Chargée d’enseignement - Ecole de Droit de la Sorbonne Institut de recherche en droit international - Et en droit européen de la Sorbonne (IREDIES – EA 4536) ____________________ Horizons du droit - Bulletin n°36, 2022 Revue de l'Association Française des Docteurs en Droit 12 Abstract Après avoir consacré les critères organique et matériel à des fins de qualification des contrats, la jurisprudence française semble à présent faire primer le critère organique afin de délimiter efficacement les compétences administrative et judiciaire. La présence dans le contrat d’une clause éventuellement exorbitante du droit commun, visant la personne publique en qualité de tiers, ne suffirait donc pas à déroger au principe du caractère de droit privé d’un contrat conclu par des personnes privées. En cas de confrontation entre les deux critères, la jurisprudence tranche ainsi nettement en faveur du uploads/S4/horizons-du-droit-n0-36.pdf