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LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET LA XENOPHOBIE 2002 Rapport d’activité © La Docume

LA LUTTE CONTRE LE RACISME ET LA XENOPHOBIE 2002 Rapport d’activité © La Documentation française - Paris, 2003 ISBN : 2-11-005331-3 En application du Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, une reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation de l'éditeur. Il est rappelé à cet égard que l'usage abusif de la photocopie met en danger l'équilibre économique des circuits du livre. RAPPORT DE LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L ’HOMME PRÉSENTÉ À MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE LOI N° 90-615 DU 13 JUILLET 1990 TENDANT À REPRIMER TOUT ACTE RACISTE, ANTISÉMITE OU XÉNOPHOBE ARTICLE 2 : « LE 21 MARS DE CHAQUE ANNÉE, DATE RETENUE PAR L ’ORGA- NISATION DES NATIONS UNIES POUR LA JOURNÉE INTERNATIONALE POUR L ’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RA- CIALE, LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L ’HOMME REMET AU GOUVERNEMENT UN RAPPORT SUR LA LUTTE CONTRE LE RACISME. CE RAPPORT EST IMMÉDIATEMENT RENDU PUBLIC ». 4 5 Sommaire La Commission nationale consultative des Droits de l’homme . . . . . . . 7 Présentation du rapport 2002. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 PREMIÈRE PARTIE LE RACISME ET LA XÉNOPHOBIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Chapitre 1 Bilan des actions racistes, xénophobes et antisémites-anti-juifs en 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 Chapitre 2 Bilan de l’action judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 Chapitre 3 Sondage d’opinion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 Chapitre 4 L ’antisémitisme en France en 2002 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81 Chapitre 5 Les mesures de lutte prises en 2002. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119 DEUXIÈME PARTIE EUTHANASIE – FIN DE VIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 219 Chapitre 6 Éléments de réflexion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 221 Chapitre 7 Auditions et documents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 247 TROISIÈME PARTIE RAPPORT D’ACTIVITÉ DE LA CNCDH . . . . . . . . . . . . . . . 291 Chapitre 8 Les avis donnés en 2002. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 295 Chapitre 9 Les assemblées plénières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 393 Chapitre 10 Les travaux en sous-commissions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 423 Chapitre 11 Activités internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 445 ANNEXES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 501 Annexe 1 Données chiffrées comparatives concernant le racisme et la xénophobie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 503 Annexe 2 Données chiffrées comparatives concernant l’antisémitisme. . . . . . . 511 Annexe 3 Antisémitisme : Recensement du CRIF. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 529 Annexe 4 Statistiques des condamnations racistes inscrites au casier judiciaire 2001 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 571 Annexe 5 Tableaux du sondage : xénophobie, antisémitisme, racisme et anti-racisme en France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 581 TABLES DES MATIÈRES. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 607 6 7 La Commission nationale consultative des Droits de l’homme 1947 : Il y a plus de cinquante ans, un arrêté du ministre des Affaires étrangères, publié au Journal officiel du 27 mars 1947, donnait naissance à la « Commission consultative pour la codification du droit international et la définition des droits et devoirs des États et des Droits de l’homme », placée sous la présidence de René Cassin, juriste du général de Gaulle à Londres, Compagnon de la Libération. Très vite appelée « Commission consultative de droit international », puis « Commission Consultative des Droits de l’homme », elle est composée de dix membres (diplomates, magistrats, avocats, universitaires). Dès le 16 juin 1947, René Cassin met à l’étude un projet en 45 articles d’une Déclaration universelle des Droits de l’homme, dont la version finale sera adoptée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée générale des Nations unies réunie au Palais de Chaillot, à Paris et dont le cinquantième anniversaire a été célébré en 1998. Sa deuxième tâche sera de participer à la création de la Commission des Droits de l’homme des Nations unies, dont la Commission consultative française deviendra l’un des premiers relais nationaux. La Commission consultative ouverte à d’autres experts et aux représentants de six ministères préparera les positions françaises concernant toutes les questions relevant des Droits de l’homme dans les instances internationales particulièrement lors de l’élaboration des Pactes et Conventions. Elle émettra des vœux ou recommandations sur des sujets d’intérêt national et fonctionnera avec quatre groupes de travail à partir de 1952. Elle élargira son champ de compétence jusqu’à la disparition, le 20 février 1976, de son président, René Cassin, Prix Nobel de la Paix, enterré au Panthéon. 1984 : Le 30 janvier 1984, la Commission consultative des Droits de l’homme est réactivée sous la présidence de Mme Nicole Questiaux, ancien ministre, conseiller d’État. Elle assiste de ses avis le ministre des Relations extérieures quant à l’action de la France en faveur des Droits de l’homme dans le monde et particulièrement au sein des organisations internationales. 1986 : Le 21 novembre 1986, sa compétence portant uploads/S4/ lutte-contre-le-racisme.pdf