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Livre Ier: la notion de droit Chapitre I: les acceptions du droit Chapitre II:

Livre Ier: la notion de droit Chapitre I: les acceptions du droit Chapitre II: la règle de droit Chapitre III: le système juridique CHAPITRE I : les acceptations du droit INTRODUCTION Section 1. Le Droit objectif Section 2. Les droits subjectifs Section 3. Le droit, science humaine - l’omniprésence du droit dans notre vie quotidienne - La relativité des ordres juridiques (La place du drt varie en fct du tps et de l'espace , le droit est relatif) • 3 significations du mot « droit » • Droit objectif (« Law ») Droit objectif (Law): l'ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes au sein d'une société déterminée – V aussi déf° de la « règle de droit » • S'applique aux cas concrets Droit positif (au sens strict): l’ensemble des règles juridiques générales et abstraites en vigueur dans une société politique donnée à un moment donné (par ex. le droit belge aujourd’hui). Le droit positif: droit posé par une autorité ds un moment donné ds une société donné • Définition utilisée pour le cours • En cas de non-respect : sanction de l'Etat • Droits subjectifs (« Right ») Droits subjectifs (rights): prérogatives reconnues par le Droit objectif à un individu ou à un groupe d'individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans les relations avec les autres en invoquant s'il y a lieu la protection de l'ordre juridique • Pouvoir que l'on a en vertu d'une règle Syllabus : Rights, soit les prérogatives reconnues par le Droit objectif à un individu ou à un groupe d'individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans les relations avec les autres en invoquant s'il y a lieu la protection de l'ordre juridique. Les titulaires de ces prérogatives sont appelés sujets de droit, d'où l'utilisation de l'expression droits « subjectifs » Exemples: liberté d'expression, droit au respect de sa personne, le droit de créance sur un débiteur,… Droit à qqch right Une prérogative = reconnaissance capacité/ pvr sur qqch • Droit comme science juridique Science ou l’étude du Droit pris dans son ensemble ou dans telle de ses branches (auxquelles correspondent autant de disciplines juridiques) (G. Cornu, Vocabulaire juridique) Le droit coomme science humaine science ou l'étude du Droit pris dans son ensemble ou dans telle de ses branches CHAPITRE II : la règle de droit Section 1. La notion de règle de droit Section 2. La structure de la règle de droit Section 3. La règle de droit dans le temps et dans l’espace Section 4. L’interprétation et l’application de la règle de droit la notion de règle de droit 1§ not° de la règle de droit • Origine éthymologique "regula" Dans où la règle pouvait servir de guide pour le crayon lors d'un traçage de trait ou d'instrument de mesure • Dans le sens évoqué ici, la "règle" et donc regula est une instrument de contrôle immatériel, servant de référence, d'étalon • Objet qui permet guider le comportement des hommes en société afin d' éviter l'anarchie • Vocation prescriptive , normative • PAS DESCRIPTIVE On peut définir, dans un premier temps, la règle de droit comme toute norme de conduite ayant pour vocation d’organiser les rapports entre les hommes. Pour autant, toutes les règles régissant la vie en société ne relèvent pas du droit. Certaines relèvent de la morale, de la religion, de la bienséance, etc. Quels sont alors les critères du droit ? • MAIS QUELS CRITERES POUR DEFINIR LE JURIDIQUE ? 2 écoles • Positivisme : critères objectifs, formels de validité juridique, indépendants du contenu des règles, des valeurs qu'elles véhicule (pas nécessairement d'adéquation entre le droit et le juste) Hans Kelsen est le père du positivisme Le droit d'un état n'est que ce qui est produit dans la constitution Herbert Hart distingue 2 types de droit • Définit autorité règles primaires • Définit la façon dont est produit le droit • Pour qu'une règle primaire fctionne elle doit respecter les règles secondaires Positivisme contrôle validité d'une règle par rapport à une règle (droit) fondamentale CRITERES FORMELS • Jusnaturaliste (idéaliste): associe un jugement de valeurs à la définition juridique; n'est juridique, que la règle conformes à certaines valeurs qui transcendent le droit positif (adéquation entre le droit et le juste) Mais qui définit ce qui est juste ? Acceptent que les règles conformes à l'être humain vérification contenu de la règle compatible au droit lié à la personne humaine CRITERES DU JUSTE = CRITERES DU DROIT POSITIVISME JUSTNATURALISTE Norme supérieure qui définirait le Droit Justice qui