Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

UNIVERSITE LILLE 2 – DROIT ET SANTE FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES

UNIVERSITE LILLE 2 – DROIT ET SANTE FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES ECOLE DOCTORALE N° 74 Thèse En vue de l’obtention du grade de Docteur en Droit Doctorat de Droit public - nouveau régime L’EXPULSION DES ÉTRANGERS EN DROIT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN Mademoiselle Anne-Lise DUCROQUETZ Sous la direction de Monsieur Patrick MEUNIER Présentée et soutenue publiquement le 1er décembre 2007 JURY Monsieur Jean-Yves CARLIER, Professeur à l’Université catholique de Louvain (Suffragant) Monsieur Olivier LECUCQ, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (Rapporteur) Madame Danièle LOCHAK, Professeur à l’Université Paris X – Nanterre (Rapporteur) Monsieur Patrick MEUNIER, Professeur à l’Université Lille 2 (Directeur de thèse) Madame Hélène TIGROUDJA, Professeur à l’Université d’Artois (Suffragant) tel-00196312, version 1 - 12 Dec 2007 Je tiens à remercier mes parents et mes sœurs pour leur soutien indéfectible pendant toutes ces années d’études, ainsi que Sylvain pour sa patience et les nombreuses heures passées à la relecture de cette thèse. J’adresse également toute ma reconnaissance à Mme Anne-Marie Girardin et Melle Carine Dumez pour leur aide dans mes activités de recherche et d’enseignement. Enfin, je souhaite exprimer toute ma gratitude envers mon directeur de thèse, Mr le Professeur Patrick Meunier, pour m’avoir proposé un sujet de thèse en accord avec mes aspirations, et pour ses conseils avisés qui m’ont permis de mener à bien ces travaux. tel-00196312, version 1 - 12 Dec 2007 SOMMAIRE Introduction générale ………………………………………………………………….......... 6 PREMIERE PARTIE – LA LÉGITIMITÉ DE L’EXPULSION………. 47 TITRE PREMIER – LES MOTIVATIONS ÉTATIQUES DE L’EXPULSION ………... 51 Chapitre I – Les motifs d’expulsion des étrangers en droit international et communautaire ………………………………………………………………………………………………. 54 Chapitre II – Les motifs d’expulsion des non-nationaux en droit communautaire …………104 TITRE SECOND – LES LIMITES AU DROIT D’EXPULSION DES ÉTATS …………169 Chapitre I – Le non-renvoi vers un pays à risque …………………………………………. 172 Chapitre II – Le respect de la vie familiale ………………………………………………... 224 SECONDE PARTIE – LES MODALITÉS DE L’EXPULSION ……. 287 TITRE PREMIER – LA DÉCISION D’EXPULSION ET LES GARANTIES PROCÉDURALES ………………………………………………………………………... 289 Chapitre I – L’étendue des garanties procédurales en droit international et européen des droits de l’Homme …………………..……………………………………………………………. 293 Chapitre II – L’étendue des garanties procédurales en droit communautaire …….………. 338 TITRE SECOND – LA DÉCISION D’EXPULSION ET SA MISE EN ŒUVRE ……… 371 Chapitre I – Les difficultés posées par l’exécution des décisions d’expulsion ……………. 374 Chapitre II – La coopération européenne en matière d’exécution des décisions d’expulsion ……………………………………………………………………………………………… 416 Conclusion générale ………………………………………………………………………. 488 tel-00196312, version 1 - 12 Dec 2007 L’expulsion des étrangers en droit international et européen 1 TABLE DES ABRÉVIATIONS I – Abréviations des revues citées AJDA Actualité juridique de droit administratif AJIL American Journal of International Law Annuaire fr. dr. int. Annuaire français de droit international Bull. CE Bulletin des Communautés européennes Cah. dr. eur. Cahiers de droit européen CMLR Common Market Law Review EHRLR European Human Rights Law Review EJIL European Journal of International Law EJML European Journal of Migration and Law Eur. Law Rev. European Law Review Eur. Publ. Law European Public Law Gaz. Pal. Gazette du Palais JCP Juris-Classeur Périodique (Edition générale) JDI Journal du droit international LPA Les Petites Affiches RBDI Revue belge de droit international RDE Revue du droit des étrangers RDIDC Revue de droit international et de droit comparé RD pén. crim. Revue de droit pénal et de criminologie RD publ. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger RDUE Revue du droit de l’Union européenne Rev. aff. eur. Revue des affaires européennes Rev. crit. DIP Revue critique de droit international privé Rev. sc. crim. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé tel-00196312, version 1 - 12 Dec 2007 L’expulsion des étrangers en droit international et européen 2 RFD adm. Revue française de droit administratif RGDI publ. Revue générale de droit international public RJS Revue de jurisprudence sociale RMC Revue du marché commun RMCUE Revue du marché commun et de l’Union européenne RTD eur. Revue trimestrielle de droit européen RTDH Revue trimestrielle des droits de l’Homme RUDH Revue universelle des droits de l’Homme II – Sigles et abréviations à caractère bibliographique aff. Affaire al. Alinéa AUF Agence universitaire de la francophonie c/ Contre cf. Confer chap. Chapitre coll. Collection comm. Commentaire DEA Diplôme d’études approfondies dir. Direction, sous la direction de doc. Document D. R. Recueil des décisions et rapports de la Commission européenne des droits de