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les integrales Droit du marché numérique Accès et régulation du marché numériqu

les integrales Droit du marché numérique Accès et régulation du marché numérique Concurrence, distribution, consommation 18 2 0 2 1 Linda ARCELIN Professeur des Universités, La Rochelle Université Jean-Louis FOURGOUX Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles Préface de Isabelle de Silva, Présidente de l’Autorité de la concurrence Linda ARCELIN Professeur des Universités, La Rochelle Université Jean-Louis FOURGOUX Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles, Directeur associé Fidal DROIT DU MARCHÉ NUMÉRIQUE Accès et régulation du marché numérique Concurrence, distribution, consommation Préface de Isabelle de Silva Présidente de l’Autorité de la concurrence Dans la même collection L. ARCELIN, J.-L. FOURGOUX, Droit du marché numérique, 2020. I. BARRIÈRE BROUSSE et M. DOUCHY-OUDOT (sous la dir.), Les contentieux familiaux, Droit interne, international et européen, 2e éd., 2016. A. BENSAMOUN et G. LOISEAU (sous la dir.), Droit de l’intelligence artificielle, 2019. J.-L. BERGEL (sous la dir.), Les contentieux immobiliers, 2010. X. BOUTIRON, P.-J. CASTANET, H. LÉCUYER et C. MARÉCHAL, L’entrepreneur et ses patri- moines, 2012. F. BUY, M. LAMOUREUX, J. MESTRE et J.-C. RODA (sous la dir.), Les principales clauses des contrats d’affaires, 2e éd., 2018. A. DEBET, J. MASSOT, N. METALLINOS, Informatique et libertés, La protection des données personnelles en droit français et européen, 2015. D. GALLOIS-COCHET, Les sociétés du secteur libéral de la santé, 2019. C. GRIMALDI, Leçons pratiques de droit des contrats, 2019. L. JÉGOUZO, Le droit du tourisme, 2e éd., 2018. M. LEROY, Assurance-vie et gestion du patrimoine, 2e éd., 2014. P. MISTRETTA, Droit pénal médical, Contentieux médical, responsabilité pénale, droits du patient, 2019. M. PAINCHAUX, Le droit de l’immobilier de loisirs, 2011. C. PAULIN, Les contrats logistiques, Stockage, Transport, Distribution physique, 2020. F. RIZZO et J.-M. MARMAYOU, Les contrats de sponsoring sportif, 2014. F. SAINT-PIERRE, Pratique de défense pénale, Droit, histoire, stratégie, 3e éd., 2020. M. STORCK, S. FAGOT et T. DE RAVEL D’ESCLAPON, Les sociétés civiles immobilières, 2e éd., 2019. E. VITAL-DURAND (sous la dir.), Opérations d’urbanisme, 2014. © 2020, LGDJ, Lextenso 1, Parvis de La Défense 92044 Paris La Défense Cedex www.lgdj-editions.fr ISBN 978-2-275-07176-3 ISSN 2110-9680 « Because we have what it takes to succeed in the digital world. » M. Vestager, Speech Shaping a digital future for Europe, 3rd February 2020 Sommaire Introduction ................................................................................................ 11 PARTIE 1 LA RÉGULATION DE L’ACCÈS AU MARCHÉ NUMÉRIQUE........... 15 Titre 1 Le contrôle des contenus ........................................................... 19 Chapitre 1 Le contrôle restreint des contenus par les fournisseurs d’accès à internet.................................................................................. 25 Chapitre 2 Le contrôle des contenus par les hébergeurs................................ 41 Titre 2 La régulation de l’ouverture et de l’usage des données ................. 63 Chapitre 2 La circulation des données......................................................... 65 Chapitre 2 Le contrôle de la structure du marché lié aux données ............... 113 Chapitre 2 Le contrôle de l’usage des données........................................... 125 PARTIE 2 LA RÉGULATION DES ACTIVITÉS SUR LE MARCHÉ NUMÉRIQUE .......................................................................... 143 Titre 1 La vente en ligne..................................................................... 145 Chapitre 1 Les sites internet et autres boutiques de marques en ligne ......... 147 Chapitre 2 La distribution en ligne............................................................ 177 Chapitre 2 Le référencement en ligne........................................................ 195 Titre 2 La publicité en ligne................................................................ 215 Chapitre 2 Les espaces publicitaires ......................................................... 217 Chapitre 2 Le cadre de la publicité en ligne .............................................. 225 Titre 3 Les contrats en ligne ............................................................... 271 Chapitre 3 Les acteurs............................................................................. 273 Chapitre 2 Le processus de contractualisation en ligne............................... 281 Chapitre 6 Le contenu du contrat ............................................................. 311 Chapitre 2 L’exécution du contrat en ligne ................................................ 327 PARTIE 3 LA RÉSOLUTION DES CONTENTIEUX LIÉS AU MARCHÉ NUMÉRIQUE .......................................................................... 339 Titre 1 Les contrôles administratifs...................................................... 341 Chapitre 1 Le contrôle de la CNIL sur le traitement des données personnelles ........................................................ 343 Chapitre 2 Le contrôle de la DGCCRF pour la protection des consommateurs et des opérateurs..................................................................... 349 Chapitre 2 Le contrôle des autorités de concurrence pour la protection du marché .............................................................................. 357 Titre 2 Les contentieux judiciaire et extra-judiciaire .............................. 