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1 GUIDE Pour un meilleur usage des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Condit

1 GUIDE Pour un meilleur usage des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Mise à jour Mars 2008 Gérard Brégier 2 Remerciements : Ce livre est l’un des fruits d’une réflexion commune pour une formation efficace des membres de CHSCT. Quelques centaines de représentants du personnel doivent donc être remerciés. Que Sophie ARMAND, Christine MARTINEZ, Vincent MARTY, Jean PUCCIA et Eric GARCIA trouvent ici une expression de mon amitié. 3 SOMMAIRE DETAILLE INTRODUCTION 8 1. LES ENJEUX DE LA PREVENTION 12 1.1. Les enjeux juridiques de la sécurité du travail 12 1.1.1. Le poids des systèmes normatifs 12 1.2. Les conséquences judiciaires 13 1.2.1. La responsabilité civile 14 1.2.2. La responsabilité pénale 15 1.3. Les personnes pénalement responsables 20 1.4. Les sanctions 20 1.5. Les limites des systèmes normatifs 23 2. LES CONSEQUENCES FINANCIERES POUR L’ENTREPRISE 24 2.1. Le coût direct 24 2.2. Le coût indirect 25 3. L’ANALYSE DE L’ACTIVITE DE TRAVAIL 27 3.1. Dimension historique pour comprendre les enjeux actuels 27 3.2. Les évolutions tendancielles 29 3.3. L’analyse de l’activité de travail 31 4. MISE EN PLACE DU CHSCT 33 4.1. Les éléments du protocole d’accord préélectoral 33 4.1.1. La notion d’établissement 33 4.1.2. Les effectifs requis 33 4.1.3. Les conditions matérielles de la désignation 34 4.2. La désignation des membres du CHSCT 34 4.2.1. La réunion du collège désignatif 34 4.3. Les représentants syndicaux au CHSCT 35 5. L’ACTION DU CHSCT 36 5.1. But et Objectifs 36 5.2. Notre méthodologie 36 5.2.1. « Passer de la pensée Magique à la pensée Stratégique » 36 5.3. La fonction sécurité 38 4 5.3.1. Le document unique « évaluation des risques » 38 5.3.2. La circulaire N° 6 DRT du 18/04/2002 38 5.4. Le but du CHSCT 39 5.5. Le CHSCT et l’organisation syndicale 44 5.5.1. Les étapes de l’action revendicative 44 5.5.2. Le CHSCT : Missions et Moyens 45 6. LES OUTILS POUR UNE ACTION EFFICACE : LES INFORMATIONS 48 6.1. De quelles informations peut disposer le CHSCT ? 48 6.1.1. Stratégie pour le traitement des informations 48 6.1.2. Obligation de secret professionnel et confidentialité 50 6.1.3. La formation des membres de CHSCT 50 6.1.4. Les statistiques et la relation santé – travail. 53 6.1.5. Utilisation des statistiques 55 6.1.6. Ce que sont réellement les indicateurs communs 56 7. LES OUTILS POUR UNE ACTION EFFICACE : LES TEXTES DE DROIT 59 7.1. Lire les textes de droit 59 7.1.1. Les sources du droit et la hiérarchie des textes 59 7.1.2. La réglementation applicable dans une branche d’activité 59 7.1.3. Les apports jurisprudentiels 60 7.2. L’apport Européen 60 7.2.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 61 7.2.2. ÉQUIPEMENTS, SIGNALISATIONS ET CHARGES 61 7.2.3. PROTECTION DE GROUPES SPÉCIFIQUES DE TRAVAILLEURS 65 7.2.4. LIEUX DE TRAVAIL 69 7.2.5. AGENTS CHIMIQUES PHYSIQUES BIOLOGIQUES 75 7.3. Le Code du Travail 94 7.3.1. Extraits du Code du Travail 95 7.3.2. Les juridictions du travail 98 7.4. Le Code de la Sécurité Sociale 99 7.4.1. L’accident du travail 99 7.4.2. L’accident de trajet 100 7.4.3. La maladie professionnelle 101 7.4.4. Le contentieux de la sécurité sociale 104 7.5. Règlement intérieur du CHSCT 105 7.6. Le délit d’entrave 106 7.6.1. La personnalité civile du CHSCT. 106 7.6.2. En pratique 106 7.7. La protection contre le licenciement 107 7.7.1. Procédure particulière 107 7.7.2. Situations assimilables 107 5 8. LES OUTILS POUR UNE ACTION EFFICACE : LES INTERVENTIONS SUR LE TERRAIN 108 8.1. Un quota modeste 108 8.2. Les circonstances exceptionnelles 108 8.3. Du temps hors quota 108 8.4. Les missions d’inspection 109 8.4.1. L’audit sécurité 109 8.4.2. La tournée syndicale 109 8.4.3. La visite 109 8.4.4. L’inspection 110 8.5. Les missions d’enquêtes 110 8.5.1. Modèle de rapport n° 1 111 8.5.2. Modèle de rapport n° 2 112 8.5.3. Modèle de rapport n° 3 113 8.6. La pratique efficace de l’enquête 114 8.6.1. Le mécanisme de l’accident du travail 114 8.6.2. Le triangle de l’accident 114 8.6.3. La méthode 115 8.6.4. Les étapes de l’enquête : 117 8.7. La procédure face à un danger grave et imminent 121 8.7.1. Le droit des salariés 122 8.7.2. Le rôle des membres du CHSCT 122 8.8. Le CHSCT et le développement du travail précaire 123 8.8.1. Le décret du 20 février 1992 123 9. LES OUTILS POUR UNE ACTION EFFICACE : LA REUNION DU CHSCT 126 10. LES OUTILS POUR UNE ACTION EFFICACE : LES DOCUMENTS 128 10.1. Le rapport écrit faisant le bilan de la situation générale. 128 10.1.1. l’évaluation des risques professionnels 128 10.1.2. Le rapport faisant le bilan de la situation 130 10.1.3. Le modèle du rapport prévu à l'article L. 4612-16 131 10.2. Le programme annuel de prévention des risques professionnels. 