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Une définition du plagiat : « Plagier c'est :s'approprier le travail créatif de

Une définition du plagiat : « Plagier c'est :s'approprier le travail créatif de quelqu'un d'autre et de le présenter comme sien; s'accaparer des extraits de texte, des images, des données, etc. provenant de sources externes et les intégrer à son propre travail sans en mentionner la provenance; résumer l'idée originale d'un auteur en l'exprimant dans ses propres mots, mais en omettant d'en mentionner la source.» Les 5 types de plagiat : Il existe de nombreux types de plagiat, mais les formes les plus courantes sont le plagiat direct, le fait de payer quelqu’un, l’auto-plagiat , la paraphrase sans source et le plagiat « copier-coller ». https://www.univ-tlse2.fr/une-definition-du-plagiat/une-definition-du-plagiat-182081.kjsp Les types de plagiat : Le plagiat direct L’achat du travail d’autrui L’auto-plagiat La paraphrase sans citation Le copier-coller Table des matière. https://www.scribbr.fr/le-plagiat/types-de-plagiat/ procédure pour éviter le plagiat involontaire : Assurez-vous de bien comprendre la documentation que vous utilisez. Évitez de trop tabler sur les idées des autres. Assurez-vous que vous savez comment citer correctement quelqu’un. Consultez un bibliothécaire et participez aux ateliers de formation offerts par la bibliothèque. Évitez tout contact avec les « usines de dissertation » accessibles sur Internet. Vous devez toujours mentionner les sources que vous utilisez. Citez correctement lorsque : vous empruntez de la documentation, des idées, des arguments, des graphiques, des cartes géographiques, des illustrations, etc.; vous reproduisez un passage. Si vous mentionnez une source, vous devez citer mot à mot, vous paraphrasez ou résumez des idées ou des arguments. https://www.lib.sfu.ca/help/academic-integrity/le-plagiat La propriété intellectuelle : La propriété intellectuelle est une branche du droit qui regroupe l'ensemble des règles applicables aux créations « intellectuelles » ou « immatérielles », qui sont des « biens incorporels ». Elle se décompose en droit français en deux matières, régies respectivement par chacune des deux grandes parties du Code de la propriété intellectuelle : la propriété littéraire et artistique, d'une part, et la propriété industrielle, d'autre part. Fondamentaux de la propriété intellectuelle : La propriété intellectuelle regroupe la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique la propriété industrielle : • La propriété industrielle a plus spécifiquement pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations et des créations • Créations techniques: (Brevets, certificats d’obtention végétale, topographie des semi conducteurs) • Création ornementales:(Dessins et modèles) • Signes distinctifs: (marques, dénomination la propriété industrielle sociale, nom commercial, ) • Nom de domaine • Appellation d’origine • Indications de provenance la propriété littéraire et artistique : • Droit d’auteur: Œuvres littéraires, musicales, graphiques , plastiques et logiciels • Droits voisins: Droits des artistes interprètes, Droits des producteurs producteurs de Phonogrammes Phonogrammes , Droit des producteurs de vidéogrammes, Droit des entreprises de communication audiovisuelle Règles de citation des références (ouvrages, articles scientifiques, communications dans un congrès, thèses, mémoires • Lors de la rédaction du travail, il est indispensable de citer les références de tous les documents utilisés. • En effet, pour une question de propriété intellectuelle et de droit d’auteur, on ne peut pas reprendre des idées ou citations d’autrui et les insérer dans le texte, sans citer la source selon les normes en vigueur au sein de l’institution. • Il en est de même pour tous les documents disponibles sur Internet. • Si non il est considéré comme du plagiat file:///C:/Users/sim/Downloads/Fondamentaux%20de%20la%20propri%C3%A9t %C3%A9%20intellectuelle.pdf Le droit d’auteur La structure d’un base de données, autrement dit la manière dont les données sont organisées, peut être protégée par le droit d’auteur dans les conditions de droit commun. Il est donc nécessaire que la condition d’originalité soit remplie : la base de données doit être plus qu’une simple compilation de données. La Cour de cassation a pu considérer dans un arrêt du 13 mai 2014 qu’une base de données « traduisait un apport intellectuel, caractérisant, au regard des choix effectués et de la classification élaborées, une oeuvre collective originale, éligible à la protection par le droit d’auteur ». La base de données est de la propriété intellectuelle comme « un recueil d’œuvres, de données ou d’autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen. ». La protection des bases de données est double : le droit commun du droit d’auteur peut s’appliquer, ainsi qu’un droit « sui generis » du producteur de la base de données. https://www.avocats-mathias.com/propriete-intellectuelle/bases-de-donnees-protection-pi 1) LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR : Le principe retenu par les législateurs français et européen est celui de la protection des logiciels par le droit d’auteur. Pour que le logiciel soit protégé par le droit d’auteur, il doit être original. Un logiciel est original si son auteur a fait preuve d’un effort personnalisé allant au-delà de la simple mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante. https://www.internet-juridique.com/propriete-intellectuelle-logiciel/ Définition de Brevet : C'est un titre de propriété industrielle qui donne à l'entreprise le possédant un droit d'exploitation, mais surtout un droit d'interdire à toute autre entité d'exploiter ce même brevet. Le brevet est un titre de propriété industrielle qui donne à la personne physique (ou morale) : le déposant, le droit de jouir de l'invention et d'interdire ou autoriser son exploitation par d'autres personnes. On désigne par brevet le titre de propriété exclusif d'une invention, accordé à une personne ou une entreprise. Principes du brevet : Le brevet protège l'invention de la reproduction et de l'exploitation de l'invention sans l'assentiment de son auteur (ou de ses ayant-droits). Pour exploiter un nouveau procédé ou objet, il est indispensable que le brevet s'accompagne d'un droit d'exploitation. Le brevet permet de soutenir les entreprises innovantes, en protégeant leurs avancées, même si la validité d'un brevet est en fait limitée dans le temps. Objectif :  Officialiser une invention et revendiquer sa paternité pour la protéger de l'extérieur pendant une durée donnée sur un territoire de son choix.  Le brevet génère pour l'inventeur un monopole d'exploitation : il est le seul à pouvoir utiliser l'invention et dispose du pouvoir d'interdire toute utilisation sans son autorisation. En cas d'utilisation de l'invention sans accord de l'inventeur, le brevet donne le droit de poursuivre les contrefacteurs devant les tribunaux.  https://www.e-marketing.fr/Thematique/academie-1078/fiche-outils-10154/Le-brevet- 324904.htm uploads/S4/ nina 1 .pdf