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un manuel pour la société civile HAUT COMMISSARIAT AUX DROITS DE L'HOMME Nation

un manuel pour la société civile HAUT COMMISSARIAT AUX DROITS DE L'HOMME Nations Unies Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l’homme: Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l’homme: un manuel pour la société civile New York et Genève, 2008 HAUT COMMISSARIAT AUX DROITS DE L'HOMME Nations Unies Les appellations employées dans la présente publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.. HR/PUB/06/10/Rev.1 Le présent Manuel a été élaboré avec le concours financier de Droits et Démocratie Avant-propos Rédiger l’avant-propos du présent Manuel fut l’une des premières tâches que j’aie effectuées en tant que nouveau Haut-Commissaire aux droits de l’homme, ce que je trouve approprié. Cela me donne en effet l’occasion d’affirmer, dans ma nouvelle fonction, une conviction que j’ai défendue avec énergie tout au long de ma carrière, à savoir la confiance qui est la mienne dans les capacités de transformation de la société civile. De fait, on ne saurait surestimer l’apport de la société civile à l’élaboration de normes internationales relatives aux droits de l’homme, à la défense de ces instruments et au fonctionnement des mécanismes de défense des droits de l’homme qui font l’objet de ce Manuel. Aujourd’hui, les points de vue, les connaissances pratiques et le savoir théorique de la société civile sont plus indispensables que jamais au mouvement des droits de l’homme pour tenter de faire des idéaux de justice et d’égalité pour tous une réalité. La collaboration du Haut-Commissariat avec la société civile demeure, de ce fait, une priorité stratégique, car elle étaye nos objectifs communs, contribue à tenter d’apporter des solutions à nos préoccupations communes et soutient la mission et les initiatives du Haut-Commissariat tant au Siège que sur le terrain. Les apports de la société civile ont de tout temps enrichi le travail des experts indépendants qui relèvent de mécanismes de défense des droits de l’homme établis de longue date, comme les organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme et les procédures spéciales. Un élément déterminant est le fait qu’ils ont aussi été amenés, par le poids et les connaissances qu’ils représentent, à influer sur les activités du Conseil des droits de l’homme, le nouvel organe intergouvernemental qui a remplacé la Commission des droits de l’homme en juin 2006. Les défenseurs des droits de l’homme, les organisations non gouvernementales et toutes les autres parties prenantes de la société civile exécutent leur mission de défense des droits de l’homme de diverses manières: en se communiquant des informations, en préconisant et en suivant scrupuleusement la mise en œuvre des droits de l’homme, en révélant des violations, en aidant les victimes d’abus et en menant des campagnes en faveur de l’élaboration de nouvelles normes relatives aux droits de l’homme. Ce faisant, elles prennent le pouls de leurs communautés et des groupes d’intérêt qu’elles représentent et donnent la parole aux impuissants dans des enceintes qui pourraient, sinon, être hors de portée des victimes, notamment dans les forums et les mécanismes internationaux de défense des droits de l’homme. Il va de soi qu’il faut que les acteurs de la société civile comprennent et maîtrisent en profondeur le fonctionnement des institutions nationales, régionales et internationales de défense des droits de l’homme. C’est précisément l’objectif du présent Manuel que de leur faciliter une tâche aussi ardue. Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme iii Enfin, permettez-moi de souligner que la publication du présent Manuel coincïde avec la commémoration du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Les promesses de justice, de dignité et d’exercice des droits de l’homme pour tous qui figurent dans la Déclaration doivent encore être tenues dans leur intégralité. Nous devons persévérer dans nos efforts afin de faire en sorte que les principes de la Déclaration universelle se concrétisent pour les différentes communautés que nous servons. Mon espoir est que ce Manuel serve à aider les membres de la société civile à mieux comprendre le système de défense des droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies et les modalités d’accès à ce système. C’est un document modeste mais important dans le cadre de notre effort commun visant à faire des droits de l’homme, de la dignité et de l’égalité une réalité universelle. Navanethem Pillay Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme iv Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l’homme: un Manuel pour la société civile Table des matières Page Avant-propos .................................................................................................................... iii Sigles et abréviations. ....................................................................................................... vi Introduction ..................................................................................................................... vii I PRÉSENTATION DU HAUT-COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME ...................................................................................................... 