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UNIVERSITÉ PARIS I – PANTHÉON-SORBONNE Écoles doctorales de Droit public & droi

UNIVERSITÉ PARIS I – PANTHÉON-SORBONNE Écoles doctorales de Droit public & droit fiscal et de Droit comparé U R I S D O C T O R I A Revue doctorale de droit public comparé et de théorie juridique L E C O N F L I T sous le parrainage du Professeur Maryse D E G U E RG U E VICTOR DAUDET ET JEANNE NAVARRE-BRAGER : Le droit, source de conflit CHRISTOPHE LE BERRE : État de nécessité et droit du marché KEVIN JESTIN : Vers un renforcement de l’arbitrage comme mode de résolution des conflits en droit fiscal MÉLANIE SAMSON : Droit civil et droit de la personne au Québec et en France : conflit et réconciliation LOUIS-PHILIPPE CARRIER : Zone de non-droit, zone de conflit ? EMMANUEL GONNET : À quoi le conflit est-il bon ? EXPÉRIENCES : Retours sur une année d’agrégation AVRIL 2009 J J D NUMÉRO 2 ISSN : 1760-6225 © Jurisdoctoria n° 2, 2009 Jurisdoctoria Revue doctorale de droit public comparé et de théorie juridique DIRECTEUR : Jean-Philippe DEROSIER COMITÉ DE RÉDACTION : Vanessa BARBÉ Jean-Philippe DEROSIER Amélie FORT Thales MORAIS DA COSTA Anne-Thida NORODOM Julien THOMAS Anapaula TRINDADE MARINHO MARRAINE DU NUMÉRO : Professeur Maryse DEGUERGUE ASSISTANTE DE RÉDACTION : Chloé CATY-JOUAN CONTACTS : http://www.jurisdoctoria.net redaction@jurisdoctoria.net © Jurisdoctoria n° 2, 2009 Jurisdoctoria n° 2, 2009 « Le conflit » Sous le parrainage du Professeur Maryse DEGUERGUE © Jurisdoctoria n° 2, 2009 LE CONFLIT Sous le parrainage du Professeur Maryse DEGUERGUE Sommaire Éditorial ........................................................................................................................p. 7 Présentation du deuxième numéro sur Le conflit, par Maryse DEGUERGUE ............p. 11 ARTICLES Le droit, source de conflit, par Victor DAUDET et Jeanne NAVARRE-BRAGER......p. 21 État de nécessité et droit du marché, par Christophe LE BERRE .............................p. 47 Vers un renforcement de l’arbitrage comme mode de résolution des conflits en droit fiscal, par Kevin JESTIN................................................................................p. 73 Droit civil et droit de la personne au Québec et en France : conflit et réconciliation, par Mélanie SAMSON.........................................................................p. 99 Zone de non-droit, zone de conflit ?, par Louis-Philippe CARRIER.......................p. 129 OUVERTURE À quoi le conflit est-il bon ?, par Emmanuel GONNET...........................................p. 151 EXPÉRIENCES Retours sur une année d’agrégation, par Franck LATTY, Bérangère TAXIL, Emmanuel CARTIER, Myriam BENLOLO CARABOT, Wanda MASTOR, Philippe RAIMBAULT et Nicolas HAUPAIS ..............................................................p. 179 © Jurisdoctoria n° 2, 2009 Éditorial ’instant d’une publication fait partie de ceux qui marquent la vie scientifique. Il est, pour les chercheurs, plein de promesses, et assure que leurs travaux n’ont pas été vains. Lors de sa parution en octobre 2008, le premier numéro de Jurisdoctoria consacré à L’accès au droit a été l’occasion pour l’équipe de rédaction, et certainement pour les auteurs des contributions, de partager une telle satisfaction ; plaisir d’autant plus grand que l’accueil réservé à cet événement s’est avéré extrêmement positif. Le dynamisme d’une communauté se traduit notamment par sa capacité à admettre la nouveauté ; on peut témoigner de la vivacité de celle des chercheurs en droit public, et adresser des remerciements sincères à tous ceux qui ont bien voulu relayer la première publication, tout en encourageant les suivantes. Ce n’est cependant qu’avec ce deuxième numéro que Jurisdoctoria s’affirme comme étant réellement une revue, et s’inscrit effectivement dans la périodicité. Cette étape ne se réduit pas à l’anecdote, et souligner son franchissement n’est pas uniquement un prétexte pour l’équipe de rédaction de satisfaire un goût des célébrations. Il s’agit à la fois d’affirmer une identité et d’éprouver une méthode de travail, que ce soit au travers de la sélection d’un contenu de qualité ou du rapport à entretenir avec les auteurs. Jurisdoctoria désire ainsi donner tout son sens à son sous-titre, et apparaître réellement comme une Revue de droit public comparé et de théorie juridique. Les appels à contribution témoignent de l’importance accordée par le Comité de rédaction à ces deux aspects, et les articles publiés l’illustrent. Cependant, une telle identification n’est pas exclusive ; la revue n’entend pas se singulariser par sa propension à rejeter tout ce qui serait étranger à la méthode comparative et à la compréhension théorique du droit. La pérennité de cette publication dépend en effet d’une double exigence : rester fidèle à sa vocation, sans pour autant s’assécher en imposant aux auteurs des critères de sélection trop rigides. Le moyen comparatiste et la fin L 8 Éditorial © Jurisdoctoria n° 2, 2009 