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CONTRAT DE LICENCE NON EXCLUSIVE DE BREVET ENTRE LES SOUSSIGNES Qualité du Conc

CONTRAT DE LICENCE NON EXCLUSIVE DE BREVET ENTRE LES SOUSSIGNES Qualité du Concédant Si le Concédant est une personne morale ”Dénomination sociale” ”Forme juridique” au capital de ”Montant” euros, dont le siège social est situé ”Numéro et rue”, ”Code postal” ”Ville”, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro ”Numéro” RCS ”Ville” immatriculée au Répertoire des métiers sous le numéro ”Numéro RM” RM de ”Ville”représentée par ”Nom du Représentant”, en qualité de ”Qualité”, spécialement habilitéhabilitée aux fins des présentes en vertu ”Détermination de l'habilitation à agirPar exemple, des statuts ou d'une délibération de 'Organe compétent' en date du 'Date'” dont un extrait certifié conforme est ci-annexé, attestant que les engagements contractés aux termes des présentes, pour le compte et au nom de ”Dénomination sociale” sont conformes aux dispositions de l'article 1145 alinéa 2 du Code civil. Si le Concédant est une personne physique ”Nom, Prénoms”, demeurant ”Numéro et rue”, ”Code postal” ”Ville”, exerçant la profession de ”Profession”, immatriculéimmatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro ”Numéro RCS” RCS ”Ville”immatriculéimmatriculée au Répertoire des métiers sous le numéro ”Numéro RM” RM de ”Ville” Ci-après désignédésignée « Le Concédant », D'une part, ET Qualité du Licencié Si le Licencié est une personne morale ”Dénomination sociale” ”Forme juridique” au capital de ”Montant” euros, dont le siège social est situé ”Numéro et rue”, ”Code postal” ”Ville”, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro ”Numéro” RCS ”Ville” immatriculée au Répertoire des métiers sous le numéro ”Numéro RM” RM de ”Ville”représentée par ”Nom du Représentant”, en qualité de ”Qualité”, spécialement habilitéhabilitée aux fins des présentes en vertu ”Détermination de l'habilitation à agirPar exemple, des statuts ou d'une délibération de 'Organe compétent' en date du 'Date'” dont un extrait certifié conforme est ci-annexé, attestant que les engagements contractés aux termes des présentes, pour le compte et au nom de ”Dénomination sociale” sont conformes aux dispositions de l'article 1145 alinéa 2 du Code civil. Si le Licencié est une personne physique ”Nom, Prénoms”, de nationalité ”Nationalité”, demeurant ”Numéro et rue”, ”Code postal” ”Ville”, immatriculéimmatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro ”Numéro RCS” RCS ”Ville”immatriculéimmatriculée au Répertoire des métiers sous le numéro ”Numéro RM” RM de ”Ville” Ci-après désignédésignée « Le Licencié », D'autre part, Après avoir été exposé que : A) Le CONCEDANT est propriétaire d'un brevet déposé sous le numéro ”Numéro de dépôt du (ou des) brevet(s)” le ”Date de dépôt” et publié sous le numéro ”Numéro(s) de publication”, intitulé ”Nom du (ou des) brevet(s)” et protégé tant en France qu'à l'étranger, dans les conditions précisées à l'annexe « LE BREVET » des présentes. B) Le Licencié, désirant fabriquer ou faire fabriquer et vendre ou faire vendre les produits couverts par ce Brevet, s'est déclaré intéressé par une concession, en sa faveur, d'une licence d'exploitation dudit Brevet, ce qui été accepté par le Concédant. C) Après une période de négociations, les Parties se sont donc rapprochées, pour arrêter, aux termes du présent contrat, les conditions et modalités de cette licence de Brevet. Les Parties déclarent et reconnaissent que la négociation ayant précédé la conclusion de la présente convention ont été conduites de bonne foi et avoir bénéficié, pendant la phase précontractuelle de négociations, de toutes les informations nécessaires et utiles pour leur permettre de s'engager en toute connaissance de cause et s'être mutuellement communiqué toute information susceptible de déterminer leur consentement et qu'elles pouvaient légitimement ignorer. Il a été convenu et arrêté ce qui suit : ARTICLE 1 - Concession de licence 1-1 . Caractéristiques Le Concédant concède, par les présentes, au Licencié qui accepte, une licence d'exploitation du Brevet, sur le territoire désigné ci-dessous, en vue de la fabrication et de la commercialisation, directement ou par l'intermédiaire de sous-traitants, des produits couverts par le Brevet, dont les caractéristiques figurent à l'annexe « CARACTERISTIQUES ET PROTECTION DU BREVET » des présentes. 1-2 . Licence non exclusive La présente Licence est une licence non exclusive sur le territoire désigné ci-dessous, le Concédant demeurant libre de consentir à des tiers, sur ce territoire, des droits similaires à ceux concédés au Licencié ou de procéder à une exploitation directe du Brevet, ce qui est expressément accepté par le Licencié. 