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' '' CODESRIA - BIBLIOTHEQUE ABREVIATIONS - L.M.E. : Licenciements pour Motif Economique - SONEES: Société Nationale d'Exploitation des Eaux du Sénégal. - N.P.I.: Nouvelle Politique Industrielle - J.O.R.S. : Journal Officiel de la République du Sénégal. - C.O.C.C.: Code des Obligations Civiles et Commerciales. - C.T. : Code du Travail - T.T. : Tribunal du Travail - DKR: Dakar \ 1' - C.C.N.I : Convention Collective Nationale Interprofessionnelle - SMIG : Salaire Minimum lnterprofessi<mnel Garanti - I.P.S. : Institutions de Prévoyance Sociale - Article (A) - Alinéa (Al) - T.P.O.M. : Travail et Profession d'Outre-Mer - C.A : Cour d' Appel - B.I.T.: Bureau International du Travail - P.A.S.: Programme d'Ajustement Structurel - C.D.D. : Contrat à Durée Déterminée - D. S. : Droit Social - 1.1.E.S. : Institut International des Etudes Sociales CODESRIA - BIBLIOTHEQUE DEDICACES - A ma mère, que la terre lui soit légère - A ma fille, Awa CAMARA - A Feue Aïssatou MBENGUE et famille - A mes pères : . Daouda NDIAVE et famile . Babacar NDIAVE et famille . Elimane DIEVE et famille . Maguette THIAM et famille . Falilou THIOUNE et famille . Karim DIA et famille. - A mes très chers Maguette DIEVE et Mansour NDIA VE - A tous mes promotionnaires plus particulièrement Awa DIOP GUEVE, Khady Bâ SEMBENE - Thiaba Samba GUEVE - Abdou LV sans oublier personne. - A mes maîtres et professeurs . M. Malick NDOVE . Nafi MBODJ . M. Kabou . M. DIOUR . M. DIACK . M. Voussouphe NDIAVE - A tous, je vous dédie ce travail. CODESRIA - BIBLIOTHEQUE REMERCIEMENTS - Birahim SARR et ses collègues du .Bulding administratif - Harouna Haby Sy du Service des Statistiques du travail - Ousseynou A. Khayridine du service des statistiques du travail. - Alassane MANE et ses collègues de la salle de travail. - NGagne GUEVE - Babacar NDIA VE -Ahmadou SV - Etienne NDIAVE - Gallo THIAM -SOW Tous de la Bibliothèque Universitaire sans oublier personnes. - Aminata CISSE, Docteur en droit - Moussa SAMB, Professeur en droit Sans oublier mon encadreur Marie Pierre Rokhayatou Sarr TRAORE, Maître-assistant en droit fiscal. Et le CODESRIA pour leur appui financier. CODESRIA - BIBLIOTHEQUE PLAN INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : ... DE LA CRISE DU DROIT DU TRAVAIL SENEGALAIS ... 1 5 CHAPITRE 1. LES CAUSES DE LA CRISE 9 Section 1. Les causes externes de la crise 10 Paragraphe l L'interventionnisme étatique A. La politique sociale 11 B. La politique économique 11 Paragraphe Il. L'assaut des autres disciplines 13 A. L'assaut du droit civil : les départs négociés 13 B. L'assaut du droit fiscal sur le droit du travail 15 Section Il. Les causes internes au droit du travail 16 Paragraphe 1. Le formalisme 16 A. Le formalisme dans l'exécution du contrat 1'6 l3. Le formalisme dans la rupture 17 Paragraphe Il. L'ineffectivité du droit du travail 17 A. L'application insuffisante des règles du droit du travail 18 B. L'étroitesse du champ d'application ,19 CHAPITRE Il. LES MANIFESTATIONS DE LA CRISE 20 Section 1. Au niveau de sa fonction protectrice 20 Paragraphe 1. De la protection à la déprotection A. !a neutralisation de !'.ordre public social et la surplantation de l'ordre public économique. 1. La neutralisation de l'ordre public social 2. L'ordre public libéral , B. Les atteintes i:JUX droits des salariés 1. Sur le plan individuel , 2. Sur le plan collectif 21 21 22 23 23 23 " CODESRIA - BIBLIOTHEQUE 2 Paragraphe Il. L'instabilité de l'emploi 24 A. La précarisation de l'emploi : de l'article 47 nouveau du code du travail. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25 1. La notion de licenciement pour motif économique 2. La suppression de l'autorisation adminis trative préalable. B. Le juge contre l'emploi 1 . exemple de violation de l'article 4 7 ancien du code du travail 2. exemple de violation de l'article 54 du code du travail Section Il. Au niveau des structures Paragraphe 1. La crise de l'entreprise A. Les causes de la crise de l'entreprise 1 . Les causes internes 2. Les causes externes B. Les conséquences 1 . Sur l'emploi 2. Sur l'application du droit du travail. Paragraphe Il. La crise des institutions A. Les organes de mise en oeuvre 1 . Les inspecteurs du travail 2. Les tribunaux du