définirait le Droit 2§ caractères de la règle de droit • Caract. directif (obligatoire) • Principe : le commandement • Commandement direct • Commandement indirect • Tempéraments • Règles dispositives • Les prescriptions conditionnelles (dépend de l'adhésion des parties) • Règles supplétives (>< r. impératives) • Pvr discrétionnaire de l'administration • Pouvoir juger "en équité" • Le "soft law" (directives administratives, …) Ex de commandement direct • Ordre positif • Écrit à l'indicatif présent qui en droit a une portée impérative • Ordre négatif • Interdiction "ne peut pas" Ex de commandement indirect • Présentation de sanction pénale au lieu d'un ordre direct donc le législateur ordonne indirectement de porter secours aux pers en danger Règles dispositives définissent les conditions d'ouvertures à des effets de la règle de droit Ex • Chaq chambre a le droit d'enquête Exemples de regles supplétives (>< règles impératives s'applique indépendamment de volonté des parties! ) • Ne s'applique qu'en cas de volonté contraire Règles impératives Ex : l’héritage de Johnny Hallyday Pouvoir discrétionnaire Laissé à la discrétion de l'autorité la commune par ex ou le Juge mais est cantonné à un cadre Laissé à un choix de l'autorité Jugement en équité • Car le droit ne peut pas tjrs mettre de cadre • Le juge statue en fct des circonstances par ex l'handicapé qui blesse qqn • Trancher dans une situation injuste mais que le droit ne peut résoudre en l'état "soft law" = le droit souple Ensemble ds instruments répondant à 3 condit° cumulatives • Ils ont pour objet de modifier ou d'orienter les comportements de leurs destinataires en suscitant dans la me sure du possible, leur adhésion; • Ils ne créent pas par eux-mêmes de droits ou d'obligations pour leurs destinataires • Ils présent par leur contenu et leur mode 'élaboration un degré de formalisation de structuration qui les apparentent aux règles de droits. Il suggère, propose un comportement qui pourra ou non etre suivit par le destinataire de la regle Il prend une forme qui est proche d'une regle droit 20/09 • Caractères coercitif (qui exerce une contrainte) • Principe : la sanct° étatique • Not° de sanct°: csq négative attachée au non -respect de la règle, assortie d'un pvr de contrainte PUBLIQUE >< contrainte de la Mafia • Fonct° de la Sanct° • Caractère d la sanct° d'une règle de droit : ê organisée par l'Etat - > 2 csq • Monopole étatique de la sanct° des règles de droit • Seules les règles de droit sont sanctionnées par l'Etat • Délégations possibles (ex: arbitrage) Si c'est l'ETAT qui donne la SANCTION, alors la règle est belle est bien JURIDIQUE L'état possède le MONOPOLE de la SANCTION TU NE PEUX PAS TE FAIRE JUSTICE TOI-MÊME APPLICATION DE REGLES DE DROIT, PAS DE LA MORALE OU MEME DE L'EGLISE Le traités en accord internationaux perçus plutôt comme des traités, les états sont souverains qui choisissent d'appliquer la sanction, les termes de leur "contrat" Droit disciplinaire Exemple de droit indirectement étatique à l'ordre des médecins par ex Justice "privée" possible en cas de légitime défense qui est encadrée sous condit° très strictes • Plusieurs types de sanct° et leur fonction (3) • Répression • Sanct° visant la pers • Sanct° visant les biens • Sanct° visant l'exercices de droits • Sanct° administrative (à caractère civil) • Réparation d'un dommage (sanction civile) sanct° répressive civile et punitive pénal • Indemnisation (r contractuelle; r délictuelle; r objective) • Restitution • Suppression ou réduction de l'efficacité d'actes irréguliers • Annulat° de l'acte d'une autorité publique: appel ou cassation d'un jugement (ex nullité d'un contrat) • Résolution(annulation totale du contrat) et résiliation (annulation d'un contrat pour l'avenir uniquement) d'une convention (selon que son exécution est instantanée ou successive) • Suspension et l'exécution d'un acte Astreinte : somme d'argent due en fonction du temps si obligation/peine non exécutée dans les temps Prescription extinctive : en fonction du temps Ex: le bailleur ne peut demander d'arriérés de loyers après 5 ans QUESTION EXAMEN : GRANDS TYPES DE SANCTION ET UN EXEMPLE • L'efficacité de sanct° par le recours à la contrainte publique • Notion de contrainte (présente car la sanct° ne pourrait ne pas être appliquée par le sujet de celle-ci) • Monopole étatique de la contrainte • Contrôle de l'exercice de la contrainte publique • Limites à l'exercice de la contrainte de droit • Exécution forcée • En nature (saisie, démolition,…) • Substitution par un tiers Problème si l'Etat ne respecte pas la loi alors que c'est ce uploads/S4/ livre-ier-intro-drt-1.pdf