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> Le droit de l’environnement en bref Aperçu du droit fédéral de l’environnemen

> Le droit de l’environnement en bref Aperçu du droit fédéral de l’environnement 2 > Le droit de l’environnement en bref Impressum Editeur Office fédéral de l’environnement (OFEV) L’OFEV est un office du Département fédéral de l’environneme des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC). Idée, concept, réalisation Urs Steiger, steiger texte konzepte beratung, Lucerne Accompagnement à l’OFEV Marco Zaugg, division Droit Référence bibliographique Le droit de l’environnement en bref Aperçu du droit fédéral de l’environnement Office fédéral de l’environnement, Berne, 36 p. Traduction Service linguistique de l’OFEV, 3003 Berne Graphisme, mise en page Kurt Brunner, Martin Brunner Associés Photos Couverture, p.7 à droite: Keystone/Lukas Lehmann p.3: BAFU p.4: AWEL, Zurich p.5: Sammlung Verkehrshaus Luzern p.6: Keystone/Michael Kupferschmidt p.7 à gauche: CamCopter/Rolf Widmer p.8: Keystone/Francesca Agosta p.9 à gauche, p.13, p.18 en bas, p.20 à droite/en haut: BAFU/AURA/Emanuel Ammon p.9 à droite: Keystone/Sandro Campardo p.11: Jakob Studnar, Düsseldorf p.15: Keystone/Thedi Suter p.16, p.24-25, p.27 à gauche: Priska Ketterer, Lucerne p.18 en haut: René Maier, Brienz p.20 à gauche, p.32 en bas/à droite: Keystone/Martin Ruetsch p.20 à droite/en bas: Stadtwerke Schweinfurt GmbH p.22: Roche/Christopher Gmuender, Muttenz p.27 à droite: BAFU/Markus Senn, Winterthur p.28: ALN, Fachstelle Naturschutz p.30: Albert Marty, Rothenthurm p.32 en haut: Keystone/Gaëtan Bally p.32 en bas/à gauche: Landbote/Marc Dahinden p.35 en haut: Keystone/Regina Kuehne p.35 en bas/à gauche: Keystone/Craig Ruttle p.35 en bas/à droite: Keystone/Jean-Christophe Bott Commande de la version imprimée et téléchargement au format PDF OFCL, Diffusion des publications fédérales, CH-3003 Berne Tél. +41 (0)31 325 50 50, fax +41 (0)31 325 50 58 verkauf.zivil@bbl.admin.ch Numéro de commande: 810.400.082f www.bafu.admin.ch/ud-1072-f Cette publication est également disponible en allemand, italien et anglais. nt, i © OFEV 2013 > Sommaire Avant-propos 3 Vue d’ensemble du droit de l’environnement Droit de l’environnement: reﬂ et de la conscience écologique 4 Elaboration et exécution du droit de l’environnement Principes fondamentaux de la protection de l’environnement 8 La protection de l’environnement, une tâche commune 10 Autorisations de projets selon des critères écologiques 12 Les outils au service de l’environnement 13 Eléments du droit de l’environnement La loi sur la protection de l’environnement 15 Protection contre les immissions 17 Déchets et sols 19 Vigilance dans l’utilisation des produits chimiques 21 La loi sur les forêts 23 La loi sur la protection des eaux 25 Protection de la biodiversité et du paysage 28 Utilisation contrôlée des organismes 31 Protection contre les dangers naturels 33 Le déﬁ de la protection du climat 34 3 > Le droit de l’environnement en bref 3 > Avant-propos Le Congrès mondial sur la justice, la gouvernance et le droit au service d’un envi- ronnement durable, qui s’est tenu à Rio de Janeiro du 17 au 20 juin 2012 sous l’égide du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), a appelé les Etats à employer la législation environnementale de manière effective et effi cace pour atteindre les objectifs du développement durable. En effet, la durabilité écologique passe par une législation environnementale juste, claire et applicable. Le droit suisse de l’environnement, qui a atteint un haut niveau qualitatif au cours des dernières décennies, tend vers ce but. Dans les prochaines années, les vides juri- diques devront être ponctuellement comblés en faisant évoluer la législation envi- ronnementale et en l’adaptant aux nouveaux défi s. La présente brochure donne un aperçu de la diversité de la législation environne- mentale suisse élaborée au fi l des décennies. Le droit national et le droit international pertinent y sont présentés dans leur globalité et leurs interdépendances. Des illustra- tions graphiques novatrices offrent par ailleurs des clés visuelles pour aborder le monde abstrait du droit. Florian Wild, Dr en droit Chef de la division Droit Membre de la Direction élargie Offi ce fédéral de l’environnement OFEV Vous trouverez d’autres liens en rapport avec cette brochure à l’adresse suivante: www.bafu.admin.ch/droit-environnement-bref Vue d’ensemble du droit de l’environnement > Droit de l’environnement: reﬂ et de la conscience écologique Les premiers problèmes environnementaux graves sont apparus avec l’essor économique des années 50 et 60 et l’utilisation accrue de l’environnement. En réaction, et parallèlement à une meilleure connaissance des enjeux écologiques, s’est constituée une législation environnementale sans cesse affi née et plus étendue. Dans les années 50 et 60, les eaux usées de l’industrie, de l’ar- tisanat