Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1. 2. 3. 4. 5. 1. 2. 3. 4. 5. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. Conseil de droit d

1. 2. 3. 4. 5. 1. 2. 3. 4. 5. 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. Conseil de droit de l’homme A. Déﬁnition : Le Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies, composé de 47 États qui ont la responsabilité de renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme autour du globe. Sa composition respecte le principe d’une répartition géographique équitable, les sièges étant répartis comme suit: États africains : 13 sièges États d’Asie-Paciﬁque : 13 sièges États d’Amérique latine et des Caraïbes : 8 sièges États d’Europe occidentale et autres : 7 sièges États d’Europe de l’Est : 6 sièges Carte des États membres: Les organes du CDH Les organes de la Charte (5) Conseil des droits de l’homme Examen périodique universel Commission des droits de l’homme (remplacée par le Conseil des droits de l'homme) Procédures spéciales assumées par le Conseil des droits de l'homme Procédure de requête du Conseil des droits de l’homme Les organes de traités (!=) Il y a neuf organes de traités sur les droits de l’homme qui surveillent la mise en oeuvre des principaux traités internationaux sur les droits de l’homme : Comité des droits de l'homme (CCPR) Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) Comité contre la torture (CAT) Sous Comité pour la prévention de la torture (SPT) Comité des droits de l'enfant (CRC) Comité des travailleurs migrants (CMW) Comité des droits des personnes handicapées (CRPD) Comité des disparitions forcées (CED) ● ● ● ● ● 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des experts indépendants des droits de l’homme ont pour mandat de rendre compte de la situation des droits de l’homme et de fournir des conseils en la matière du point de vue d’un thème ou d’un pays particulier. Ils ne perçoivent aucune rémunération et sont élus pour un mandat de trois ans, qui peut être reconduit pour trois années supplémentaires. En septembre 2020, on dénombrait 45 mandats thématiques et 13 mandats par pays. Avec l’appui du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales : mènent des visites dans les pays ; s’occupent de cas individuels de violations signalées et de préoccupations de nature générale en envoyant des communications aux États et à d’autres entités ; mènent des études thématiques annuelles, recherchent des informations au moyen d’appels à contributions et organisent des consultations d’experts ; contribuent à l’élaboration des normes internationales relatives aux droits de l’homme ; s’impliquent dans des activités de plaidoyer et de sensibilisation du public, et fournissent des conseils pour la coopération technique. B. Textes et instruments internationaux (18 traités) International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination (ICERD), 1965 International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR), 1966 International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights (ICESCR), 1966 Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (CEDAW), 1979 Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CAT), 1984 Convention on the Rights of the Child (CRC), 1989 International Convention on the Protection of the Rights of All Migrant Workers and Members of Their Families (ICMW), 1990 International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance (CPED), 2006 Convention on the Rights of Persons with Disabilities (CRPD), 2006 Optional Protocol to the Covenant on Economic, Social and Cultural Rights (ICESCR-OP), 2008 Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights (ICCPR-OP1), 1966 Second Optional Protocol to the International Covenant on Civil and Political Rights, aiming at the abolition of the death penalty (ICCPR-OP2), 1989 Optional Protocol to the Convention on the Elimination of Discrimination against Women (OP- CEDAW), 1999 Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of children in armed conﬂict (OP-CRC-AC), 2000 15. 16. 17. 18. Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the sale of children, child prostitution and child pornography (OP-CRC-SC), 2000 Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on a communications procedure(OP-CRC-IC), 2014 Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (OP-CAT), 2002 Optional Protocol to the Convention on the Rights of Persons with Disabilities (OP- CRPD), 2006 C. Contrôles des engagements rapporteurs spéciaux : https://indicators.ohchr.org - STATUS OF RATIFICATION INTERACTIVE DASHBOARD D. EPU La situation de droit de l’homme est aussi évaluée dans le Cadre de l’Examen Périodique Universel: un processus unique en son genre. Il consiste à passer en revue les réalisations de l’ensemble des Etats membres de l’ONU dans le domaine des droits de l’homme. établi par la résolution 60/251 de l’Assemblée générale des Nations Unies, résolution adoptée le 15 mars 2006 et qui est à l’origine de la création du Conseil des droits de l’homme. Un des piliers sur lequel s’appuie le Conseil : il rappelle aux Etats leur responsabilité de respecter pleinement et de mettre en œuvre tous les droits de l’homme et libertés fondamentales ● ● ● ● Institutions Nationales et articulations (approfondissement) examen des réserves formulées , technique réplique duplique Conseil National des droits de l’homme - CNDH Commission régionale Le médiateur Administration pénitentiaire pour la réinsertion des prisonniers uploads/S4/ conseil-de-droit-de-l-x27-homme.pdf