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MR BRITO PAULA LUIZ 1 PLACE DE MILAN ETG 5 31100 TOULOUSE Nous vous rappelons que vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires pour renoncer à cette offre à compter de la date de votre souscription. Référence client Dépan'Express Eau Elec Serrurerie : Page 1/2 00006742975 LC 1 PLACE DE MILAN ETG 5 31100 TOULOUSE 20/09/2022, Votre souscription au contrat Dépan'Express Eau Elec Serrurerie Monsieur, Nous avons le plaisir de vous accueillir parmi les clients de l'offre Dépan'Express Eau Elec Serrurerie. Votre souscription effectuée via notre parcours digital le 19/09/2022 a bien été prise en compte et prend effet le 19/09/2022 conformément à votre souhait. Nous vous rappelons qu'un délai de carence de 30 jours s'applique à toutes nouvelles garanties souscrites et court à partir de la date d'effet de votre contrat. Les Conditions Générales de votre contrat, le Document d'informations sur le produit d'assurance, la Fiche d'information et de conseil ainsi que votre mandat de prélèvement SEPA vous ont été transmis dans l'email de confirmation de souscription. Nous vous prions de trouver ci-joint : - Les Conditions Particulières de votre contrat Les Conditions Générales et le Document d'Informations sur le Produit d'Assurance peuvent vous être adressés par courrier sur demande de votre part. Dans le cadre de votre contrat, Inter Partner Assistance, membre du groupe AXA, sera votre interlocuteur en cas d'incident sur vos installations électriques, d'eau et serrurerie. (numéro d'appel disponible dans les Conditions Particulières ci-après) Comme indiqué lors de votre souscription et selon votre accord, vous serez prélevé tous les 20 de chaque mois d'un montant de 9,99 EUR TTC. En raison des délais de traitement, lors du premier prélèvement, vous pourriez être prélevé des deux ou trois premières mensualités. Nous vous remercions de votre confiance et vous prions d'agréer, Monsieur, nos sentiments distingués. Votre conseiller ENGIE CONDITIONS PARTICULIERES DEPAN’EXPRESS EAU ELEC SERRURERIE Vous « Le souscripteur », Coordonnées de l’Habitation, objet du contrat Dépan’Express Eau Elec Serrurerie : Coordonnées de facturation et de correspondance du Souscripteur : Votre souscription d’un an Votre prime Vos contacts EN CAS DE SINISTRE 01 55 92 24 30 05 56 18 07 20 Fausse déclaration intentionnelle ou non intentionnelle Renonciation Protection des données personnelles Conditions, limites et exclusions de Dépan’Express Eau Elec Serrurerie Intermédiation Référence client : Date de votre Souscription : Date d’effet de votre contrat : Durée du contrat : Le Contrat est conclu pour une durée compris entre sa date d'effet et son échéance annuelle et se renouvelle annuellement par tacite reconduction. Carence : délai de 30 jours à partir de la date d'effet de votre contrat pour toutes les nouvelles garanties souscrites. CONTACTEZ AXA ASSISTANCE au : 24h/24 et 7J /7 POUR TOUTES QUESTIONS SUR VOTRE CONTRAT CONTACTEZ SERVICE CLIENTS DEPANNAGE ENGIE AU Du lundi au vendredi - de 9h00 à 18h30 sans interruption Le souscripteur est informé que toute réticence ou fausse déclaration portant sur les éléments constitutifs du risque connu du souscripteur l’expose aux sanctions prévues par le Code des Assurances, c’est-à-dire une réduction de l’indemnité ou une nullité du contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des Assurances). Le souscripteur peut renoncer à son contrat dans un délai de 14 (quatorze) jours calendaires révolus à compter de la date de sa souscription. Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, les données personnelles recueillies sont collectées par, en tant que responsables de traitement, ENGIE dans le cadre de la distribution et gestion du présent contrat d'assurance et AXA Assistance pour la conclusion et l'exécution du contrat. Ces informations pourront être utilisées pour des finalités de gestion de la relation client, de prospection (sous réserve du respect de votre droit d’opposition ou de l’obtention de votre accord à la prospection conformément aux exigences légales), d’études statistiques, de recouvrement, d’évaluation et gestion du risque, de sécurité et prévention des impayés et de la fraude, de respect des obligations légales et réglementaires, notamment en matière de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ces informations sont destinées à ENGIE, AXA Assistance et CFCA en tant que délégataire de gestion et les entités des groupes auxquels elles appartiennent ainsi que leurs prestataires dans la limite de l'exécution des tâches qui leur sont confiées. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de suppression, d'opposition et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer, en justifiant de votre identité, auprès de votre interlocuteur habituel : ENGIE - BP 80176 - 33706 MERIGNAC. Ces droits peuvent également être exercés auprès d'AXA Assistance - Délégué à la protection des données - 6, rue André Gide - 92320 Châtillon. Vous pouvez retrouver plus de détails sur la Politique de confidentialité des données personnelles dans votre espace client ENGIE. > Mentions légales. Les Conditions Générales sont consultables et téléchargeables sur https://particuliers.engie.fr/depannages-services/assurances-depannages.html. Les formulaires sont téléchargeables en bas de page ou dans votre Espace Client ou elles peuvent vous être adressées par courrier sur demande de votre part. Conformément à la réglementation relative à l'intermédiation, nous vous informons que : Dépan’Express Eau Elec Serrurerie est un contrat individuel d'assistance. L’exécution des garanties d'assistance est prise en charge par AXA ASSISTANCE, dénomination utilisée par INTER PARTNER Assistance, société anonyme de droit belge au capital de 61 702 613 euros, entreprise d'assurance non-vie agréée par la Banque Nationale de Belgique (0487), immatriculée au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 415 591 055, dont le siège social est situé 166 Avenue Louise - 1050 Ixelles - Bruxelles Capitale - Belgique, prise au travers de sa succursale française immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 316 139 500 et située 6, rue André Gide 92320 Châtillon. Le contrat est distribué et géré par ENGIE, S.A. au capital de 2 435 285 011 euros - Siège Social 1, Place Samuel de Champlain 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 542 107 651 et enregistrée au registre des intermédiaires en assurance (www.orias.fr) en qualité de Courtier d’assurance sous le numéro 08 038 831. ENGIE délègue à CFCA la gestion, CFCA est une S.A.R.L. au capital de 8000 euros - Siège Social rue Cervantès 33700 Mérignac, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro B 393 736 301 et enregistrée au registre des intermédiaires en assurance (www.orias.fr) en qualité de Courtier d’assurance sous le numéro 07 003 072. La succursale française d’Inter Partner Assistance, CFCA et ENGIE sont soumises au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), située 4 place de Budapest - CS92459 - 75436 Paris Cedex 09. Titre Nom Prénom : MR BRITO PAULA LUIZ Téléphone : / 0768384472 E-mail : florianabrito973@gmail.com Page 2/2 1 PLACE DE MILAN 1 PLACE DE MILAN ETG 5 ETG 5 31100 TOULOUSE 31100 TOULOUSE Se référer au texte des Conditions Générales N°0803540. 00006742975 La souscription au contrat Dépan'Express Eau Elec Serrurerie est conclue à la date de validation effectuée sur notre parcours digital. 19/09/2022 Montant annuel TTC : 119,88 EUR ( 109.99 EUR HT ) Mode de paiement : Prélevement automatique mensuel Montant du prélèvement mensuel TTC : 9,99 EUR Date du premier prélèvement : 20/10/2022 La prime est réglée mensuellement, par prélèvement automatique sous la dénomination suivante 'DEPANNAGE ENGIE' sur le compte bancaire que vous avez désigné à cet effet. Le paiement est à terme à échoir. En raison des délais de traitement, lors du premier prélèvement, vous pourriez être prélevé des deux ou trois premières mensualités. uploads/S4/ lettre-de-bienvenue-ref-n-00006742975-lettre-n-55204212.pdf