1 II PROGRAMMES DE BOURSES ET DE FORMATION DU HCDH ....................................15 III PUBLICATIONS ET DOCUMENTATION DU HCDH...................................................... 25 IV ORGANES CRÉÉS EN VERTU D’INSTRUMENTS RELATIFS AUX DROITS DE L’HOMME................................................................................................................... 31 V CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME ............................................................................ 75 VI PROCÉDURES SPÉCIALES ............................................................................................. 107 VII EXAMEN PÉRIODIQUE UNIVERSEL............................................................................. 137 VIII PRÉSENTATION D’UNE PLAINTE RELATIVE À UNE VIOLATION PRÉSUMÉE DES DROITS DE L’HOMME .......................................................................................... 153 IX FONDS ET SUBVENTIONS........................................................................................... 175 Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme v Sigles et abréviations ACT Projet “Aider les communautés tous ensemble” CAT Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants CEDAW Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes CRC Convention relative aux droits de l’enfant ECOSOC Conseil économique et social ICCPR Pacte international relatif aux droits civils et politiques ICERD Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale ICESCR Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ICRMW Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille PMA Pays les moins avancés ONG Organisation non gouvernementale INDH Institution nationale de défense des droits de l’homme HCDH Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme OPCAT Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants FNUD Fonds des Nations Unies pour la démocratie PNUD Programme des Nations Unies pour le développement UNESCO Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture UNITAR Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche EPU Examen périodique universel vi Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l’homme: un Manuel pour la société civile Introduction À propos du présent Manuel Travailler avec le programme des Nations Unies pour les droits de l’homme: un Manuel pour la société civile s’adresse aux acteurs de la société civile qui chaque jour, de par le monde, contribuent à promouvoir et à protéger les droits de l’homme et à en faire avancer la cause. Élaboré à la suite d’une enquête réalisée auprès d’utilisateurs de la première édition du Manuel, Working with the Office of the High Commissioner of the United Nations for Human Rights: A Handbook for NGOs (2006), cette seconde édition entièrement révisée et mise à jour fait une place centrale aux organes et mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme. S’adressant à tous les membres de la société civile, y compris, mais pas seulement, aux organisations non gouvernementales (ONG), ce Manuel explique comment la société civile peut collaborer avec divers organes et mécanismes des Nations Unies chargés des droits de l’homme. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) espère que ce Manuel permettra à un plus grand nombre de gens d’exercer et de revendiquer leurs droits fondamentaux par ce biais. Qui sont les acteurs de la société civile? Aux fins du présent Manuel, on entend par acteurs de la société civile toutes les personnes qui prennent volontairement part à des formes de participation et d’action publiques et s’engagent pour défendre des intérêts, des objectifs ou des valeurs compatibles avec les buts des Nations Unies. Le présent Manuel s’adresse aux acteurs de la société civile soucieux de promouvoir et de protéger les droits de l’homme universels, tels que, par exemple: Les défenseurs des droits de l’homme; Les organisations de défense des droits de l’homme (ONG, associations, groupes de victimes); Les organisations militant pour un thème spécifique; Les alliances et réseaux (droits des femmes, droits des enfants, droits de l’environnement); Les personnes handicapées et les associations qui les représentent; Les groupes communautaires (populations autochtones, minorités); Les groupes d’inspiration religieuse (églises, groupes religieux); Les fédérations (aussi bien syndicats qu’associations professionnelles telles que les associations de journalistes, les ordres des avocats, les associations de magistrats, les fédérations étudiantes); Les mouvements sociaux (mouvements pour la paix, mouvements étudiants, mouvements en faveur de la démocratie); Introduction Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme vii Les professionnels qui contribuent directement à l’exercice des droits de l’homme (travailleurs humanitaires, uploads/S4/ ohchr-handbook-fr.pdf