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LES INCOTERMS PR : KHAKHAY Khalid Présenté par :  AIT ELHAJ Hamza  AMZYL Hass

LES INCOTERMS PR : KHAKHAY Khalid Présenté par :  AIT ELHAJ Hamza  AMZYL Hassan  EL AFOU Aiman Master droit des contentieux Année universitaire : 2019/2020 Introduction le succès d’un accord commercial international dépend de la lucidité de son auteur et la maîtrise de l’ensemble des stades du processus d’importation et de l’exportation à partir de l'acte qui détermine ses engagements envers son client importateur et qui porte sur le genre de la marchandise; sur ses caractéristiques ; sa quantité ;et sur la date d'embarquement ;et le moyen de transport principal ;ainsi que le mode de paiement ;et la responsabilité de chaque partie des risques qui peuvent affectés cette marchandise au long du processus d’acheminement, Pour ce qui est transfert des risques et notamment les risques qui surviennent aussi bien lors du transport que lors des opérations de chargement et les frais de transport; On peut citer l’article 496 du DOC qui dispose que : «la chose vendue voyage aux risques du vendeur jusqu’à sa réception par l’acheteur.» autrement dit le transfert des risques est lié à la livraison de la chose vendue et non pas au transfert de la propriété .toutefois;cette disposition n’est pas d’ordre public d’où possibilité d’y déroger notamment par préférence aux incoterms qui est la contraction (d’international COMMERCIAL TERME)et qui peuvent être définies comme étant une codification reconnue sur le plan international dont le but est d’harmoniser les termes des transactions commerciales. Ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre des contrats de commerce internationaux concernant le chargement, le transport, le type de transport, les assurances et la livraison. Il s'agit donc ici d'une répartition des frais de transport, première fonction des incoterms. Le deuxième rôle des incoterms est de définir le lieu de transfert des risques, c'est-à-dire qui du vendeur ou de l'acheteur devra supporter l'avarie en cas de mauvaise exécution du transport.ou Comme disait le Le Doyen RIPERT lors de son discours sur la vente « CIF » que Les trois premières lettre constituent le mot utilisé dans la désignation du contrat de vente utilisé pour l'exportation de marchandises par voie maritime; et ce nom reste vague pour le grand public. Quant à la proportion de ceux qui contribuent au commerce du transport maritime, lorsqu'ils contractent. "CIF" Ils savent que l'utilisation de cette forme juridique leur impose certaines obligations L'inclusion de la clause "CIF"dans le contrat de vente suffit à régler les problèmes critiques qui permettent de les résoudre par un télégramme contenant ces trois lettres. C'est une norme mise à jour régulièrement et qui permet à l'acheteur et au vendeur de se mettre d'accord rapidement et sans ambiguïté sur les modalités de la transaction. Ainsi, dans un contrat de vente international, les incoterms vont permettre d'éclaircir certains points : a) Déterminer le point critique du transfert des risques du vendeur à l'acheteur dans le processus d'acheminement des marchandises (risques de perte, détérioration, vol des marchandises) permettant ainsi à celui qui supporte ces risques de prendre ses dispositions notamment en terme d'assurance. b) Préciser qui du vendeur ou de l'acheteur doit souscrire le contrat de transport. c) Répartir entre les deux les frais logistiques et administratifs aux différentes étapes du processus. d) Définir qui prend en charge l'emballage, le marquage, les opérations de manutention, de chargement et de déchargement des marchandises ou l'empotage et le dépotage des conteneurs ainsi que les opérations d'inspection. e) Fixer les obligations respectives pour l'accomplissement des formalités d'exportation et /ou d'importation, le règlement des droits et taxes d'importation ainsi que la fourniture des documents. LES INCOTERMS SONT DONC DE NATURE CONTRACTUELLE! N.B:LES INCOTERMS CONCERNENT LE TRANSFERT DES RISQUES ET NON PAS LE TRANSFERT DE propriété QUI EST régi PAR LE DROIT APPLICABLE AU CONTRAT ! ➢le mot « incoterms » est une marque déposée par la chambre de commerce INTERNATIONALE AUPRÈS DE L’INPI Dans la présentation des éditions successives; on indique qu’une référence expresse doit figurée dans le contrat pour qu’il soit régi par les incoterms.il s’agit donc d’un contrat -type qui ne règle pas toutes les difficultés. La technique rédactionnelle ayant pris une forme contractuelle (pas impératif). Les incoterms participent à la constitution d’un corps d’usages codifiés du commerce international ; sorte de rédaction sommaire de la coutume internationale (dans le contrat de vente ) ils sont donc partie prenante de la l’ex mercatoriat . c’est vrai que l’on trouve dans la jurisprudence arbitrale;une utilisation des incoterms par les arbitres comme élément d’’interprétation du contrat alors même que le contrat n’y fait pas référence .