travail B. Les structures professionnelles : les syndicats 1. Définition et intérêts des syndicats 2. Causes de la crise des syndicats 25 26 27 28 28 29 30 31 32 32 32 33 34 34 34 35 35 36 36 CODESRIA - BIBLIOTHEQUE 2ème PARTIE: ... A UN NOUVEAU DROIT DU TRAVAIL. .. CHAPITRE 1. ADAPTATION AU CONTEXTE SOCIO-POLITIQUE ET 3 ECONOMIQUE 39 Section 1. La flexibilité 40 Paragraphe 1. La problématique 40 Paragraphe li. La portée 41 Section Il. Exemples de fléxibilisation 42 Paragraphe 1. La réduction de la part du législatif au profit du contractuel Paragraphe Il. Le dépassement de la notion d'avantage acquis. CHAPITRE Il. POUR UNE AUTRE POLITIQUE DU TRAVAIL Section 1. Les innovations louables de la réforme en chantier du code du travail Paragraphe 1. L'institution du référé social et le bilan social A. L'institution du référé social B. Le bilan social Paragraphe Il. La promotion de la négociation collective A. Le droit à la négociation collective 1. Sur le plan international 2. Sur le plan national B. Le problème de l'effectivité du droit à la négo ciation collective. Section Il. La revalorisation des structures du droit du travail Paragraphe 1. La revalorisation du syndicalisme et du corps des inspecteurs du travail A. La revalorisation du syndicalisme 42 43 44 45 45 46 47 47 47 49 49 51 51 51 CODESRIA - BIBLIOTHEQUE 4 B. La revalorisation du corps des inspecteurs du travail 54 î. Le développement de l'information et de ia documentation des inspecteurs et de l'information 55 2. Le renforcement de la coopération tripartite 55 inspecteurs - employeurs et travailleurs. 55 Paragraphe Il. La revalorisation de l'entreprise 56 .A.. La reconsidération de la valeur humaine 57 B. La fidélisation du travailleur 58 CONCLUSION GENERALE CODESRIA - BIBLIOTHEQUE INTRODUCTION Qu'entend-on par crise ? 5 Selon le Robert : la crise est une phase grave dans l'évolution des choses, des évènements, des idées une perturbation, une rupture d'équili- bre. Doit-on analyser la crise du droit du travail sénégalais à travers ces différents soubassements sociaux politiques et économiques (capitalisme, communisme, développement, sous-développement ? Ou bien doit-on la considérer comme une crise conjoncturelle et/ou structurelle ? S'agit-il d'une crise de la matière ou de l'élément ? Pour répondre à ces questions il convient <;le voir l'évolution du droit du travail. Pour situer clairement le problème il convient de définir, ce qu'est Je droit du travail sénégalais. L'introduction du droit du travail au Sénégal est liée à la colonisation. Son développement reste de ce fait, marqué par ses origines occidentales. Ce droit importé est en nette contradiction avec les réalités sociales sénégalaises. En effet le droit du travail a pour objet d'encadrer les rapports de travail individuels et collectifs qui naissent entre les personnes vivant dans une même société. Or il se trouve que notre pays n'avait pas ou n'a pas atteint un degré suffisant d'industrialisation d'où donc une ineffectivité du droit du travail, une étroitesse de son champ d'application. C'est le code du travail des territoires d' outre mer de 1952 qui fournit la matière de base au code du travail indépendant. Son élaboration a commencé depuis 1958 année où le président du conseil de l'époque a établi un comité d'étude chargé d'examiner I' ensem- CODESRIA - BIBLIOTHEQUE 6 ble de la législation et de la réglementation en matière sociale en vue de faire des suggestions pour les modifier ou les compléter. les propositions furent remises pour amendement alclx inspections régionales du travail. et aux présidents des tribunaux du travail. Le rapport final fut communiqué le 22/8/1959 au Ministre du travail de la fédération du Mali qui institua un comité restreint chargé de faire la comparaison entre le code TOM et les propositions issues du comité d'études. Après l'éclatement de la fédération du Mali la cour Suprême du Sénégal fût saisie et procéda à l'examen des projets de texte en Avril 196 l. La loi portant code du travail sénégalais indépendant fût finalement votée le 15.6.1964. Il existe à côté du travail des textes particuliers qui régissent une certaine catégorie de travailleurs. Il en est ainsi du code de la Marine Marchande, du code de l'aviation uploads/S4/ m-ndiaye-ouleye-3.pdf