Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Histoire du droit des obligations 1

Histoire du droit des obligations Examen écrit de deux heures questions de cours ou sujet de dissertation INTRODUCTION Le droit des obligations est le droit pour lequel la continuité historique est la plus importante L ? importance du droit romain ne se situe pas à l ? époque des romains mais au moyen-? ge Il y a alors une e ?ervescence dans les universités autour du corpus juris civilis ? une compilation de textes de droit romain instituts code et digeste On redécouvre ce corpus au moyen-? ge et on essaie de l ? assimiler dans les milieux universitaires Ce n ? est cependant pas qu ? une histoire d ? érudition ce droit romain se di ?use dans la pratique I Les caractères historiques du droit romain On parle du droit romain au singulier ce qui est peut-être une erreur En e ?et l ? époque romaine commence en l ? an avant J-C jusqu ? à la chute de l ? empire romain d ? occident en l ? an après J-C Il faut être conscient des évolutions évidentes de ce droit en ans On distingue trois période historiques dans l ? évolution du droit romain A Les trois périodes historiques du droit romain Ces trois périodes sont les suivantes l ? ancien droit le droit classique le droit tardif ou postclassique L ? ancien droit Il se situe de la fondation de Rome jusqu ? au II siècle avant J-C On conna? t assez peu de chose sur cette période La source la plus célèbre est la loi des XII tables ? qui remonterait aux environs de avant J-C Cette loi est une sorte de codi ?cation du droit privé notamment en matière procédurale Elle énonce un certain nombre d ? actions procédurales à la disposition des justiciable On les appel les actions de la loi ? Cet ancien droit est un droit très formaliste dans lequel c ? est la procédure qui créer le droit et non pas l ? inverse Un droit prétendu par une partie n ? existera vraiment que s ? il peut être sanctionné par une procédure Or le nombre des actions est très limité et les conditions ce ces actions pour qu ? elles réussissent sont très encadrées et très formelles ?? On n ? est pas dans un système qui encourage la multiplication des droits subjectifs Les grands principes ?xés par la loi des XII tables passeront dans l ? ordo judiciorum privatorum ? ordonnancement des procès civils Cet Ordo va marquer la période suivante la période du droit classique C Le droit classique C ? est la période la plus faste du droit romain Il s ? étend du milieu du IIème siècle avant J-C jusqu ? à l ? avènement de l ? Empereur Dioclétien en après J-C Il n ? y a pas en revanche d ? homogénéité politique République puis Empire On assiste à des transformations économiques et sociales importantes époque des conquêtes romaines qui amène