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1 Master juriste d’affaires (M1) Module : Droit de la responsabilité civile L’é

1 Master juriste d’affaires (M1) Module : Droit de la responsabilité civile L’évolution de la responsabilité civile Réalisé par : Sous l’encadrement de : Kenza IDRISSI BOURHIM Pr Ahmed EL HAJJAMI Khaoula KECHACHE Année universitaire : 2022/2023 2 Plan Introduction Chapitre 1 : L’évolution de la responsabilité civile à travers les fondements Section 1 : La théorie subjective comme fondement de la responsabilité civile A. Le contenu de la théorie subjective (la faute) B. Les insuffisances et les faiblesses de la théorie subjective Section 2 : L’objectivisation de la responsabilité civile A. La théorie du risque B. L'élargissement de l’évolution d'une responsabilité objective ( La garantie et la précaution ) Chapitre2 : Les aspects évolutifs des régimes de la responsabilité civile Section 1 : Les régimes généraux de la responsabilité civile Section 2 : Les régimes spéciaux de la responsabilité civile A. La responsabilité civile environnementale B. La responsabilité du fait des produits défectueux Conclusion 3 Introduction « Tout ce qui augmente la liberté augmente la responsabilité » V. HUGO. S’agissant d’un adage qui a mis au point la relation entre la liberté et la responsabilité. Il est notable que l’homme est, en principe, libre dans sa vie quotidienne, mais cette liberté ne doit en aucun cas nuire aux autres. Dès que la personne cause un dommage à autrui, elle s’en trouve responsable. C’est dire que l’homme doit réparer ledit dommage. Mais, cette réparation n’est pas toujours obligatoire1. A cet égard la question qui s’impose est celle de savoir quand est-ce que l’homme est obligé de réparer ? C’est la réponse à cette question qui a donné lieu à l’évolution du domaine de la responsabilité civile. La chose qui a suscité un débat profondément et durablement controversé sur les fondements de ladite responsabilité. Afin de pouvoir engager la responsabilité d’une personne, trois conditions sont nécessaires, premièrement l’existence d’un dommage ou d’un préjudice, ensuite l’existence d’une faute qu’elle soit volontaire ou non et finalement l’existence d’un lien de causalité entre la faute et le dommage. Lorsque ces conditions sont toutes réunies, la responsabilité civile entrainera la naissance d’une obligation de la part de l’auteur du préjudice, l’obligation de réparer le préjudice physique, matériel ou moral subi par la victime et qui s’effectuera, en général par l’octroi de dommages-intérêts2. Il convient de revenir sur la période antérieure au code civile et DOC pour comprendre comment celui-ci a révolutionné le droit de responsabilité. En effet sous le droit romain, la vengeance était privée. La victime ou ses proches vengeaient pour apaiser leurs souffrances et pour punir le coupable. La responsabilité était donc un remède en même temps qu’une punition et il n’y avait aucune différence entre responsabilité pénale et civile. Il faut voir que 1 - J. FLOUR, JL. AUBERT, E. SAVAUX, « DROIT CIVILE, les obligations : 2.le fait juridique », 9eme édition, DELTA, 2001, P. 59. 2 Professeur AGOURRAM, responsabilité civile. 4 la responsabilité dans les deux cas cités était une responsabilité objective pour apaiser les victimes et non juger une conduite morale. Le droit romain était un droit de délits spéciaux, ce qui signifie que les préjudices n’étaient réparés que si la loi accordait une action. En outre, la réparation du préjudice et la punition de l’auteur du dommage n’étaient pas véritablement distinguées. Souvent, la loi du talion (œil pour œil, dent pour dent) était appliquée, de manière obligatoire ou au choix de la victime. Par comparaison, notre droit connaît aujourd’hui une clause générale de responsabilité (tout dommage est susceptible d’être réparé), et essentiellement réparateur. Progressivement, après la redécouverte du droit romain au XIe siècle, les auteurs en sont venus à forger la distinction entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale, et ont formulé un principe général de responsabilité civile3. La codification napoléonienne a consacré la séparation de la responsabilité civile et la responsabilité pénale. C’est suite à la révolution qu’un double mouvement s’opère. D’une part en 1795 le code des délits et des peines, la responsabilité civile se détache et se distingue de la responsabilité pénale. Le code civile institutionnalise la responsabilité civile en prenant comme principe que tout dommage doit donner lieu à réparation. D’autre part ce dualisme va être confirmé par l’existence même de deux code : le code civil et par le code pénal. Au Maroc, comme dans tous les pays musulmans, la seule et unique base légale était le « Coran » et « La Sounna », c'est ainsi que la religion islamique a prévu le « Kissas » comme punition en cas de crime intentionnel, surtout que la pratique de la vengeance était un fléau inéluctable dans les histoires