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1 INTRODUCTION L’apparition de l’assurance est un phénomène récent, inconnu dan

1 INTRODUCTION L’apparition de l’assurance est un phénomène récent, inconnu dans l’Antiquité et au Moyen Age. Les facteurs d’apparition de l’assurance étaient l’amoindrissement de la solidarité familiale, le besoin accru de sécurité, le recul de certains préjugés . Les facteurs déterminants sont surtout économiques et sociaux : passage d’une économie exclusivement agricole à une économie diversifiée (artisanat, industrie, commerce) multiplie les rapports humains et les risques de dommages ; l’importance de l’argent dans les relations économiques favorise l’idée de réparation pécuniaire du dommage. SECTION 1- HISTORIQUE DU DROIT DES ASSURANCES L'assurance est née du commerce maritime au Moyen Âge dans le monde méditerranéen. C’est ce que l’on appelait le prêt à la grosse aventure qui était un contrat de prêt maritime.. Les risques étaient partagés entre le banquier et l’armateur. Pour armer leurs bateaux, les marchands s'adressaient à des banquiers qui leur prêtaient les capitaux nécessaires Le banquier s’associait donc au risque maritime.Si le bateau affrété faisait naufrage, l’armateur emprunteur n’avait pas à rembourser le banquier prêteur. Au contraire s’il parvenait à bon port, l’emprunteur remboursait le prêt ainsi qu'une participation très élevée en compensation du risque encouru. Ce sont les marchands italiens des grands ports principalement Gênes et Venise qui élaborèrent les premiers véritables contrats d’assurance maritime. La première Cie d’assurance maritime est née à gènes en 1424. A la même époque, est publié à Barcelone le 1er recueil législatif du droit des assurances traduit en français, en italien et en allemand. Ce premier recueil aura une influence en droit des assurances européen En France , l’ordonnance de la Marine de 1681 a fixé les bases du contrat d’assurance : contrat aléatoire, indemnitaire, de bonne foi. D’abord maritime, l’assurance va ensuite toucher d’autres domaines. Mais elle va se heurter à l’église qui la considère comme contraire à la volonté de Dieu. Par la suite, apparurent les premières assurances vie, au XVè siècle et surtout XVIè siècle. Les premières assurances terrestres sont apparues au 17ème siècle et suite au grand incendie de Londres du 2 septembre 1666 déclenché dans une boulangerie et qui a détruit des quartiers entiers de la ville de Londres . Cette catastrophe a donné naissance aux premières compagnies d’assurances contre l’incendie. Avec le développement machinisme et de l’industrie, entrera une nouvelle ère pour l’assurance dont les premiers sujets de préoccupations étaient les accidents causés par les moyens de transport, ainsi que les accidents que subissaient les salariés. A la fin du 19éme siècle: la religion a perdu du terrain et l’assurance s’est développée, les préjugés ont été dépassés, surtout avec la promulgation de la loi sur 2 la laïcité de 1905( séparation de l’église de l’Etat. En France le cadre juridique de l’assurance fut posé par la loi du 13 juill 1930. La loi de 1930 fut complétée par le décret et décret loi du 30 déc 1938 qui ont posé les bases des opé d’assurances. SECTION 2 – HISTOIRE DU DROIT DE L’ASSURANCE AU MAROC Les freins au développement de l’assurance au Maroc étaient d’abord économiques mais également religieux.: Le contrat d’assurance est un contrat aléatoire et donc interdit par la loi islamique au même titre que les jeux de hasard et les paris. Au Maroc, l'assurance s'est développée sous le Protectorat car les étrangers s'assuraient auprès des compagnies d’assurancede leurs pays. Les premières sociétés d'assurances qui s'installèrent au Maroc étaient toutes étrangères. Ensuite, prirent naissance des sociétés de droit marocain. Les premières sociétés d'assurances maritimes (la Espagnola en 1879, la Centrale et la Réparation en 1883, The Calpean maritime Insurance Ltd en 1887, la Manheim en 1886 et le Lioyd Alleman en 1893). Avec la première guerre mondiale, on a assisté à la création à Tanger d'une compagnie d'assurances maritimes et de guerre "le Maroc" en 1916, dissoute quatre années plus tard. Les textes juridiques en matière d’assurance étaient d’abord le code de commerce maritime de 1919 (Titre relatif aux Assurances maritimes) et le dahir du 14 décembre 1934 par lequel le Sultan avait conféré par délégation au vizir la règlementation de tout ce qui touchait les assurances (cette délégation s’explique par le fait que l’assurance étant contraire à la religion, le sultan en sa qualité de commandeur des croyants ne pouvait légiférer en matière d’assurance). D’où la naissance de l’arrêté viziriel du 28 novembre 1934 réglementant le contrat d’assurance. Cet arrêté s’inspirait presque totalement de la loi