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CONTRAT DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE CONTRAT DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE AUTEUR

CONTRAT DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE CONTRAT DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE AUTEUR AUTEUR Mise en garde Mise en garde Ce contrat ne constitue pas un contrat type mais un VADE-MECUM pouvant servir de source d'inspiration pour l'élaboration de vos propres contrats. En conséquence, le présent document est une base de négociation pour les parties qui doit être adaptée, modifiée, complétée en fonction des objectifs recherchés par celles-ci. C E D O C U M E N T A PO U R O B J E T D E F OU R N I R L E M E I L L E U R OU T I L J U R I D I Q U E P O SS I B L E A F I N D E PO U V O I R L' O U B L I E R E T S E C O N SA C R E R À R Ê V ER D E S H I S T O I R ES D' OÙ N A I S S E N T L E S I M A G E S. D é fi n i t i o n d u d i c t i o n n a i r e R o b e r t : V a d e - M e c u m g u i d e , m a n u e l , a i d e - m é m o i r e , r é p e r t o i r e q u e l ' o n g a r d e s u r s o i p o u r l e c o n s u l t e r 1 1 Concernant le traitement social et fiscal des droits d’auteur, se référer à la note d’information n°10-2014 sur les modes de rémunération du « travail » en droit français « Comédie Humaine – Cris et chuchotements ! » Auteur(s) = Présomption de méfiance à l’égard du producteur mais ne le dit jamais en face Producteur(s) = Présomption de méfiance à l’égard de l’Auteur mais ne le dit jamais en face Agent Artistique et Littéraire = Présomption de méfiance à l’égard de l’Auteur et du Producteur et le laisse entendre alternativement à l’un ou l’autre camp selon le sens du vent Diffuseur = Présomption de méfiance à l’égard du Producteur et de l’Auteur, l’affirme, le dit et joue une « Kriegspiel » permanente et plus ou moins ouverte Auteur – Producteur / Producteur – Auteur = je t’aime moi non plus = couple sadomasochiste ayant besoin de l’extrêmement passionnel pour vivre et ayant peine à imaginer un rapport lucide, détendu et censé dans le travail Organisation professionnelle = tempête de force 10 lorsqu’elle prétend mettre toutes les définitions précédentes autour de la table pour simplement comprendre, discuter, se mieux connaître, réfléchir et améliorer les conditions d’écriture et de production. « Un contrat oral ne vaut pas le papier sur lequel il est écrit » Samuel Goldwyn ©Patrice Laumé – RUBAN D’IMAGES –janvier 2018 Modèle de contrat de cession de droits d’auteur - Clausier 5, rue Championnet – 75018 Paris /  0615010797 -  plaume@rubandimages.org 2 CONTRAT DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE CONTRAT DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE AUTEUR AUTEUR ENTRE LES SOUSSIGNÉS La société xxxx (Société par Action Simplifiée, Société à Responsabilité Limitée, etc.) au capital de xxxx euros inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de xxxx sous le numéro xxxx, ayant son siège social xxxx, représentée par xxxx, en sa qualité de (Président, Directeur Général, Gérant, …) , Ci-après dénommée : "Le Producteur" D'une part, ET Monsieur/Madame xxxx né(e) le xxxx à xxxx, de nationalité xxxx et demeurant xxxx, Immatriculé(e) à la sécurité sociale sous le numéro xxxx Numéro AGESSA Ou MDA (s’ils existent) : xxxx2 Ci-après dénommé(e) : "L'Auteur" D'autre part, 2 Pour plus de détails sur le rôle de l’AGESSA et/ou de ma Maison des Artistes il faut se référer à la note d’information n°10-2014 consacrée aux modes de rémunération du « travail » en droit français. ©Patrice Laumé – RUBAN D’IMAGES –janvier 2018 Modèle de contrat de cession de droits d’auteur - Clausier 5, rue Championnet – 75018 Paris /  0615010797 -  plaume@rubandimages.org 3 ©Patrice Laumé – RUBAN D’IMAGES –janvier 2018 Modèle de contrat de cession de droits d’auteur - Clausier 5, rue Championnet – 75018 Paris /  0615010797 -  plaume@rubandimages.org 4 REMARque3 Toute intervention d'un agent artistique et/ou littéraire à la signature des présentes peut donner lieu soit : 1- A l'intervention de l'agent au présent contrat. Dans ce cas il faut prendre garde à clairement distinguer la rémunération que l'on va payer à l'artiste-interprète (salaire avec charges sociales) et/ou à l'auteur (droits d'auteur soumis aux AGESSA) et celle versée à l'agent (prestations de services). L'Agent devra, dans ce cas, être signataire du présent contrat. 