379 Chapitre 2 Le règlement extrajudiciaire des litiges...................................... 381 Chapitre 3 Les recours judiciaires ............................................................. 387 DROIT DU MARCHÉ NUMÉRIQUE 8 Préface Y a-t-il un aspect de nos vies qui ne soit numérique aujourd’hui ? Pour prendre l’exemple le plus marquant, le téléphone portable intelligent, ou « smartphone », a pris une part démesurée dans la vie quotidienne des Français, quel que soit leur âge, quelle que soit leur profession ou leurs centres d’intérêt. Jadis réservés à quelques « geeks », le nombre d’heures passées chaque jour sur ces appareils ultra-connectés, à regarder son écran, à créer, travailler, s’informer, se divertir ou échanger à travers des applications, augmente sans cesse. Les nouveaux usages numériques, à travers les ordinateurs, tablettes, télé- phones et les terminaux connectés modifient, en profondeur, l’organisation et la concep- tion même du travail, l’accès aux informations et au savoir, ainsi que les relations et interactions sociales. Au-delà de son impact considérable sur la vie des individus, le numérique affecte tout aussi profondément l’économie. Grâce à des réseaux et des appareils de plus en plus performants, une quantité d’informations considérable peut être transmise, conservée, rendue accessible d’un point à l’autre de la planète. Cette révolution technologique fait du réseau internet le point central obligé de l’économie, qu’il s’agisse des secteurs indus- triels, du commerce ou des services. La musique s’écoute aujourd’hui, bien souvent, non plus via un support physique mais par des moyens numériques. Les contenus audiovi- suels ou de cinéma sont visionnés sur des supports des plus divers, et à travers de nouveaux services comme les plateformes d’abonnement à des contenus audiovisuels telles que Netflix, Disney +, MyCanal ou Salto. De nouveaux types de contenus audiovi- suels, produits par des créateurs qui peuvent devenir des influenceurs, concurrencent désormais très fortement les contenus traditionnels dans la course pour conquérir notre attention. Dans cette bataille concurrentielle de l’ère numérique, un petit nombre d’acteurs venus de l’univers numérique, et aux « métiers » d’origine différents – moteur de recherche, ordinateurs et téléphones, réseau social, ou site de vente en ligne – occu- pent désormais les premières places, en termes de communauté d’utilisateurs, de taux de croissance, de chiffres d’affaires et de profitabilité. La crise traversée, depuis 2020, avec la pandémie de covid-19 a été un révélateur, en situation réelle, du rôle incontournable que jouent aujourd’hui les réseaux numériques, en accélérant aussi ces évolutions. Les réseaux et services numériques ont permis, prati- quement du jour au lendemain, au plus grand nombre, en France et dans le monde, de continuer à travailler, à suivre des cours ou à échanger avec leurs familles et amis, de manière complètement virtuelle. Le numérique a ainsi pris place, au cœur de nos vies et de notre économie. Cette révolution technique, sociale et économique entraîne, dans son sillage, un foison- nement de sujets juridiques, qui sont complexes et essentiels. Au terme de la lecture de cet ouvrage, on peut toucher du doigt à quel point le « droit du numérique » figure aujourd’hui parmi les branches du droit les plus riches et dynamiques, notamment, comme le fait l’ouvrage, lorsque l’on se concentre sur le « droit du marché numérique ». Ce nouveau droit comprend des branches du droit aux sources pourtant relativement anciennes, comme le droit de la protection des données personnelles, qui a connu une importance renouvelée depuis l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD), mais aussi le droit d’auteur, le droit des contrats, le droit de la protec- tion des consommateurs, ou encore le droit de la concurrence. Ces dispositions législa- tives diverses, ayant des cadres d’intervention bien établis, s’appliquent aujourd’hui à des acteurs et activités numériques nouvelles et disruptives. Cela nous conduit à repenser la manière dont ils sont mis en œuvre et à mettre à jour nos outils et notre grille d’ana- lyse, à droit constant ou par des évolutions législatives. Le droit de la concurrence est à cet égard un exemple topique. Il s’agit d’une matière bien établie, dont les principes remontent pour l’essentiel au traité de Rome pour ce qui est du volet européen, et qui est aujourd’hui déclinée dans des affaires portant sur des objets, des usages ou des marchés nouveaux, comme les moteurs de recherche, les magasins d’applications, les influenceurs ou des services de type cloud ou blockchain. C’est une matière souple et élastique, ce qui nous permet d’appréhender l’ensemble de ces nouveaux usages. Mais, et là encore le numérique apparaît comme une formidable source d’innovation, ces nouveaux comportements nous conduisent également à repenser certains concepts tenus pour acquis et à réfléchir aux moyens d’améliorer l’efficacité de cet outil puissant de politique économique. Le marché numérique, les marchés numériques, ne peuvent se concevoir sans une solide approche juridique. C’est pourquoi l’ouvrage de Linda Arcelin et de Jean-Louis Fourgoux est particulièrement précieux, en ce qu’il rend compte de cette effervescence et embrasse l’ensemble des branches du droit affectées par le marché numérique. Grâce à une organisation particulièrement claire du sujet, les auteurs réussissent le défi de le traiter dans toute sa richesse et ses dimensions, qu’il s’agisse de l’accès au marché numérique – avec notamment les problématiques, toujours d’actualité, du contrôle sur les contenus diffusés et la uploads/S4/ le-droit-du-marche-unique-numerique.pdf