Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Yann GALUT Député du Cher Membre de la commission des finances Vice-président d

Yann GALUT Député du Cher Membre de la commission des finances Vice-président du Groupe SRC à l’Assemblée Nationale Dossier : Affaire Société générale Courrier n : YG_2016_0007_ON Assemblée nationale - 126, rue de l’Université, 75355 Paris Cedex 07 SP Tel. 01.40.63.50.47 - Email : ygalut@assemblee-nationale.fr - Site internet : www.yann-galut.com Paris le 18 janvier 2016. Madame la Garde de sceaux, Avec plusieurs de mes collègues parlementaires je vous avais alertée le 15 juin 2015 sur le procès dit Kerviel et sur les zones de doutes qui subsistent quant à la décision de justice rendue dans cette affaire. En juin 2015, un témoignage de la commandante de police Mme Nathalie Le Roy, en charge de 2008 à 2012 de mener l’enquête sur l’affaire Société Générale, a fait peser des doutes sérieux quant à la sincérité des informations apportées par la banque, et sur lesquelles s’est fondé le jugement qui a conduit à la condamnation de M. Jérome Kerviel. Mme Nathalie Le Roy, commandante de police à la brigade financière dont l’intégrité et le professionnalisme n’ont jamais été mis en cause hors cette affaire, a déclaré devant le doyen des juges d’instructions M. Roger Le Loire avoir été manipulée par la Société Générale. Sur la base de ce témoignage fondamental, je demandais au mois de juin dernier que le ministère public engage une procédure de révision du procès Kerviel/Société Générale. A ce témoignage déterminant, vient aujourd’hui s’ajouter un enregistrement rendu public le 17 janvier 2016, et dans lequel l’une des magistrates du parquet, alors vice-procureure, fait état de dysfonctionnements particulièrement graves dans la manière dont le parquet aurait pu mener son instruction depuis 2008. Sur la base des nouvelles informations portées à la connaissance du public et faisant état de possibles manipulations au sein même du parquet, je demande qu’une enquête soit diligentée afin de faire toute la lumière sur l’instruction menée depuis 2008. Par ailleurs, je vous prie Madame la Garde des sceaux de bien vouloir tout mettre en œuvre pour permettre l’expression en toute sérénité de la Commandante Nathalie Le Roy comme l’exige son statut de lanceur d’alerte. Mme Christiane TAUBIRA Garde des sceaux Ministère de la justice 13, place Vendôme 75042 Paris cedex 01 Assemblée nationale - 126, rue de l’Université, 75355 Paris Cedex 07 SP Tel. 01.40.63.50.47 - Email : ygalut@assemblee-nationale.fr - Site internet : www.yann-galut.com Dossier : Affaire Société générale Courrier n : YG_2016_0007_ON Enfin, à la faveur d’un faisceau d’éléments nouveaux qui ne cesse de s’épaissir, je vous demande, Madame la Garde de sceaux, de vous associer à la demande de révision introduite par M. Jérome Kerviel. Je vous prie de croire, Madame la Garde des Sceaux, en l’expression de ma profonde considération. uploads/S4/ lettre-de-yann-galut-a-christiane-taubira-18-janvier-2016.pdf