et des ménages étaient encore rejetées dans les ruis- seaux, les lacs et les rivières presque sans être épurées. Il n’était pas rare de voir des eaux mousseuses ou même colorées. Dans de nombreux endroits, les populations de poissons ont subi de véritables hécatombes. Le rythme effréné des constructions et la croissance exponentielle du trafi c engendraient toujours plus de bruit et de pollution atmosphérique ainsi qu’une perte progressive des paysages ruraux. Des cours d’eau plus propres, une nature respectée Les citoyens suisses, les Chambres fédérales et le Conseil fé- déral ont réagi aux problèmes environnementaux grandissants par des actes législatifs, qui ont progressivement étendu le 5 > Le droit de l’environnement en bref Protéger la forêt La loi sur la police des forêts de 1876 plaçait la forêt suisse sous stricte protection et posait pour la première fois le principe d’une gestion durable. La loi était une réaction à différentes inondations catastrophiques du XIXe siècle, dont celle de 1868, probablement la plus grande qu’ait connue le massif alpin. Son ampleur était en partie due à la surexploitation des forêts. Un an après fut adoptée la loi sur l’aménagement des cours d’eau, qui aboutit quelques décennies plus tard à un vaste endiguement des cours d’eau. droit de l’environnement et l’ont adapté aux exigences ac- tuelles. Ainsi, la protection des eaux a été inscrite dans la Constitution en 1953 et, quatre ans plus tard, la loi afférente (LEaux) entra en vigueur. Son but premier était d’étendre le réseau de canalisations et de les raccorder aux stations d’épu- ration. Sous l’effet de la transformation rapide du paysage, un article sur la protection de la nature et du patrimoine a été ajouté en 1962 à la Constitution à la suite d’une votation po- pulaire. Ce mandat constitutionnel a débouché en 1966 sur la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN), laquelle réglementait pour la première fois au niveau fédéral la protec- tion de la faune et de la fl ore indigènes ainsi que la protection du paysage et des monuments historiques. Celle-ci a aussi créé les bases de l’inventaire fédéral des paysages d’importance nationale (IFP). La loi sur la protection de l’environnement, fruit d’une âpre lutte En 1965, une intervention parlementaire exigea l’instauration d’un cadre légal en matière d’environnement. L’article consti- tutionnel correspondant fut approuvé en 1970 à plus de 90 %. Entre-temps, le choc pétrolier des années 70, mais aussi les rapports « Halte à croissance? » (publié par le Club de Rome) et « Global 2000 », et le rapport sur l’état mondial de l’envi- ronnement, publié par le gouvernement américain, avaient attiré l’attention sur les problèmes environnementaux. Pour- tant, il fallut encore quinze ans pour que la loi sur la protec- tion de l’environnement (LPE) entre en vigueur en 1985. Dès 1983, le « dépérissement des forêts » avait mis en lumière les problèmes de pollution atmosphérique et favorisé, avec l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair), une concréti- sation rapide de la LPE dans ce domaine. Au niveau international, la découverte du « trou dans la couche d’ozone », un amincissement prononcé de la couche d’ozone au-dessus de l’Antarctique, conduisit en 1985 à une réponse étonnamment rapide: avec le Protocole de Montréal, que la Suisse ratifi a en 1987, fut proclamée une interdiction mondiale des substances les plus néfastes. Elimination des déchets respectueuse de l’environnement Au milieu des années 80, on s’aperçut que le dépôt de déchets à maints endroits entraînait une pollution des eaux et des nui- sances olfactives. Le plan directeur de gestion des déchets éla- boré en réaction par la Confédération déboucha sur les prescrip- tions complètes en matière de déchets de la LPE révisée et de l’ordonnance sur le traitement des déchets (OTD), en vertu des- quelles les déchets devaient être valorisés après un éventuel trai- tement ou stockés de manière respectueuse de l’environnement Chronologie des principaux actes législatifs en matière d’environnement 1875 Loi sur la chasse et protection des oiseaux (totalement révisée en 1904, 1925 et 1986, LChP) 1875 Loi fédérale sur la pêche (totalement révisée en 1888, 1973 et 1991, LFSP) 1876 Loi sur la police des forêts (totalement révisée en 1991, loi sur les forêts, LFo) 1877 Loi sur la police des eaux (totalement révisée en 1991, loi sur l’aménagement des cours d’eau) 1955 Loi sur la protection des eaux (totalement révisée en 1971 et 1991, LEaux) 1966 Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) 1983 Loi sur la protection de l’environnement (LPE) 1999 Loi sur le CO2 (totalement révisée en 2012) 2003 Loi sur le génie génétique (LGG) Etat de la forêt dans la vallée uranaise de la Reuss au temps de la construction de la ligne du Gothard 6 > Le droit de l’environnement en bref dans des décharges uploads/S4/ le-droit-de-l-environnementenbref 1 .pdf