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ZONES FRANCHES, DROITS DES TRAVAILLEURS ET STRATEGIES SYNDICALES Maroc Document

ZONES FRANCHES, DROITS DES TRAVAILLEURS ET STRATEGIES SYNDICALES Maroc Document de travail CSI Confédération syndicale internationale BIT ACTRAV Bureau des Activités pour les Travailleurs Zones franches, droits des travailleurs et stratégies syndicales MAROC Etude éditée en collaboration avec CSI, CSI Afrique, BIT ACTRAV Novembre 2010 International labour Office Copyright © Organisation internationale du Travail 2012 Première édition 2012 Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d’auteur en vertu du protocole n0 2, annexe à la Convention universelle pour la protection du droit d’auteur. Toutefois, de courts passages pourront être reproduits sans autorisation, à la condition que leur source soit dûment mentionnée. Toute demande d’autorisation de reproduction ou de traduction devra être envoyée à l’adresse suivante: Publications du BIT (Droits et licences), Bureau international du Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse, ou par courriel: pubdroit@ilo.org. Ces demandes seront toujours les bienvenues. Bibliothèques, institutions et autres utilisateurs enregistrés auprès d’un organisme de gestion des droits de reproduction ne peuvent faire des copies qu’en accord avec les conditions et droits qui leurs ont été octroyés. Visitez le site www.ifrro.org afin de trouver l’organisme responsable de la gestion des droits de reproduction dans votre pays. Zones franches, droits des travailleurs et stratégies syndicales MAROC Données de catalogage du BIT Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies, et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Bureau international du Travail aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières. Les articles, études et autres textes signés n’engagent que leurs auteurs et leur publication ne signifie pas que le Bureau international du Travail souscrit aux opinions qui y sont exprimées. La mention ou la non-mention de telle ou telle entreprise ou de tel ou tel produit ou procédé commercial n’implique de la part du Bureau international du Travail aucune appréciation favorable ou défavorable. Les publications du Bureau international du Travail peuvent être obtenues dans les principales librairies ou auprès des bureaux locaux du BIT. On peut aussi se les procurer directement, de même qu’un catalogue ou une liste des nouvelles publications, à l’adresse suivante: Publications du BIT, Bureau international du Travail, CH-1211 Genève 22, Suisse, ou par courriel: pubvente@ilo.org. Visitez notre site Web: www.ilo.org/publns. Imprimé en le Centre international de formation de l'OIT, Turin, Italie Table des matières Introduction ..........................................................................................................1 1. Zones franches: développements et tendances ......................................................2 1.1 Evolution générale des zones franches au Maroc ............................................2 1.2. La zone franche d’exportation de Tanger: une étude de cas..............................4 a) Localisation, dimension et régime spécial.................................................4 b) Investissements ....................................................................................7 1.3 Emplois créés............................................................................................9 1.4 Cartographie des entreprises de la zone franche ...........................................10 2. Conditions de travail et relations sociales dans la zone franche ..............................12 2.1 Cadre juridique général ............................................................................12 2.2 Droit d’organisation et taux d’affiliation syndicale ........................................13 2.3 Négociation collective ..............................................................................16 2.4 Journées de travail et heures supplémentaires .............................................18 a) Journées et heures de travail .................................................................18 b) Pauses, vacances et congés ..................................................................18 c) Sécurité et santé au travail....................................................................19 2.5 Inspection du travail ................................................................................20 2.6 Protection de la maternité.........................................................................22 2.7 Salaire et protection sociale ......................................................................23 2.8 Stabilité en matière d’emploi ....................................................................23 2.9 Stratégie syndicale dans les zones franches.................................................24 3 Recommandations ..........................................................................................25 Bibliographie.......................................................................................................27 ANNEXES Annexe 1: Séminaire CDT et UGTM -CSI Afrique –GUF (UNI)-CSI ...............................30 Annexe 2: Cartographie des entreprises et syndicats opérant en zone franche ...............32 Zones franches, droits des travailleurs et stratégies syndicales MAROC iii Introduction Zones franches, droits des travailleurs et stratégies syndicales MAROC 1 1. Zones