137 10.3. L’ordre du jour de la réunion 138 10.4. Le procès-verbal de la réunion 140 11. LES OUTILS POUR UNE ACTION EFFICACE : LE MEDECIN DU TRAVAIL 144 11.1. Organisation des services de santé au travail 144 11.2. Les missions du médecin du travail 144 11.3. Les documents du médecin du travail 146 6 11.3.1. Modalités d’application de la réglementation 146 11.3.2. Le dossier médical 149 11.3.3. La fiche d’aptitude 149 11.3.4. La fiche d’entreprise 150 11.3.5. Le rapport annuel d’activité 154 11.3.6. Le plan d’activité 154 11.4. Travailler avec le médecin du travail 154 11.5. Le médecin inspecteur du travail 155 12. LES OUTILS POUR UNE ACTION EFFICACE : LE RECOURS A L’EXPERT 156 12.1. Pourquoi recourir à l’intervention d’un expert ? 156 12.2. L’importance de l’expert pour la négociation, la construction et la reconnaissance des structures syndicales 156 12.3. Le recours à un expert par le CHSCT 157 12.4. Les cas de recours à un expert par le CHSCT 158 12.4.1. La démarche à suivre pour la nomination d’un expert agréé en cas de projet important 159 12.4.2. La démarche à suivre pour la nomination d’un expert agréé en cas de risque grave réalisé au sein de l’entreprise 161 12.4.3. La démarche à suivre pour la nomination d’un expert agréé en cas de présence d’un risque grave 163 12.5. Les rapports de travail avec l’expert. 166 12.5.1. Le cahier des charges. 166 12.5.2. Le suivi du travail de l’expert. 167 13. LES OUTILS POUR UNE ACTION EFFICACE : LES AIDES EXTERIEURES 168 13.1. L’inspection du travail 168 13.1.1. Généralités 168 13.1.2. Les moyens de l’inspecteur du travail 168 13.1.3. Comment travailler avec l’inspecteur du travail ? 169 13.2. Les services prévention des CRAM 169 13.3. L’INRS 170 13.4. L’ANACT 170 14. CONCLUSIONS 172 15. ANNEXES 173 15.1. Exemple de règlement intérieur de CHSCT 173 15.2. Modèles de documents CHSCT 179 15.2.1. Exemple de protocole d'accord préalable à la désignation 179 15.2.2. Exemple de PV du Collège désignatif au CHSCT 181 7 15.2.3. Exemple de recours au Tribunal d'Instance pour annulation de la désignation de la délégation des représentants du personnel au CHSCT 182 15.2.4. Exemple de lettre de désignation d'un Représentant Syndical au CHSCT 183 15.2.5. Exemple d'ordre du jour d'une réunion de CHSCT 184 15.2.6. Exemple de première convocation d'un CHSCT 185 15.2.7. Grille pour l'élaboration d'un ordre du jour d'une réunion d'un CHSCT 186 15.2.8. Exemple de Procès-verbal d'une réunion de CHSCT 188 15.2.9. Exemple de lettre de demande d'une réunion supplémentaire d'urgence 190 15.2.10. Exemple de lettre de demande d'une réunion supplémentaire ordinaire 191 15.2.11. Exemple de réponse à une demande de justification de l'utilisation des heures de délégation. 192 15.2.12. Exemple de consignation sur le registre spécial d'un Danger Grave et Imminent 193 15.2.13. Saisine de l'Inspecteur du travail d'une d'infraction constatée 194 15.2.14. Modèle d'attestation pour témoigner en justice 195 15.2.15. Exemple de décision suite à constat d'un délit d'entrave 196 15.2.16. Demande d'autorisation d'absence pour suivre la formation CHSCT 197 15.2.17. Décision : mission d’enquête suite à accident du travail. 198 15.2.18. Décision : mission d’enquête Maladie professionnelle. 199 15.2.19. Décision : mission d’enquête risque grave incidents répétés. 200 15.2.20. Délibérations pour recourir à l'assistance d'un expert agréé risque grave 201 15.2.21. Délibérations pour recourir à l'assistance d'un expert agréé projet important 202 15.3. Circulaire n° 93-15 du 25 mars 1993 relative à l’application de la loi sur les CHSCT 203 15.4. Circulaire d’application du décret n°92-158 du 20 février 1992 225 15.5. CIRCULAIRE N° 6 DRT du 18 avril 2002 244 15.6. Accord-cadre national interprofessionnel pour l’amélioration des conditions de travail 266 15.7. Ressources et références bibliographiques 279 15.7.1. Adresses utiles 279 15.7.2. Revues spécialisées 280 15.7.3. Documentation - bibliographie 280 15.7.4. Législation 280 15.7.5. Documents INRS à commander aux CRAM 280 15.7.6. L’Internet 281 8 Introduction Dans cet ouvrage, nous abordons le fonctionnement du CHSCT d’un point de vue essentiellement pratique. Notre parti pris est de répondre concrètement à la question : « Comment accroître l’efficacité de cette Institution Représentative du Personnel ? ». Ce travail a d’abord été conçu pour être remis aux membres du CHSCT au cours de la formation à laquelle ils ont droit conformément à l’article L.4614-14 de la nouvelle partie règlementaire du code du travail. Il est la synthèse d’un travail collectif mené pendant plus de dix ans par l’équipe intervenante uploads/S4/ guide-pour-un-meilleur-usage-des-chsct-g-bregier-2008.pdf