(sentence rendue en 1981 )l’arbitre a préféré se référer aux incoterms plutôt que le droit national . Ils disposent d’une valeur juridique indiscutable . La convention de vienne (ART:9) sans les cités leur fait une place tout à fait évidente «les parties sont présumés s’être référé aux usages de commerce international;largement connus et régulièrement observés par les parties dans des contrats type .» c’est bien une définition implicite des incoterms . Contrats types devenus véritables usages de commerce international . l’apparition des incoterms remonte à l’année 1936 que la chambre de commerce internationale LA CCI a publié pour la première fois la liste des incoterms notons que ces incoterms sont définies par la la dite chambre (CCI) qui est un organisme crée en 1919 et basé à paris et dont le but est de représenter les entreprises de tous les pays et de favoriser les échanges commerciaux . en 1920 la chambre de commerce internationale avait constaté que les partenaires commerciaux avaient une interprétation différente des termes commerciaux.ces termes indiquent comment les parties;le vendeur et l’acheteur;peuvent répartir les coûts et les risques du transport et qui a la responsabilité de dédouanement à l’exportation et à l’importation cela conduit à l’élaboration par la cci des termes uniformes pour l’interprétation des termes commerciaux. La première version des incoterms date de 1936. Il s’agissait de normaliser les termes commerciaux utilisés pour le transport des marchandises par mer (FOB : « Free on board », Franco à bord ; CIF : « cost, insurance and Freight », coût, assurance et fret). *En 1953, une deuxième version constitue une révision approfondie. *En 1967, apparaissent les incoterms DAF (« delivered at Frontier ») et DDP (« delivered duty paid ») en fonction duquel l’acheteur n’a qu’une prestation minimale. *En 1976, le premier incoterm adapté au transport aérien apparaît. *En 1980, la CCI tient compte du changement profond dans le transport international qu’apporte le développement du conteneurDepuis leurs création en 1936 les incoterms ont connu plusieurs versions. La version la plus récente va entrer en vigueur le premier janvier 2020 .la version actuelle et qui à entrée en vigueur le premier janvier 2011 est appelée « CCI 2010 » et la précédente version était appelée « incoterms 2000 » . on a essayer à partir de cette introduction de vous montrer l’origine et la nature juridique ainsi que l’intérêt des incoterms ; dés lors la problématique qui se pose est de savoir dans quelle mesure la cci a-t-elle reuissi par le biais des incoterms 2010 a combler les vides des incoterms 2000 ?et quelles sont les solutions proposées pour résoudre les problèmes posées par les incoterms 2010 a travers les révisions de 2020 ? pour répondre à cette problématique, il est convenable de suivre le plan ci-dessous : PARTIE I : LES INCOTERMS 2000 Chapitre 1 : Vente au départ Chapitre 2 : Vente à l’arrivée PARTIE II : LES INCOTERMS 2010 Chapitre 1 : Les apports et les objectifs des incoterms 2010 Chapitre 2 : Les apports des incoterms 2020 CONCLUSION Partie I les incoterms 2000 Chapitre 1 Les incoterms de vente au départ Le vendeur utilisera un de ces incoterms si son organisation n’a pas la capacité organisationnelle pour prendre en charge le transport,ou si les conditions de prix ou de sécurité dans le pays de destination ne sont pas satisfaisantes. L’acheteur qui ne dispose pas d’expérience en matière de transport les évitera quant à lui. Les incoterms de cette famille sont les plus couramment utilisés dans les ventes réalisées par les PME,qui disposent rarement des ressources suffisantes pou assurer un service de transport complet jusqu’à destination. On retrouve huit Termes différents dans cette catégorie (EXW FCA FAS FOB CFR CIF CPT CIP) 1) L'incoterm " EXW " (lieu convenu) - Vendeur : la seule responsabilité du vendeur est de mettre la marchandise, dans un emballage adapté au transport, à la disposition de l'acheteur dans ses locaux. - Acheteur : l'acheteur supporte tous les frais et risques liés au transport, du départ de l'usine au lieu de destination. Le groupe des incoterms " F " = FREE ou FRANCO 2) FCA= FREE CARRIER (lieu convenu) - Vendeur : si la livraison s'effectue dans les locaux du vendeur , c'est le vendeur qui fait le chargement de la marchandise emballée convenablement sur le véhicule fourni par l’acheteur.Le dédouanement export est à la charge du vendeur. - Acheteur : l'acheteur choisit le mode de transport et le transporteur avec lequel il uploads/S4/ les-incoterms 1 .pdf