franches: développements et tendances 1.1 Évolution générale des zones franches au Maroc On considère généralement que la première zone franche d’exportation (ZFE) « moderne » mise en place dans le monde fut celle d’Irlande en 1959: « Shannon Free Zone ». À la fin des années soixante, on comptait une dizaine de zones, la plupart en Asie (Taïwan, Singapour, Hong-Kong) et en Amérique latine (Mexique, République dominicaine). Par la suite, le concept de zone franche s’est propagé et les ZFE se sont multipliées, tant dans les pays en développement que dans les pays développés. Au cours des dernières décennies, les zones franches d’exportation ont connu une croissance rapide dans les pays en développement. Ces zones regroupent des entreprises tournées vers l’extérieur auxquelles l’État accorde un certain nombre d’avantages. Ce succès est le fruit d’une convergence d’intérêts: de nombreux pays en développement se sont convertis à une politique de croissance par l’exportation et ont cherché à attirer les investissements étrangers, tandis que les entreprises des pays industrialisés produisant des biens intensifs en main-d’œuvre ont localisé une proportion croissante de leurs activités dans les pays en développement afin de réduire leurs coûts. On estime que le nombre de pays qui utilisent des ZFE est passé de 116 en 2002 à 130 en 2006, alors qu’il était seulement de 25 en 1975. Ces 130 pays gèrent 3500 ZFE, qui emploient 66 millions de personnes. La Chine est, de loin, le principal pays dans lequel l’activité des ZFE s’est développée. La région MENA compte 73 zones franches de ce type et 17 pays de la région ont déjà un type de zone franche ou sont en train d'en installer. Tableau n°1 Évolution des zones franches d’exportation 1975-2006 1975 1995 2002 2006 Nombre de pays dotés de ZFE 29 73 116 130 Nombre de ZFE 79 500 3000 3500 Emplois (millions) n.d n.d 43 66 Dont la Chine n.d n.d 30 40 Source BIT (2003) – Singa (2007) Zones franches, droits des travailleurs et stratégies syndicales MAROC 2 Au Maroc, la première zone franche a été mise en place dans l’enceinte portuaire de la ville de Tanger par le Dahir 1-61-462 du 30 décembre 1961 et ce, à la suite de l’abolition des avantages spéciaux dont bénéficiait la ville et de son alignement sur le reste du territoire. La création de la zone franche du port du Tanger visait à éviter une fuite massive des capitaux. Ainsi, elle est restée principalement une zone de commerce et de courtage international avec quelques activités de nature industrielle, principalement dans la confection. La zone franche du port de Tanger abritait en 2009 quelque 78 entreprises, dont 60% dans le négoce et 30% dans la confection. On y compte 3.550 travailleurs, dont 90% de femmes. Cette zone est en partie démantelée aujourd’hui et appelée à disparaître avec le transfert des activités du port du Tanger au nouveau port Tanger Med. C’est avec la création de la zone franche d’exportation de Tanger (« Tanger Free Zone ») en 1999 que commence au Maroc l’essor des zones franches. En effet, cette zone a pu attirer un nombre important d’entreprises de secteurs différents, toutes tournées vers l’exportation. Aujourd’hui, la zone compte quelque 475 entreprises employant près de 48.000 salariés. Le nombre de zones franches au Maroc est appelé à connaître une croissance rapide au cours des prochaines années. De nombreux projets y ont en effet été lancés mais celles du Port de Tanger, la zone franche d’exportation de cette même région et la zone franche logistique (Med- hub) sont les seules à être réellement en activité. Certaines zones sont déjà en aménagement alors que d’autres sont programmées pour le futur proche, tant à Tanger que dans d’autres régions du pays. Nous retiendrons les suivantes: Zone franche industrielle de Melloussa, d’une superficie de 1.050 hectares, à proximité du port Tanger Med. Le projet le plus en vue de la zone est le site Renault sur 314 ha avec 6000 emplois directs et 30000 emplois indirects; Zone franche de Chrafate, située à proximité du site de l’usine Renault Tanger Med. Cette zone d’une superficie de 300 hectares sera spécialisée dans les métiers de l’automobile. La première tranche de travaux sera achevée à la fin de l’année 2012; Zone franche commerciale Fnideq, développée sur un terrain de 140 hectares. Cette zone aura pour vocation de développer des activités de commerce de gros et de détail; Zone franche Tétouan Zone Franche Ahore, dédiée aux métiers de l’offshoring. Cette zone a pour vocation d’assurer un support tertiaire de qualité; Zone franche de Kenitra dont les travaux d’aménagement ont débuté au courant du mois d’avril 2010. Appelée « Atlantic free zone », cette zone s’étend sur 344 ha et son lancement est prévu pour 2012; Zone franche de Nador; Zone franche de Fès, d’une superficie de 300 ha; Zone franche de l’aéroport de Nouacer. Tout en reconnaissant le potentiel de développement économique et de création d’emploi de ces zones, leur essor ne peut que soulever le débat lié à l’impact des dérogations qu’elles offrent en matières fiscale, administrative et sociale et ce, à l’instar des problèmes et des questions que pose ce type de zone dans d’autres pays. Zones franches, droits des travailleurs et stratégies syndicales MAROC 3 1.2 La zone franche d’exportation de Tanger: une étude de cas a) Localisation, dimension et régime spécial Créée en juin 1999, la zone franche d’exportation de Tanger uploads/S4/ maroc-zones-franches-droits-des-travailleurs-et-strategies-syndicales.pdf