théorique sont, au travers de chaque numéro, au service d’un thème. Sans renoncer à ces caractéristiques après les avoir revendiquées, le Comité de rédaction souhaite apporter au lecteur un matériau profitable, et user de la souplesse de son mode d’édition pour accueillir des contributions variées. L’équilibre entre l’exigence quantitative, sans laquelle une revue ne peut par définition pas exister, faute de matière, et l’exigence qualitative, sans laquelle cette même revue ne peut être considérée comme disposant d’un comité de lecture, est ainsi la clef de voûte du travail de la Rédaction. Le thème de la revue étant primordial, les contributions sont sélectionnées en premier lieu au regard de la qualité et de la rigueur de leurs analyses. Au besoin, les auteurs reçoivent des suggestions qui permettront d’affiner leur travail. Les aspects de droit comparé et de théorie du droit sont considérés avec davantage de souplesse, sans pour autant être occultés. Est considérée comme acceptable une proposition d’article qui, sans contribuer directement à la théorie juridique, ou sans user expressément de la méthode comparatiste, offre au chercheur familier de ces deux disciplines, une source pour ses propres travaux. L’exposé de la particularité d’un système juridique intéresse en effet celui qui sera amené à opérer une comparaison. L’exposé d’un cas particulier intéresse, à titre illustratif, le théoricien du droit. Plus généralement, un éclairage intéressant et original sur le thème du numéro sera accueilli favorablement. Au regard de ces critères d’appréciation, Jurisdoctoria se heurte à une difficulté. Une revue à thème ne peut en effet rechercher l’exhaustivité sans renoncer à la spontanéité des auteurs. Or, seule la liberté des contributeurs dans leur offre, assure la liberté de sélection du Comité de lecture. Tirant un profit évident de son mode de diffusion électronique, la revue assume entièrement l’hétérogénéité de son sommaire, et les manques dont il pourrait souffrir. On souhaite que le lecteur y trouvera quelques surprises, et des pistes qu’il n’aurait osé emprunter, faute d’en soupçonner l’existence. Enfin, la date de parution de ce numéro est l’occasion de proposer une chronique qui, sans présenter un caractère purement scientifique, saura alimenter la réflexion des jeunes chercheurs. Répondant à notre sollicitation, des lauréats du concours d’agrégation de droit public 2008 ont bien voulu se prêter à l’exercice du témoignage personnel. Ces réflexions et impressions, aux styles libres, offrent une lecture qui, pour être plaisante, n’en est pas moins particulièrement instructive. Elles s’approchent, par leur forme, du ton que seul permet l’oralité. Nous espérons que, par la voie de la diffusion électronique, elles échapperont à une confidentialité habituelle, et pourront être consultées par le plus grand nombre à l’approche du prochain concours. Éditorial 9 © Jurisdoctoria n° 2, 2009 Alors que la préparation du troisième numéro est entamée, et qu’un nouvel appel à contribution est diffusé, la Rédaction espère que ces pages, qu’elles suscitent votre adhésion ou votre désapprobation, vous apparaîtront stimulantes et enrichissantes. Mais cela c’est vous qui en jugerez. Il n’y a plus qu’à vous souhaiter une agréable lecture et une bonne navigation ! Julien Thomas © Jurisdoctoria n° 2, 2009 Revue Jurisdoctoria : Présentation du deuxième numéro consacré au Conflit MARYSE DEGUERGUE Marraine du Numéro Professeur à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne ’est un honneur d’être sollicitée, après le Professeur Étienne Picard, pour préfacer une nouvelle revue, conçue par et pour les doctorants en droit, et qui conforte, avec la parution de sa deuxième livraison, son assise et son audience dans le domaine de la réflexion sur le droit. C’est aussi une profonde source de satisfaction et d’espoir dans l’avenir de voir des jeunes gens tenter de faire partager leur passion pour le droit, sinon le droit pur, du moins le droit « vivant et situé » selon l’expression de Guy Braibant, en interrogeant ses grands thèmes. Après avoir consacré son premier numéro à « L’accès au droit », cette jeune Revue a choisi de traiter « Le conflit » qui peut être considéré comme le « nœud gardien » du droit, à la fois généré par les droits et leur revendication et résolu, au moins provisoirement et partiellement, par les représentations du Droit – légistes et juges. Le questionnement sur « l’accès au droit » puis sur « le conflit », qui ne sont pas dépourvus de tout lien logique, témoigne, chez la génération actuelle des jeunes chercheurs, des doutes que suscitent l’extrême complexité du droit et son émiettement continu, qui peuvent être de nature à remettre en cause son adéquation à ses fins, la Justice et la Vérité, si l’on en croit Victor Hugo. Car, paradoxalement, à la société de loisirs et de consommation a succédé une société de conflits, aiguisés par le changement insensible de paradigmes que représentent la concurrence uploads/S4/ numero-2.pdf