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LES PLANS TECHNIQUES DANS LA DISSERTATION JURIDIQUE Lorsque la dissertation por

LES PLANS TECHNIQUES DANS LA DISSERTATION JURIDIQUE Lorsque la dissertation porte sur une notion juridique par exemple, la décentralisation. I-Notion, ou définition ou description ou nature ou éléments constitutifs -Rôle ou fonction (éventuellement) II-Mise en œuvre -forme -sanctions -preuves. Lorsque la dissertation porte sur une institution par exemple, le mariage. I-Conditions II-Effets Lorsque la dissertation porte sur un mécanisme juridique par exemple, le recours pour excès de pouvoir. I-Cas II-Régime Lorsque la dissertation porte sur un droit ou une institution par exemple, le droit à la vie. I-Création, formation ou acquisition II-Fonctionnement, mise en œuvre ou exécution III-Fin ou extinction (éventuellement) Lorsque la dissertation porte sur un mécanisme juridique ou une institution juridique par exemple, le contrôle de la constitutionnalité de la loi. I-Technique (analyse ou description du mécanisme) II-Finalité ou portée ou effets (à quoi est destiné le mécanisme, quel est son impact et à quelles conséquences mène t-il ?) Lorsque la dissertation porte sur un principe ou une règle par exemple, la non rétroactivité des lois I-Contenu, fondements ou sens II-Mise en œuvre -portée, domaine d’application -Exceptions, atténuations ou limites Lorsque la dissertation porte sur une théorie par exemple, la souveraineté nationale ou la souveraineté populaire. I- L’élaboration ou la formulation de la théorie -Exposé ou définition -appréciation critique II-Incidences sur le droit positif Lorsque la dissertation porte sur une distinction par exemple, distinction de la police administrative et de la police judiciaire. I-Formulation de la distinction -Critères de la distinction -intérêt ou utilité de la distinction II-Mise en œuvre de la distinction -portée (à quels éléments s’applique t-elle ?) -Appréciation sur l’intérêt de la distinction, la précision et l’exactitude du critère) Lorsque la dissertation porte sur une comparaison par exemple, décentralisation et déconcentration en Côte d’Ivoire. I-Comparaison au regard du contenu des deux notions II-Comparaison au regard de la mise en œuvre des deux notions. Lorsque la dissertation porte sur une opinion qu’il s’agit de défendre. I-Réfutation de la thèse adverse II-Défense et justification de votre thèse uploads/S4/ les-plans-techniques-dans-la-dissertation-juridique.pdf