Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

UNIVERSITE CADI AYYAD MARRAKECH ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION TD Dr

UNIVERSITE CADI AYYAD MARRAKECH ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION TD Droit commercial-S4 Méthodologie du cas pratique Pour résoudre un cas pratique, plusieurs étapes doivent être observées : 1ère étape : Comprendre le cas posé : Le cas pratique est l’exercice du praticien consulté par un client qui est par définition un non-juriste. Il peut vous expliquer sa situation en donnant des éléments sans intérêts et dans un langage courant. Il est important de lire plusieurs fois le cas pratique. La première lecture a pour but de prendre une connaissance globale de l’affaire. La seconde doit être plus attentive. Il faut souligner les termes, les dates, les chiffres et tous les éléments pertinents. 2ème étape : Analyse du cas : Lorsque vous analysez le cas, tous les éléments doivent apparaître en termes juridiques. Il s’agit de l’opération de qualification. « La qualification juridique est l’opération par laquelle le droit appréhende les comportements, les situations et les faits qu’il est amené à examiner ». Elle permet de rendre compte juridiquement d’une situation ou d’un fait en le rattachant à une catégorie qui sert de modèle. Le rattachement à une catégorie de référence abstraite détermine l’application d’un régime juridique. 3ème étape : Découvrir et situer les questions : Lorsque vous avez parfaitement compris la situation de fait, il faut essayer de la rattacher à des notions ou à des mécanismes juridiques dont vous avez traité en cours. Le cas pratique peut être plus ou moins orienté. Dans certains cas, des questions sont posées, il vous suffit d’y répondre. Dans d’autres cas, aucune question n’est posée à l’issue de la lecture des événements, il vous appartient alors de rechercher ses questions. 4ème étape : Identification des règles de droit applicables : Lorsque vous avez déterminé les questions qui se posent, vous devez y répondre. Pour ce faire, il faut déterminer les règles de droit applicables. Toutes les règles doivent être notées au brouillon. Vous déterminerez ainsi quelles sont les règles qui peuvent s’appliquer avec certitude, celles qui sont moins certaines et celles qui ne pourront pas être invoquées avec succès. La détermination des règles de droit applicables se fait en général grâce au cours. Il faut donc bien connaître son cours et vous habituer à travailler avec un Code. 5ème étape : Vérification de l’application de la règle aux faits : La consultation doit être impartiale. Il faut donc donner des conseils corrects et indiquer tous les obstacles qui peuvent se présenter et les arguments contraires qui peuvent être opposés par l’adversaire. Mais cela n’exclut pas une part d’appréciation. Entre deux ou plusieurs solutions possibles, vous devez préciser la solution que vous recommandez plus particulièrement, soit en fonction des chances de succès, soit en fonction des effets de l’une ou de l’autre. 6ème étape : Rédaction du cas pratique : Lorsque les solutions sont trouvées et vérifiées, il convient de rédiger le cas pratique. Le cas pratique commence par un résumé des faits pertinents. Vous pourrez rédiger à partir de votre axe des temps. Vous devez qualifier les faits juridiquement. A la fin du devoir, il est parfois bon de reprendre clairement toutes les solutions dégagées en quelques lignes. uploads/S4/ methodologie-du-cas-pratique-pdf.pdf