1-3 . Territoire contractuel La présente Licence est consentie et acceptée pour l'ensemble des territoires désignés à l'annexe « TERRITOIRE CONTRACTUEL » des présentes. ARTICLE 2 - Durée Durée déterminée ou indéterminée En cas de contrat à durée déterminée Délai de réflexion Si les Parties écartent le délai de réflexion de l'article 1122 Les Parties n'entendant pas conditionner leur engagement à un délai de réflexion, le présent contrat prend effet le ”Date””Moment d'effet du contratPar exemple, le jour de la date de signature du procès-verbal de réception, le jour de la livraison, le jour de la signature du contrat par les parties, etc.” pour une durée ”Indiquer la durée ” et pour expirer le ”Date” Si les Parties soumettent leur engagement à un délai de réflexion Les Parties entendent soumettre leur engagement à un délai de réflexion. Les présentes n'entreront en vigueur et ne prendront effet qu'à l'issue d'un délai de ”Nombre” jours à compter de la date des présentes, accordé ”Déterminer le bénéficiaire du délai de réflexionPar exemple, au Client, à chacune des Parties” pour confirmer définitivement son engagement. A défaut de dénonciation des présentes envoyéeréceptionnée dans ce délai par ”Déterminer le bénéficiaire dénonçant les présentes Par exemple, le Client, l'une des Parties'”, adressée par ”Mode de dénonciation des présentes Par exemple, lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise en main propre contre récépissé ou émargement”' à l'autre Partie, les présentes entreront définitivement en vigueur à l'issue de ce délai de réflexion, soit le ”Date d'effet du contrat” pour une durée de ”Indiquer la durée ” et pour expirer le ”Date”. En cas de rétractation par ”Déterminer le bénéficiaire dénonçant les présentesPar exemple, le Client, l'une des Parties” durant ce délai, les présentes deviendront caduques et les Parties seront déliées de tout engagement l'une envers l'autre, sans indemnité de part ni d'autre, à l'exception de l'obligation de confidentialité des informations et documents échangés entre elles qui subsistera sans limitation de durée au delà des présentes. Toute somme d'argent versée par l'une ou l'autre des Parties sera restituée à l'autre, sans délai et sans retenue. En cas de reconduction tacite Le contrat sera reconduit tacitement , pour de nouvelles périodes ”de Nombre années”, à défaut de dénonciation par l'une ou l'autre des Parties, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ”Nombre mois” au moins avant l'arrivée du terme. En l'absence de reconduction tacite Le contrat ne pourra en aucun cas être reconduit tacitement. En conséquence, les Parties seront libres, à l'expiration de la durée initiale, de renégocier un nouveau contrat, si elles le souhaitent. Les Parties devront alors faire connaître leur intention de renégociation d'un nouveau contrat ”Nombre mois” au moins avant l'arrivée du terme initial par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée à l'autre Partie. En cas de contrat à durée indéterminée Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. En conséquence, chacune des Parties pourra y mettre fin, à tout moment, sans avoir à justifier sa décision, mais à condition de respecter un préavis de rupture ”de Nombre mois” avant la cessation effective des relations contractuelles, courant à compter de la réception de la notification adressée afin de signifier la rupture du contrat, en lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au co-contractant, par la Partie ayant pris l'initiative de la rupture. Délai de réflexion Si les Parties écartent le délai de réflexion de l'article 1122 Les Parties n'entendant pas conditionner leur engagement à un délai de réflexion, le présent contrat prend effet le ”Date””Moment d'effet du contratPar exemple, le jour de la date de signature du procès-verbal de réception, le jour de la livraison, le jour de la signature du contrat par les parties, etc.” Si les Parties soumettent leur engagement à un délai de réflexion Les Parties entendent soumettre leur engagement à un délai de réflexion. Les présentes n'entreront en vigueur et ne prendront effet qu'à l'issue d'un délai de ”Nombre” jours à compter de la date des présentes, accordé ”Déterminer le bénéficiaire du délai de réflexionPar exemple, au Client, à chacune des Parties” pour confirmer définitivement son engagement. A défaut de dénonciation des présentes envoyéeréceptionnée dans ce délai par ”Déterminer le bénéficiaire dénonçant les présentes Par exemple, le Client, l'une des Parties'”, adressée par ”Mode de dénonciation des présentes Par exemple, lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise en main propre contre récépissé ou émargement”' à l'autre Partie, les présentes entreront définitivement en vigueur à l'issue de ce délai de réflexion, soit le ”Date d'effet du contrat” . En cas de rétractation par ”Déterminer le bénéficiaire dénonçant les présentesPar exemple, le Client, l'une des Parties” durant ce délai, les présentes deviendront caduques et les Parties seront déliées de tout engagement l'une envers l'autre, sans indemnité de part ni d'autre, à l'exception de l'obligation de uploads/S4/ contrat-de-licence-non-exclusive-de-brevet 1 .pdf