Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

1 METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRET EN DROIT PENAL GENERAL I- Introduction Vo

1 METHODOLOGIE DU COMMENTAIRE D’ARRET EN DROIT PENAL GENERAL I- Introduction Vous devez absolument prendre du temps et vous appliquer pour l’introduction qui doit être complète. Aucun élément ne doit être oublié. L’introduction doit être fluide. Il ne s’agit pas de passer d’étape en étape de façon abrupte, votre rédaction doit permettre de lire l’introduction d’une traite en liant les étapes entre elles (IMPORTANCE DES CONNECTEURS LOGIQUES !). - Accroche : citation, actualité, thème général de l’arrêt … Elle ne doit pas être trop longue (environ 5 lignes) et doit être percutante. Essayez d’éviter les accroches trop « bateau » mais évitez également de partir « trop loin ». Votre accroche doit toujours être en rapport direct avec votre arrêt. - Rappel des faits : il doit être bref, seuls les faits indispensables à la compréhension de l’arrêt sont rappelés. - Procédure : * Chefs de poursuite : Cela vous permet de faire la transition entre les faits matériels et la procédure. N’oubliez pas les fondements textuels. * Juridiction de premier degré : si vous la connaissez. NB : N’oubliez pas qu’il s’agit de procédure pénale, donc évitez les dénominations trop civilistes. * Cour d’appel : Vous devez absolument mettre les motifs afin de comprendre pourquoi la Cour d’appel a rendu cette décision. Il ne s’agit pas pour autant de tous les recopier. Vous devez uniquement reprendre ce qui est pertinent. * Pourvoi : N’oubliez pas le ou les moyens. C’est particulièrement important pour définir le problème de droit et surtout comprendre l’enjeu principal de l’arrêt. Cela vous permet aussi de circonscrire la réponse de la Cour de cassation. 2 - Problème de droit : Face à ce pourvoi, à quelle question ont dû répondre les juges de la Cour de cassation ? Aidez-vous de la solution pour le formuler, les termes importants qui se trouvent dans la solution doivent ressortir dans le problème de droit. Si l’arrêt est très factuel, vous devez avoir une problématique similaire. Si la solution est plus générale, votre problème le sera également. - Solution : Vous pouvez la recopier si cette dernière est très courte, sinon vous pouvez reformuler. N’oubliez pas les visas lorsque ces derniers sont présents. Il est également important de souligner le cas d’ouverture à cassation (violation de la loi, défaut de motifs, défaut de base légale…) lorsqu’il s’agit d’un arrêt de cassation. Ceci vous servira plus tard dans votre commentaire. - Intérêt de l’arrêt : L’intérêt de l’arrêt est primordial. Il permet de rendre votre introduction dynamique et de vous différencier de vos camarades. Il s’agit également de vous forcer, dès le début, à comprendre l’enjeu de l’arrêt, ce qui facilitera votre travail de critique dans la rédaction du développement principal. Il peut s’agir d’un intérêt juridique, pédagogique, d’actualité, historique, revirement de jurisprudence, précision d’un texte de loi, éclaircissement d’un débat doctrinal… - Annonce du plan 3 II- Le plan Le plan doit être travaillé car le premier réflexe du correcteur sera de lire la problématique et le plan pour voir non seulement si ce dernier est logique mais également s’il répond au problème posé. Travaillez les titres : - Ces derniers doivent toujours être qualifiés. Vos titres commentent la solution de la Cour de cassation uniquement. Pour les élaborer, vous devez vous servir de votre problématique afin d’y répondre et de la solution uniquement. Surtout pas de titres dissertatifs ou en rapport avec la décision de la Cour d’appel ! - Les titres doivent être clairs. On doit comprendre à sa première lecture de quoi vous parlez donc pas de titres de trois lignes ! - Vous devez choisir des qualificatifs simples et concrets. Il ne sert à rien de vouloir mettre des mots compliqués juste pour « faire genre ». - Les titres des A et B doivent correspondre à une seule idée, cela les rendra plus clairs. - Pas de verbe conjugué dans les titres, inutile de mettre « la Cour de cassation » dans vos titres, vous ne commentez que sa solution donc on se doute que vous parlez d’elle. Pas de titre sous forme interrogative, pas de « … » à la fin des titres. 