Tp procedure civile Dans l ? évolution de notre cours de Procédure Civile que dispense monsieur l ? assistant Gilbert KAMBA TSHIOVO principalement dans la promotion de deuxième graduat et conformément aux recommandations universitaires il nous a été donné
Dans l ? évolution de notre cours de Procédure Civile que dispense monsieur l ? assistant Gilbert KAMBA TSHIOVO principalement dans la promotion de deuxième graduat et conformément aux recommandations universitaires il nous a été donné un travail pratique consistant à se faire munir d ? un exemplaire d ? une assignation au près de l ? une des juridictions de la place a ?n d ? en dégager des critiques De ce fait pour l ? acquisition de la dite assignation nous nous sommes rendus au près du gre ?e du tribunal de paix de Mwene-Ditu et avons essayé dans les paragraphes suivants de constituer une argumentation critique sur celle-ci en rapport avec notre petite connaissance déjà gobée sur l ? exploit d ? huissier En e ?et après la lecture complète de cette assignation nous ne nous sommes pas seulement penchés à son mauvais côté mais avons voulu faire la part des choses en soulevant aussi son bon côté C ? est ainsi que les critiques en soi faites sont à la fois négatives et positives Critiques négatives Personnellement nous avons trouvé que c ? est très déplorable et beaucoup plus regrettable de voir qu ? en pratique la théorie juridique en matière de rédaction d ? exploit n ? est pas respectée Il s ? agit ici de l ? assignation comprise comme un acte d ? huissier en vertu du pouvoir lui dévolu par la loi qui tend à introduire une action en justice contre une personne et vouloir sa comparution ? Voilà pourquoi après avoir suivi dans l ? intégrité ce cours de procédure civile nous sommes à présent sans ignorer que ? Est demandeur celui qui soumet ses prétentions en justice par une de procédure civile appelée assignation et ? Est requérant toute personne qui agit en justice par voie de requête en s ? en passant du ministère public et des gre ?ers pour directement s ? adresser devant un tribunal compétant Mais à combien plus forte raison cette notion élémentaire doit jusqu ? ici échapper aux huissiers et plus particulièrement à celui ayant rédigé cette assignation C Il est bien clair noté en en-tête de ce document d ? ailleurs avec une mansion apparente prouvant sans preuve contraire qu ? il s ? agit d ? une assignation mais grande est surprise de voir que dans l ? introduction du préambule l ? huissier parle de la requête tel est aussi le cas aux cinquième et septième paragraphes dans lesquels il a utilisé le mot requérant ? comme si l ? acte rédigé était une requête en lieu et place du demandeur ? C ? était là le premier constat Deuxièmement nous reprochons aussi le rédacteur l ? huissier de cet acte sur les nombreuses fautes d ? orthographes rencontrées parce que pour nous l ? huissier en tant que fonctionnaire de l ? Etat appelé dans certains cas à rédiger doit avoir une bonne maitrise de la grammaire française Critiques positives
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Jui 10, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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