l’Homme ed. Editeurs etc Et cetera Fasc. Fascicule ibid. Ibidem id. Idem JO Journal officiel (des Communautés européennes) JOCE Journal officiel des Communautés européennes tel-00196312, version 1 - 12 Dec 2007 L’expulsion des étrangers en droit international et européen 3 JORF Journal officiel de la République française JOUE Journal officiel de l’Union européenne jtes. Jointes LGDJ Librairie générale de droit et de jurisprudence loc. cit. Loco citato n° Numéro(s) op. cit. Opere citato p. Page § Paragraphe §§ Paragraphes Passim ça et là pp. Pages pt. Point pts. Points PUF Presses universitaires de France RCADI Recueil des cours de l’Académie de droit international de La Haye Rec. Recueil req. Requète RSA Recueil des sentences arbitrales sp. Spécialement sqq. Et sequentes ss. Sous suppl. Supplément t. Tome v. Versus vol. Volume voy. Voyez tel-00196312, version 1 - 12 Dec 2007 L’expulsion des étrangers en droit international et européen 4 III – Abréviations utilisées dans le texte (et dans les notes) ACP Afrique Caraïbes Pacifique AELE Association européenne de libre-échange CAHAR Comité ad hoc d’experts sur les aspects juridiques de l’asile territorial, des réfugiés et des apatrides CAWG Control Authorities Working Group CE Communauté européenne CECA Communauté européenne du charbon et de l’acier CEDH Cour européenne des droits de l’Homme CEE Communauté économique européenne CEJEC Centre d’études juridiques européennes et comparées CESEDA Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile CIJ Cour internationale de justice CJCE Cour de justice des Communautés européennes CNRS Centre national de la recherche scientifique Comm.EDH Commission européenne des droits de l’Homme Conv.EDH Convention européenne des droits de l’Homme CPI Cour pénale internationale CPJI Cour permanente de justice internationale CPT Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants CREDHO Centre de recherches et d’études sur les droits de l’Homme et le droit humanitaire CREDOF Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux EEE Espace économique européen EU European Union EUI European University Institute FIDH Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme tel-00196312, version 1 - 12 Dec 2007 L’expulsion des étrangers en droit international et européen 5 GISTI Groupement d’Intervention et de Soutien aux Travailleurs Immigrés HCR Haut Commissariat pour les réfugiés IATA International Air Transport Association ICAO International Civil Aviation Organisation IEDDH Initiative Européenne pour la Démocratie et les Droits de l’Homme ITF Interdiction du territoire français JAI Justice et affaires intérieures MRAX Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie NEIO Nouveaux Etats Indépendants de l’Ouest O.A.C.I. Organisation de l’aviation civile internationale OEA Organisation des Etats américains OMC Organisation mondiale du commerce OMS Organisation mondiale de la santé O.N.U. Organisation des Nations Unies OUA Organisation de l’unité africaine PEV Politique européenne de voisinage RFA République fédérale d’Allemagne S.D.N. Société des Nations SIS Système d’information Schengen TCE Traité instituant la Communauté europénne TPI(CE) Tribunal de première instance (des Communautés européennes) TPIY Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie TUE Traité sur l’Union européenne UE Union européenne U.N. United Nations URSS Union des républiques socialistes soviétiques USA United States of America VIS Système d’information sur les visas tel-00196312, version 1 - 12 Dec 2007 L’expulsion des étrangers en droit international et européen 6 INTRODUCTION GENERALE « (…) il faut prendre en compte tout à la fois le fait que, d’abord, il n’est pas possible (ou du moins pas absolument) de fermer ses frontières en ne recevant personne et en ne laissant personne voyager ailleurs, et que, de plus, ce serait aux yeux du reste de l’humanité une mesure sauvage et cruelle qui vaudrait, à quiconque l’applique, les noms fâcheux que l’on attribue à ceux qui pratiquent les expulsions d’étrangers, sans parler de la réputation d’être dur et intolérant dans sa manière d’être »1. 1. Au cours du XIXe siècle, les pratiques d’expulsion ont pris de l’ampleur suite à l’immense développement de la migration, dû en majeure partie à la révolution industrielle. Depuis, sauf lors des deux guerres mondiales où la mobilité humaine a naturellement ralenti, le phénomène n’a eu de cesse de s’accentuer. Les mouvements internationaux de populations font actuellement partie des grandes préoccupations de la communauté internationale2. D’après le rapport sur les migrations internationales, publié en 2002 par les services de l’O.N.U.3, le nombre de migrants dans le monde est d’environ « 175 millions de personnes, soit 3% de la population mondiale »4. Ce nombre a ainsi été multiplié par deux en 25 ans5. Aujourd’hui, six migrants sur dix vivent dans les régions développées, tandis que les autres résident dans les pays moins développés6. 1 PLATON, Les lois, ~ 347 avant J.-C., 949 e. 2 Pour une étude sur l’ampleur du phénomène que uploads/S4/ alducroquetz-07.pdf