2- Soit un accord séparé dit "lettre de commission" donnant lieu à une annexe précisant les conditions de son intervention, la nature de sa rémunération et les modalités de paiement. 3 Voir en Annexe xx note détaillée sur le statut des agents et autres intermédiaires ©Patrice Laumé – RUBAN D’IMAGES –janvier 2018 Modèle de contrat de cession de droits d’auteur - Clausier 5, rue Championnet – 75018 Paris /  0615010797 -  plaume@rubandimages.org 5 Dans le premier cas, prévoir une des rédactions alternatives suivantes : ENTRE LES SOUSSIGNÉS La société xxxx (Société par Action Simplifiée, Société à Responsabilité Limitée, etc.) au capital de xxxx euros inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de xxxx sous le numéro xxxx, ayant son siège social xxxx, représentée par xxxx, en sa qualité de (Président, Directeur Général, Gérant, …) , Ci-après dénommée : "Le Producteur" D'une part,  ET Monsieur/Madame xxxx né(e) le xxxx à xxxx, de nationalité xxxx et demeurant xxxx, immatriculé(e) à la sécurité sociale sous le numéro xxxx Numéro AGESSA ou MDA (s’ils existent) : xxxx4 Ci-après dénommé(e) : "L'Auteur" D'autre part, En présence de son Agent Société Monsieur/Madame (à choisir) Demeurant xxxx, ci-après dénommé(e) : "L'Agent" D'autre part,  ET Monsieur/Madame xxxx né(e) le xxxx à xxxx, de nationalité xxxx et demeurant xxxx, immatriculé(e) à la sécurité sociale sous le numéro xxxx Numéro AGESSA ou MDA (s’ils existent) : xxxx Représenté(e) par (préciser le nom de l'Agent ou de la Société) ayant son siège social représenté(e) par xxxx, dûment mandaté par l'Auteur, ci-après respectivement dénommé(e)s: "L'Auteur" et "l'Agent" D’'autre part,  ET Monsieur/Madame xxxx né(e) le xxxx à xxxx, de nationalité xxxx et demeurant xxxx, immatriculé(e) à la sécurité sociale sous le numéro xxxx Numéro AGESSA ou MDA (s’ils existent) : xxxx5 4Pour avoir des éléments de comparaison sur le niveau de rémunération d’une option et/ou d’un scénario, se référer au document en annexe 1 du présent modèle de contrat. 5 ©Patrice Laumé – RUBAN D’IMAGES –janvier 2018 Modèle de contrat de cession de droits d’auteur - Clausier 5, rue Championnet – 75018 Paris /  0615010797 -  plaume@rubandimages.org 6 Faisant élection de domicile chez son mandataire (préciser le nom de l'Agent ou de la Société) ayant son siège social xxxx représenté(e) par xxxx, Ci-après dénommé(e) : "L'Auteur" D'autre part, ©Patrice Laumé – RUBAN D’IMAGES –janvier 2018 Modèle de contrat de cession de droits d’auteur - Clausier 5, rue Championnet – 75018 Paris /  0615010797 -  plaume@rubandimages.org 7 CONDITIONS D’UTILISATION D’UN PSEUDONYME PAR L’AUTEUR Sans être exhaustif, plusieurs mobiles peuvent amener un auteur à choisir un pseudonyme. Le nom de scène d’un artiste est un pseudonyme utilisé dans un cadre professionnel par un comédien, musicien, peintre, écrivain, journaliste, chanteur, disc-jockey, DJ, etc. L’auteur peut voulor tester la qualité de son écriture. Par exemple Romain Gary, auteur à succès, décide, à un certain moment de sa vie, de publier des romans sous plusieurs pseudonymes, dont celui d’Émile Ajat, afin de vérifier si la qualité intrinsèque d’écrivain est indépendante de sa notorité, fut-ce au risque de s’y perdre. Il peut aussi s’agir de changement de registre littéraire car l’auteur ne souhaite pas être identifié comme auteur de romans légers ou érotiques, à l’encontre de son registre d’auteur « sérieux ». L’auteur peut utiliser un pseudonyme pour de sraisons pécuniaires. Un auteur peut, par exemple, en dehors de sa crétaion littéraire ou poétique ou autre, écrire parallèlement des livres de commande pour des collections grand public, voir être le « nègre » d’un auteur connu ou d’une célébrité étalanat sa vie, son œuvre sans savoir manier le crayon. Pour ces publications « alimentaires » l’auteur préfèrera prendre un pseudonyme pour ne pas « brouiller » son image vis-à-vis de ses lecteurs. Cette pratique concerne 12% des romanciers selon une étude publiée en juin 2016 par la BNF. Rappelons que l’auteur signe un contrat d ‘édition sous son nom patronymique, avec mention du pseudonyme et avec l’obligation pour l’éditeur, d’une part de publier sous ce nom-là, d’autre part de ne pas révéler l’identité de l’auteur. L’éditeur est tenu à uploads/S4/ modele-de-contrat-de-cession-de-droits-d-x27-auteur.pdf