Développement La crise ivoirienne de 2010 – 2011 est une crise politique en Côt

Développement La crise ivoirienne de 2010 – 2011 est une crise politique en Côte d’Ivoire qui débute après le second tour de l'élection présidentielle ivoirienne de 2010, le premier scrutin depuis l'année 2000 dont le résultat amène à un différend électoral, à la suite de fraude présumées. Cette crise post- électorale à susciter la réaction des acteurs du droit interne ainsi que celle du droit international public. Le droit international public dédigne l'ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les sujets du droit international. Le droit interne est la partie du droit en vigueur dans un État pour régit les rapports sociaux au sein de cet Etat. Il émane du processus législatif. Ce sujet revêt une importance particulière. Il a suscité un débat intéressant qui depuis longtemps a divisé la doctrine. Il se pose le problème de savoir si entre le droit interne et le droit international public, lequel est compétent, qualifié pour résoudre la crise post électoral ivoirienne de 2011. Nous montrerons en quoi la crise électoral ivoirienne est un problème du droit interne puis nous mettrons en lumière les aspects qui implique le droit international public. A la fois plus difficiles à catériser et plus caractéristiques en même temps, la crise post électoral ivoirienne de 2010 est un problème du droit national. D'une part, l'intervention de l’organisation des Nations Unies (ONU) est limitée par le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures de l'Etat. Ce principe garantit à la fois l'intégrité territoriale et l'exclusivité des conséquences de l'Etat sur son territoire. Le principe de non intervention vise à la fois les actions impliquant l'emploi de force et les mesures destinées à déstabiliser un gouvernement ou un pays. D'autre part, la constitution de la Côte d’Ivoire a prévue des dispositions en matière d'organisation des élections présidentielles ainsi que les mesures à prendre en cas de crise électorale. Mais, il est important de souligner que l'application unique du droit interne est limitée face à cette crise électorale. Le droit international public à également une mission restreinte dans la crise électorale ivoirienne. Le gouvernement en place pendant la crise à passé des accords avec l'ONU. Il s'agit de l'accord de Ouagadougou (2007), visant à ramener la paix en Côte d’Ivoire. Cet accord a attribué un double rôle à l'ONU : assurer le maintien de la paix pendant la période électorale puis proclamer les résultats définitifs du scrutin. La crise post électoral ivoirienne de 2010 est un problème de droit interne. La communauté internationale devrait apprendre de cette crise pour garantir l'application stricte de la loi fondamentale de l’État. Au-delà de la crise électorale n'y a-t-il pas une crise structurelle à résoudre ? uploads/S4/ methodologie-de-la-dissertation-en-droit 1 .pdf

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  • Publié le Jan 24, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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