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Le licenciement en droit camerounais Elaboré par NGOUE Nicodème Arsène LE LICEN

Le licenciement en droit camerounais Elaboré par NGOUE Nicodème Arsène LE LICENCIEMENT EN DROIT CAMEROUNAIS LE LICENCIEMENT EN DROIT CAMEROUNAIS Présenté par NGOUE Nicodème Arsène Consultant en Droit Privé Année Académique 2018/2019 REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix-Travail-Patrie ******* UNIVERSITE DE YAOUNDE II ******* FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES ******** REPUBLIC OF CAMEROON Peace-Work-Fatherland ******* THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II ******* FACULTY OF LAW AND POLITICAL SCIENCES ******** Le licenciement en droit camerounais Elaboré par NGOUE Nicodème Arsène DEDICACE - A ma grand-mère chérie Bikondo MABIAMA Victorine - A ma famille en particulier mon frère et toutes mes sœurs sans qui je n’aurai pas compris que je dois travailler aujourd’hui afin que demain mon labeur puisse travailler pour moi Le licenciement en droit camerounais Elaboré par NGOUE Nicodème Arsène REMERCIEMENTS La réalisation de ce travail a nécessité la contribution de plusieurs personnes à qui je tiens à exprimer toute ma gratitude. J’adresse de sincères remerciements : - A ma famille - Mon frère NGOUE Vincent Junior et mes sœurs NGOUE Ingrid, NGOUE Johanne, NGOUE Marie Manuella et NGOUE Elise - Je remercie ma très chère et tendre DONGMO Tsafack Sandra pour la relecture de cet ouvrage ainsi que les suggestions pertinentes - A tous mes amis, NGUEKO Ngameni Ina Sandra, Ngota FOMO Alain Teddy, NGOUBOU Ndanga Cédrick, ATANGANA Jeff, NGOUEKO Emalieu Line E. , NGONO Ndounda Franck, NGOUANA Foudjio Ornella, NGAYO BELINGA Sandy et NGUEMDJO Djoko Michelle pour leur soutien et ce dévouement commun à la science juridique. - A tous ceux qui de près ou de loin ont contribué à la réalisation de ce travail - Sans oublier tous mes camarades étudiants de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques à qui je n’ai cessé de penser à chaque minute de la rédaction de ce document Le licenciement en droit camerounais Elaboré par NGOUE Nicodème Arsène PLAN DETAILLE PB : Comment appréhender le licenciement en droit du travail camerounais ? I- LA TYPOLOGIE DE LICENCIEMENT EN DROIT CAMEROUNAIS A- LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL 1- Le licenciement légitime a- La faute du salarié b- L’insuffisance professionnelle du travailleur 2- le licenciement irrégulier a- le licenciement nul b- le licenciement abusif B- LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE 1- Les motivations ou cas de licenciement pour motif économique a- Les difficultés conjoncturelles b- Le motif structurel 2- la procédure de licenciement pour motif économique a- la phase de négociation b- la phase de licenciement proprement dite II- LES DROITS DU TRAVAILLEUR LICENCIE A- LES DROITS DU TRAVAILLEUR LICENCIE EN CAS DEE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL OU INDIVIDUEL 1- Cas du licenciement légitime a- Les indemnités en cas de licenciement légitime b- Le taux d’application en droit en droit camerounais 2- Cas du licenciement irrégulier et illégitime a- Les droits du travailleur en cas de licenciement irrégulier : le licenciement nul b- Les droits du travailleur en cas de licenciement illégitime : le licenciement abusif B- LES DROITS DU TRAVAILLEURS EN CAS DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE ET CEUX DES AGENTS ET CONTRACTUELS DE L’ETAT 1- Droit du travailleur en cas de licenciement pour motif économique 2- Les droits des contractuels et agents de l’Etat Le licenciement en droit camerounais Elaboré par NGOUE Nicodème Arsène INTRODUCTION Le contrat de travail, appréhendé comme une convention par laquelle une personne appelée employée s’engage moyennant rémunération appelé salaire à exercer une certaine activité au profit , sous la direction et sous l’autorité d’une personne physique ou morale appelée employeur. Celui-ci doit être exécuté de bonne foi aussi bien par le travailleur que par l’employeur ; toutefois certains facteurs peuvent conduire à sa cessation ou sa rupture. Lorsque cette dernière émane donc de l’employeur, elle s’articule autour du licenciement. Par licenciement, il faut entendre un acte par lequel l’employeur rompt unilatéralement le contrat de travail et congédie un ou plusieurs salariés. C’est donc la manifestation de la fin du contrat de travail. Ainsi, il convient donc de s’interroger sur l’encadrement juridique du licenciement en droit camerounais, mieux, comment appréhender le licenciement en droit positif camerounais ? L’analyse de cette thématique est d’autant plus importante dans la mesure où dans un aspect juridique, elle permet de cerner les droits du travailleur licencié en cas de contentieux devant le juge civil. Le licenciement il convient de le rappeler hinc et nunc qu’il émane exclusivement de l’employeur bien qu’on en distingue plusieurs types (I) et conduit illico presto à la mise en œuvre des droits du travailleurs licencié (II) Le licenciement