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Fiche pratique CDPROS 1 Modèle de devis de sous-traitance N/RÉF. : À , le Madam

Fiche pratique CDPROS 1 Modèle de devis de sous-traitance N/RÉF. : À , le Madame, Monsieur, Nous vous remercions vivement de nous avoir consultés, pour l affaire citée en objet, et vous prions de trouver, ci-après, notre proposition, pour la réalisation de ces travaux. Cette offre annule et remplace notre proposition du , référencée sous le numéro Notre offre est basée sur les documents suivants : , , , La présente offre est soumise aux conditions générales de la sous-traitance du BTP (éd. 2005) dont une copie est jointe en annexe. Cette offre est valable mois à compter de sa date d envoi. Si la présente proposition emporte votre agrément, nous vous remercions de bien vouloir nous l adresser en retour signée avec votre bon pour accord et le cachet de votre entreprise. Nos services techniques et commerciaux se tiennent à votre disposition, pour tout renseignement complémentaire qui vous serait utile. Dans l attente, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l assurance de notre parfaite considération. 1. Description des travaux à réaliser Notre proposition porte sur la réalisation des travaux suivants : Notre devis est strictement limité aux travaux décrits ci-dessus. Nous avons considéré que les travaux seraient à réaliser en : une intervention continue. interventions. Fiche pratique CDPROS 2 Pour l établissement de notre proposition nous nous sommes basés sur les documents listés en tête des présentes. Les quantités sont données à titre indicatif. Pour l établissement de la facture, seules les quantités réellement mises en uvre seront prises en compte. 2. Délais d exécution Les délais d exécution sont de semaines/mois. Le lieu d exécution devra, à la date de démarrage, être accessible et les ouvrages préparatoires réalisés de façon à permettre l engagement des travaux. Les délais d exécution commenceront à courir le sous réserve que nous soyons en possession des autorisations administratives et documents techniques nécessaires. Nos travaux devront débuter au plus tard le À défaut, nous nous réservons le droit de modifier nos conditions d intervention. 3. Montant des travaux Nous nous engageons à réaliser les travaux : 1. pour la somme globale et forfaitaire de euros. Ce prix forfaitaire est établi sur la base des quantités fournies par vos soins. Ce prix pourra varier en cas de variation de plus ou moins 5 % de la masse des travaux. ou 2. suivant le bordereau de prix unitaires et le détail estimatif joint en annexe. Nos prix sont établis hors TVA. La TVA est facturée en sus au taux applicable à la date de signature du contrat de sous-traitance ou de l acceptation sans réserve du présent devis. Notre prix est révisable et actualisable selon la formule suivante : 4. Paiements Les paiements de nos travaux interviendront selon les modalités de paiement suivantes : Avance à la commande : Délais de paiement : jours à compter de la réception de facture Mode de paiement : Nous établirons des situations mensuelles de travaux. Fiche pratique CDPROS 3 5. Garanties de paiement Sous-traitance en marché privé En application de l article 14 de la loi du 31 décembre 1975, nous devons obligatoirement bénéficier d une garantie de paiement prenant la forme soit d une caution bancaire soit d une délégation de paiement. Nous vous remercions de bien vouloir nous établir au jour de la signature du contrat de sous-traitance l une ou l autre de ces garanties. Parallèlement, nous vous remercions de bien vouloir nous présenter au maître de l ouvrage et lui faire agréer nos conditions de paiement conformément à l article 3 de la loi précitée. Sous-traitance en marché public En application de l article 6 de la loi du 31 décembre 1975, nos travaux doivent faire l objet d un paiement direct par le maître de l ouvrage. Nous vous savons gré de bien vouloir nous présenter au maître de l ouvrage et lui faire agréer nos conditions de paiement conformément à l article 3 de la loi précitée. Nous vous remercions de nous adresser une copie de l acte spécial avant le début de nos prestations. 6. Réception de travaux La réception se fait contradictoirement à la fin de nos travaux. Un procès-verbal sera établi par nos soins et signé par nos deux sociétés. 7. Responsabilités Assurances Nous vous prions de trouver en annexe nos attestations d assurance responsabilité civile et responsabilité civile décennale. Nous vous précisons que notre responsabilité ne saurait être engagée au-delà des termes de garantie de nos polices d assurance. Nous vous remercions de nous indiquer le coût total de la construction sur laquelle nous intervenons afin de nous permettre le cas échéant de chiffrer l éventuelle surprime liée au déplafonnement de notre assurance responsabilité civile décennale. Nous nous verrons contraints de vous refacturer au marc l euro si vous souhaitez de notre compagnie d assurance ce déplafonnement. 8. Application des dispositions légales a. Justificatifs Conformément aux dispositions légales et pour justifier de la régularité de notre activité, nous vous prions de trouver joint au présent devis les justificatifs suivants : Un extrait de l inscription au registre du commerce (Kbis) ou un extrait de l inscription au répertoire des métiers Une attestation de fourniture de déclarations sociales datant de moins d un an Avis d imposition afférent à la taxe professionnelle pour l exercice précédent État annuel des certificats reçus (DC7) b. Attestations sur l honneur Nous attestons sur l honneur que le personnel de notre entreprise est employé en conformité avec les articles L. 143-3 et L. 620-3 du Code du travail. Nous attestons également sur l honneur : ne pas avoir l intention de faire appel à des travailleurs étrangers pour la réalisation du marché, avoir l intention de faire appel à des travailleurs étrangers pour la réalisation du marché. Ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France. Fiche pratique CDPROS 4 Nous attestons enfin sur l honneur ne pas avoir fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation judiciaire relative au travail illégal, au titre des infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du Code du travail. c. Compétences professionnelles, techniques et financières Afin de justifier de nos compétences professionnelles, techniques et financières, nous produisons en annexe les documents suivants : Liste des références de travaux Copie du certificat de qualification ou d identité professionnelle 9. Droit applicable et règlement des différends En cas de litige, le tribunal de sera seul compétent. Le droit applicable est le droit français. 10. Annexes Nous vous prions de trouver ci-après la liste des documents annexés à notre devis : Conditions générales de sous-traitance du BTP (version 2005) Attestation d assurance responsabilité civile Attestation d assurance responsabilité civile décennale Bordereau de prix unitaires et Devis quantitatif estimatif Justificatifs uploads/S4/ modele-de-devis-pdf.pdf