du temps passé par application de l'adage «œil pour œil et dent pour dent » Le D.O.C et le code civil français consacrent la faute comme fondement privilégié de la responsabilité civile, sauf que ce fondement a connu une grande évolution, transformant le droit de la responsabilité tout entier et ce , par l'apparition de d'autres formes de responsabilité par le passage d'une responsabilité basée sur la faute à une responsabilité sans faute. Dans le même ordre d’idées, on trouve que la responsabilité civile englobe deux variantes : l’une est contractuelle et l’autre délictuelle appelée aussi « responsabilité extracontractuelle » ; Elle est contractuelle si le dommage causé résulte de l'inexécution d'un contrat liant le responsable et la victime et on parle de responsabilité délictuelle lorsque le dommage résulte d'une faute intentionnelle, c'est-à-dire s'il est causé volontairement, et de 3-F.TERRE,P.SIMLER,Y.LEQUETTE ,F.CHENEDE,les obligations , Dalloz, 2019 5 responsabilité quasi délictuelle s'il résulte d'une faute non intentionnelle (imprudence, négligence, maladresse, inattention…) ou du fait d'une personne (enfant, salarié) ou d'une chose dont on doit répondre. Dans l'ordre juridique, la responsabilité civile (délictuelle ou contractuelle) se distingue de la responsabilité pénale qui désigne la personne devant répondre des dommages causés, non plus à des individus, mais à la société tout entière. Ces dommages « sociaux » sont érigés par la loi en infractions. En revanche, la responsabilité administrative n'est qu'une forme particulière de responsabilité civile qui oblige l'administration et les établissements publics au lieu de viser des personnes privées4. De même, il est à distinguer entre cette responsabilité et l’assurance et spécialement de l'assurance de dommage qui tend également à l'indemnisation des victimes et représente une alternative à la responsabilité civile. Mais tandis que l'assureur est totalement étranger au dommage, le responsable entretient nécessairement avec celui-ci une relation plus ou moins étroite, même s'il n'en est pas l'auteur. De manière générale, on pourrait définir le droit de la responsabilité civile comme étant le droit qui regroupe l’ensemble des règles régissant l’obligation qui incombe à l’auteur d’un dommage causé à autrui de le réparer5. En effet, le but primordial de la responsabilité civile consiste dans la protection de l’intérêt privé de la victime. Contrairement à la responsabilité pénale ayant pour objectif la protection de l’intérêt général de la société. L’intérêt de notre sujet réside dans l’étude de processus d’évolution de la responsabilité civile, cette dernière cherche toujours à obtenir des solutions juridiques susceptibles de réparer les dommages dans les cas où les règles générales classiques n’arrivent pas à réparer lesdits dommages et surtout les cas où il est difficile de prouver la faute. Sur ceux une problématique essentielle peut être révélée : Dans quelle mesure l’évolution de la société et du progrès technologique ont contribué à l’amélioration du droit de la responsabilité civile ? Pour pouvoir répondre à cette problématique, il convient de traiter dans un premier lieu l’évolution de la responsabilité civile à travers les fondement (chapitre I) , et de mettre l’accent dans un second sur les aspects évolutifs de ladite responsabilité (chapitre II). 4 - P. JOURDAIN, , les principes de la responsabilité civile, Dalloz, 2007, P. 02. 5 M. HAUTEREAU-BOUTONNET, « Responsabilité civile environnementale », Dalloz, 2020, P. 09. 6 Chapitre 1 : L’évolution de la responsabilité civile à travers les fondements La responsabilité civile est l’obligation de répondre des conséquences dommageables de son comportement. Que le dommage soit causé par un médecin, par un enfant, un proposé, le droit de la responsabilité a vocation à s’appliquer. Cette responsabilité revêt un caractère très important en théorie sur l’organisation sociale car elle permet de délimiter le domaine du licite et de l’illicite. Quand peut-on agir impunément et quand doit-on répondre de ces actes dommageables. Pour analyser l’évolution de la responsabilité civile, nous allons étudier dans la première section la théorie subjective comme fondement de la responsabilité civile. Alors que, la seconde section sera réservée à l’analyse de l’objectivisation de la responsabilité civile. Section 1 : la théorie subjective comme fondement de la responsabilité civile La théorie de la faute est considérée comme étant le premier fondement sur lequel la responsabilité est fondée. Il s’agit d’une responsabilité qui tient en compte les considérations personnelles (subjectives) et non objectives, et ce en présence de la faute. Si de celui-ci cause un préjudice à autrui, son auteur se trouve obligé de le réparer. Dans cette section, nous allons traiter le contenu de la théorie subjective (A) et l’insuffisance uploads/S4/ master-juriste-d-x27-affaires-m1-module-droit-de-la-responsabilite-civile.pdf