française de 1930 précitée. Le Dahir du 15 février 1938 mit fin à cette délégation. L’arrêté de 1934 fut complété par des textes de 1941 relatifs au fonctionnement et au contrôle des entreprises d’assurance. Entre 1941 et 1951 on assista à la naissance de 23 compagnies d'assurances dont le capital était en majorité étranger, exception faite de la Royale Marocaine d'Assurances, créée en 1950 avec la participation de capitaux marocains et la création en 1960 de deux compagnies "C.N.I.A." (la Compagnie Nord africaine et Intercontinentale d'Assurances) et "S.C.R." (Société Centrale de Réassurance) avec la participation de l'Etat par l'intermédiaire de la Caisse de Dépôt et de Gestion (C.D.G.). Dans les années soixante, les pouvoirs publics manifestèrent leur volonté de concentrer les sociétés afin d’assainir la situation financière de ces entreprises et de former des sociétés marocaines absorbant les sociétés étrangères.( Décret du 2 mars 1973). 3 La politique d’assainissement s’est ensuite prolongée par la privatisation des entreprises publiques d’assurance dans les années 80 et 90. L'un des faits marquants de l'histoire de l’assurance au Maroc était la liquidation de cinq sociétés d'assurances qui en raison de difficultés financières ne pouvaient plus exercer dans les conditions légales de sécurité pour les assurés (Arabia Insurance Company Morocco S.A., la Compagnie Atlantique compagnies d'Assurances, la Réunion Marocaine d'Assurances et de Réassurances, la Renaissance et la Victoire) en vertu des arrêtés du Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs du 12 septembre 1995. On peut aussi noter la privatisation de la CNIA en 1995 après la promulgation de la loi du 11 avril 1990 sur la privatisation. En plus de ces mesures, on a assisté dans le cadre de la politique d'assainissement du secteur des assurances, à la fusion par absorption de la société "l'Entente" par "Al Amane" en 1993, avec l'obligation d'augmenter le capital social à hauteur de 10% au moins de son chiffre d'affaires. Plus tard, la société "Al Amane" a été autorisée à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale "Axa Al Amane". En 2004, le marché marocain des assurances et de réassurance a été marqué par la fusion par absorption de la société ALWATANIYA par la Royale Marocaine d'Assurances (RMA) donnant ainsi naissance à la RMA WATANYA. La modernisation de la législation en matière d’assurance s’est opérée dans le cadre de toute une réforme économique et institutionnelle : - La loi de 1989 sur la privatisation du secteur public - Le dahir du 06.07.1993 relatif à l’exercice des établissements de crédit et à leur contrôle (Loi bancaire), modifiée par la loi de 2006 - Les trois lois du 21.09.1993 sur le marché des capitaux ont apporté des innovations au niveau de l’organisation et de la gestion de la bourse ainsi que les conditions d’exercice des sociétés de bourse et la protection de l’épargne investie en valeurs mobilières avec la création du CDVM - La constitution de 1996 a posé le principe de la liberté d’entreprendre art 15 - Le nouveau code de commerce de 1996 a constitué l’un des rouages fondamentaux de ka réforme du droit des affaires et a annoncé, puis a été suivi par la loi de 1997 instituant des juridictions de commerce - Les lois sur les sociétés de 1996 et 1997 ont également adopté un cadre juridique plus adapté à l’économie avec notamment de nouveaux organes de direction et le renforcement du rôle du CAC - La loi de 1997 sur les télécommunications qui met en place l’Agence Nationale de Régulation des Télécommunications 4 - La loi de 1997 sur la propriété industrielle et commerciale - L’adoption le 05.06.2000 d’un nouveau cadre juridique organisant la liberté des prix et de la concurrence - Le Dahir du 03.10.2002 qui a permis l’adoption d’un régime juridique moderne de l’assurance CHAPITRE 1 – LES SOURCES DU DROIT DE L’ASSURANCE Les sources principales du droit de l’assurance sont le code des assurances (Dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 portant promulgation de la loi n° 17-99 portant code des assurances (B O du 7 novembre 2002) et les règles générales du dahir des obligations et contrats de 1913. Les assurances maritimes restent régies par le dahir du 31 mars 1919 portant code de commerce maritime. En effet, l’article 2 du code des assurances dispose que le livre 1er intitulé « Le contrat d’assurance » ne concerne que les assurances terrestres. Il n'est pas applicable aux assurances maritimes. SECTION 1 – EVOLUTION Le code des assurances a abrogé les textes suivants : - le dahir du 17 safar 1339 (30 octobre 1920) sur les sociétés ou caisses d'assurances mutuelles agricoles°; - l'arrêté du 20 chaabane 1353 (28 novembre 1934) relatif au contrat d'assurances; - le dahir uploads/S4/ support-cours-droit-d-x27-assurances.pdf