4 III- Les développements Comme nous l’avons dit, chacun de vos titres va correspondre à une idée. C’est cette idée que vous devez développer et uniquement celle-ci. Par exemple, si vous avez une partie sur l’évolution de la notion de chose dans le vol, vous ne parlez que de cette notion de chose. Vous ne parlez ni de la soustraction ni de l’élément moral. Les développements doivent correspondre à un commentaire. Vous ne devez faire ni dissertation, ni paraphrase. En cas de difficultés pour construire vos idées, et pour éviter de tomber dans l’un ou l’autre de ces travers, vous pouvez suivre la méthode dites des 3 C « citer, commenter, critiquer ». Voilà comment appliquer cette méthode : - Citez la partie de la solution que vous allez commenter. Si ce n’est pas possible, ou trop scolaire à votre goût, évoquez l’idée ou le point que vous allez développer. - Commentez cette partie de la solution. Cela se fait en deux temps * Explication avec vos connaissances juridiques. Pour reprendre l’exemple précité, si vous avez une partie sur l’évolution de la chose, vous devez expliquer brièvement ce que l’on entend par chose dans son sens premier et les évolutions qui s’y rattachent. Il ne s’agit pas de réciter un cours mais bien de mentionner les éléments importants et nécessaires à la compréhension ou à la critique de la solution. Toujours en lien avec notre exemple, quand vous êtes face à un vol de données, vous devez expliquer qu’à l’origine, la chose est nécessairement mobilière et matérielle mais que la notion a été élargie progressivement pour savoir si, dans l’arrêt en question, on peut parler de chose. * Comparaison avec l’arrêt d’espèce : Appliquez ce que vous venez d’expliquer en l’espèce. Toujours avec l’exemple de la notion de chose, une fois que vous avez expliqué la définition initiale et les éventuelles évolutions, vous serez en mesure d’apprécier pourquoi, en l’espèce, la donnée numérique peut être vue comme une chose. Ici, vous devez vraiment faire le lien entre vos connaissances juridiques et l’arrêt qui vous est soumis pour éviter la simple 5 paraphrase et expliquer ce qui justifie la solution en l’espèce, pour le point précis développé. C’est donc ici que vous analysez le raisonnement des juges. - Critiquer la solution : C’est ici que vous aller vraiment faire un travail de commentaire. Vous venez de comprendre et d’expliquer pourquoi les juges ont tranché dans un certain sens. Il faut désormais apprécier ce choix. Plusieurs éléments vont vous permettre de réaliser ce travail de critique. * Vos connaissances juridiques (cours) : vous avez expliqué et appliqué en l’espèce certaines notions, vous pouvez alors en tirer une conclusion. Par exemple, vous venez de dire que les données numériques pouvaient rentrer dans la définition de chose malgré une définition première stricte. Est-ce légitime ? Vous devez vous poser la question, notamment au regard des grands principes juridiques qui gouvernent la matière. * La jurisprudence : La solution est-elle conforme à la jurisprudence antérieure, y-a-t- il eu des revirements postérieurs ? Travaillez au maximum avec votre Code pour voir si la solution est plutôt conforme à une lignée jurisprudentielle constante ou au contraire à contre courant. * La décision de la Cour d’appel et les moyens au pourvoi : Vous devez commenter uniquement la solution de la Cour de cassation. Toutefois, cette dernière intervient après un long raisonnement. Vous devez vous servir des arguments de la Cour d’appel ainsi que ceux avancés dans le moyen au pourvoi pour critiquer et apprécier la solution. Les désaccords entre les différentes juridictions ou entre les parties vous permettent d’obtenir des éléments de critique. * Les grands principes de droit pénal : N’oubliez pas de vous servir des principes phares de droit pénal tels que le principe de légalité, d’interprétation stricte de la loi pénale, etc. qui vous permettent de comprendre une solution parfois contestable en opportunité. * Les arguments d’opportunité : Certaines décisions sont influencées par l’actualité, les circonstances d’espèce (sévérité pour les arrêts en matière de terrorisme après des attentats, volonté éventuelle de prendre en compte la situation de la victime par exemple en matière d’euthanasie, évolutions sociétales ou évolutions technologiques qui influencent la décision, etc.). Tous ces éléments peuvent être pris en compte également. * Votre vision personnelle : vous pouvez vous permettre d’émettre un jugement tranché et mesuré sur une décision, dès lors que cela est justifié et appuyé sur des bases 6 solides, à savoir les éléments précités (sans jamais utiliser le « je » ou le « nous » pour autant). Pour tous ces arguments, vous devez vous placer aussi bien au niveau national qu’au niveau européen puisque l’influence de la Cour européenne des droits de l’Homme est réelle en matière pénale. Ce sera donc une source utile pour apprécier certains arrêts. NB : La jurisprudence de la Cour de justice de uploads/S4/ methodologie-l2.pdf