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Convention de partenariat AEDEN CHOCO Entre les soussignés : D'une part : _____

Convention de partenariat AEDEN CHOCO Entre les soussignés : D'une part : _____________ L'association [Nom, raison sociale] sise [adresse complète] Et d'autre part : __________ Le partenaire : [Nom, raison sociale] sis [adresse complète] Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 – partenariat de lancement (Aeden Choco) Cette convention est destinée à faire progresser, de la manière la plus complète possible, la relation de partenariat conclue entre (Aeden Choco) et le partenaire, en vue principalement de fructifier le marché du chocolat bio en Haïti.Cette convention précise de façon non exhaustive les droits et les obligations principaux des deux cocontractants, étant entendu que ceux-ci peuvent évoluer au fil du temps ; l’objectif principal étant que le partenariat qui unit les deux parties se développe au maximum et dans le sens des intérêts de chacun. Article 2 – Obligations de l'association D’une manière générale, l'association s’engage à [Booster la marque (Aeden Choco) et faire fructifier l’entreprise]. Pour ce faire, l'association mettra à disposition au partenaire : [les outils publicitaires et les meilleurs produits en terme de qualité]. Article 3 – Obligations du partenaire Le partenaire s’engage en contrepartie à mettre à verser à l'association le montant suivant, en vue de la réalisation de l’objet de la convention : [vingt-cinq milles gourdes].En outre, il s’engage également à [aider la marque en temps de crise]. Article 4 – Durée de la convention Le présent partenariat conclu entre l'association (Aeden Choco) et partenaire débutera le [………………..] et s’achèvera de plein droit et sans formalité le […………………………..]. Article 5 – Résiliation Chacune des parties pourra résilier la convention, de plein droit, à tout moment et sans préavis, au cas où l’autre partie manquerait gravement à ses obligations contractuelles. Cette résiliation devra être précédée d’une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet durant 30 jours calendaires. Article 6 – Modifications A la demande de l’une ou l’autre partie, des modifications pourront être apportées à la présente convention moyennant accord écrit entre les parties. Ces modifications seront considérées comme étant des modalités complémentaires de la présente convention et en feront partie intégrante. Article 7 – Confidentialité Chacune des parties s’engage à considérer les dispositions de la présente convention comme étant confidentielles et à ne pas les communiquer à des tiers sans l’accord exprès et écrit de l’autre partie. Article 8 – Litiges Les deux parties s’engagent à régler à l’amiable tout différend éventuel qui pourrait résulter de la présente convention. En cas d’échec, les tribunaux de Port-au-Prince seront seuls compétents. Fait à Port-au-Prince le 26 Novembre 2021 en deux exemplaires originaux L'association Le partenaire ______________ __________________ uploads/S4/ modele-de-contrat.pdf