en droit camerounais Elaboré par NGOUE Nicodème Arsène I- LA TYPOLOGIE DE LICENCIEMENT EN DROIT CAMEROUNAIS L’article 40 de la Loi de 1992 relative au droit du travail nous amène à faire un distinguo entre le licenciement pour motif personnel ou individuel (A) et le licenciement pour motif économique (B). A- LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL OU INDIVIDUEL Par licenciement pour motif personnel, il faut entendre ici toute cause de licenciement qui à trait à la personne même du salarié. C’est ainsi qu’on va donc distinguer dans le cadre du licenciement pour motif personnel, licenciement légitime(1) du licenciement irrégulier (2) 1- Le licenciement légitime Le licenciement légitime peut être appréhendé comme un licenciement de de droit qui pourrait intervenir par la faute du salarié(a) ou son insuffisance professionnelle(b). a- La faute du salarié La faute il convient de le souligner peut être vue comme le fait de commettre ce que l’on n’avait pas le droit de faire, ou de ne pas faire ce que l’on aurait dû faire. Ainsi une omission ou une négligence peuvent constituer une faute. En principe, dans le cadre des relations de travail, toute faute du salarié peut motiver son licenciement. Peuvent donc être considéré comme une faute en droit du travail : les actes d’insubordination, les insolences, les absences non justifiées, la violation pour obligation professionnelle, les actes frauduleux ou illicites aux préjugés de l’employeur. Certaines fautes du salarié peuvent être des délits générateurs de la responsabilité pénale ou civile. Les comportements fautifs peuvent être qualifiés de faute légère, faute lourde et faute grave. Ainsi, la faute lourde désigne la faute d’une gravité exceptionnelle qui revêt l’intention de nuire, la faute grave quant à elle renvoie à une faute d’une certaine gravité qui empêche la poursuite des relations Le licenciement en droit camerounais Elaboré par NGOUE Nicodème Arsène de travail. Toutefois, depuis l’affaire SABC, les juges exigent désormais une faute grave ou brute pour justifier le licenciement. Tel n’est pas le cas en matière d’inaptitude professionnelle du travailleur où l’employeur dispose un pouvoir discrétionnaire d’appréciation. b- L’insuffisance professionnelle du travailleur L’insuffisance professionnelle peut être définie comme l’incompétence du travailleur dans l’exercice de ses fonctions. Elle peut résulter des erreurs de lenteurs, de négligences nuisibles due aux fonctions et à la rentabilité de l’entreprise. L’employeur est le seul juge de l’aptitude professionnelle de ses employés ; il bénéficie donc d’un pouvoir discrétionnaire qui lui permet d’évaluer lui-même le degré d’aptitude professionnelle de ses employés au regard du rendement et des objectifs voulus par son entreprise. Cependant, le juge peut rejeter les appréciations contradictoires par rapport aux notes précédemment attribuées au travailleur. Ainsi, le licenciement dans ce cas pourra donc sortir de sa légitimité et émerger vers un caractère irrégulier. 2- Le licenciement irrégulier Le licenciement est dit irrégulier lorsqu’il est mis en œuvre pour des raisons contraires à l’ordre de droit ou lorsque ce licenciement ne respecte pas la procédure normale. Son appréhension consiste à envisager le licenciement nul (a) à côté du licenciement abusif (b). a- Le licenciement Nul Le licenciement nul peut être appréhendé comme celui qui n’est pas autorisé ou prévu par la loi ou en cas de violation des libertés fondamentales. Ainsi, le licenciement est nul quand il est prononcé en violation du principe de non- discrimination, d’une liberté fondamentale, des règles de protection des représentants personnels. Le licenciement d’un délégué du personnel au mépris des formalités de l’article 130 du code de travail qui demande l’avis préalable de l’inspecteur du travail du ressort avant toute décision de licenciement. L’article 40 alinéa 7 ajoute à juste titre que : « les délégués du personnel ne peuvent être licenciés que si leur emploi est supprimé et après autorisation de l’inspecteur du travail du ressort ». Si cette Le licenciement en droit camerounais Elaboré par NGOUE Nicodème Arsène procédure n’est donc pas respectée, le licenciement sera annulé par le juge compétent. Que peut-on dire du licenciement abusif ? b- Le licenciement abusif Le licenciement abusif désigne un licenciement qui ne se base pas sur un motif valable. En absence de cause objective et sérieuse. le licenciement est considéré comme abusif . Les indemnités liées au licenciement abusif est préjudiciable à l’entreprise car elle peut entrainer des difficultés économiques. B- LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE Le licenciement pour motif économique désigne celui qui intervient indépendamment de tous, du fait des fautes du salarié, pour des causes inhérentes à l’entreprise. L’article 40 alinéa 2 de la loi du 14 aout 1992 définit le licenciement pour motif économique comme : « (…) tout licenciement effectué par uploads/S4/ le-licenciement-en-droit-du-travail-camerounais.pdf