Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

MANDAT DE L'INGENIEUR --------------------- - Qu'est-ce qui caractérise le lien

MANDAT DE L'INGENIEUR --------------------- - Qu'est-ce qui caractérise le lien entre l'ingénieur et son client? Le mandat - Quelle est le rôle du mandat? Établir ce que l'on attend de l'ingénieur et permet de circonscrire son travail, son engagement et son rôle. Il s'agit de l'ensemble des services ou des travaux à exécuter pendant la réalisation d'un projet ou d'un marché. - Quelles sont les raisons du mandat écrit? Défninir les obligations, les limites et les contraintes de l'ingénieur, ainsi que les attentes du client. - Quels sont les deux risques face auxquelles l'ingénieur s'expose? Le premier concerne la pratique: le respect des règles de l'art et l'application rigoureuse des normes liées au domaine Le second porte sur l'aspect contractuel (respect des échéances, du budget, de ce ce qui a été demandé) - Quelles sont les conséquences pour l'ingénieur si le mandat n'existe pas? Il est plus vulnérable en cas de réclamations è - Le mandat répond aussi aux exigences liées à l'article 2.01 du R glement é sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des ing nieurs, qu'est-ce que cela implique? Que l'ingénieur doit tenir un registre de ses mandats dans lequel apparaissent: Les coordonnées du client La date de l'entente Une description du mandat Les tâches accomplies Les honoraires facturés et payés Les échanges relatifs aux rapports, plans, etc Les modifications apportées au mandat initial - Qu'est-ce qui a préséance sur tout contrat? Les obligations liées par les lois et réglements relatif à la profession, par example le code de déontologie des ingénieurs - Quelles sont les deux types de mandats? Mandat de pratique privée et de pratique générale - Que veut dire pratique privé? Ing contractuels et en génie-conseil, qui offrent des services de consultation - Liste et décrit les éléments de base d'un mandat clair. Désignation du client Important au moment de déterminer qui est le véritable client. La description des travaux Permet au client de vérifier si ses attentes ont été bien comprises et prendre conscience de l'ampleur du travail Le calendrier Les étapes du projet et le temps prévus pour chaque étape (sans date précise) Les honoraires Mode de facturation. Les honoraires sont justes et raisonnables s'ils sont justifiés par les circonstances: Le temps du mandat Difficulté et importance du mandat Prestation de services inhabituels ou exigeant une compétance exceptionnelles Responsabilité assumée Intérêts et pénalité pour sommes dues Les experts et les autres services externes Le client prend conscience de la complexité du projet Code de déontologie: l'ing doit obtenir l'autorisation du client avant de retenir les services d'un expert Les biens livrables Aussi: droit d'auteur et propriété intellectuelle - Différences entre un contrat simple et complexe? Simple: une lettre peut être suffisante Complexe: un avocat peut être nécessaire - Le mandat de l'ingénieur en pratique générale concerne qui? Pas du génie-conseil, par example, une entreprise de fabrication, un ministère - Qu'est-ce qui différencie l'ing des autres employé? Sont autonomie et sa responsabilité professionnelle Code déontologie: faire appel à des expert losqu'il n'A pas les compétances CONTRATS -------- - Quelles sont les trois types de contrats pour un ing? Contrat de services ou d'entreprise Le contrat de travail Le contrat de mandat - Est-il possible d'avoir formation d'un contrat par vois orale? Oui, sauf si la loi le prescris - Vrai ou faux, un contrat ne concerne pas les tiers, sauf si prévus par la loi? Vrai - Faut-il envoyer une mise en demeure avant d'intenter des recours? Oui, une mise en demeur accorde un délai suffisant pour s'acquiter de ses obligations - Qu'est-ce qui aide les tribunaux à interpréter le contrat? Le code civile du Québec prévoit plusieurs règles Dans le doute, le contrat sera interprété en faveur de celui qui s'est engagé à remplir l'obligation - Qu'est-ce qu'un contrat de travail? Contrat qui lie l'ing à un employeur. - Quelles sont les régles additonnelles à un contrat normal dans un contrat de travail? Article 2085 du code civil du Québec: une personne s'oblige, moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction d'un employeur - Est-ce que les obligations déontologique passent avant le contrat de travail? Oui - Le professionnel répond toujours personnellement de ses actes fautifs sur le plan déontologique - Vrai ou faux, si l'employé continue de travailler pendant 5 jours ou plus après échéance du contrat sans oposition de l'emploeyur, son contrat est renouvelé pour une durée indéterminée. Vrai - Quelles sont les obligations de l'employeur? Fournir travail et salaire, protéger la santé, sécurité et dignité des employés. - Quelles sont les obligations de l'employé? Exécuter travail avec prudence et diligence, agir avec loyauté (pas mentionné dans le code civil, mais l'ing doit agir au mieux des intérêts de leur client) - Est-ce que la vente d'une entreprise met fin au contrat de travail? Non - Qu'est-ce que le contrat d'entreprise? Celui par lequel une personne s'engage envers une autre personne à réaliser un ouvrage ou fournir un service moyennant un prix. Diffère du contrat de travail car l'entrepreneur d'est pas subbordonnés à leur client, peut refuser que le client se mêle de l'exécution du contrat - L'obligation de renseigner ne vise que l'ingénieur, pas le client? Oui - Quelle est l'autre obligation de l'ingénieur face à son client? Une obligation de conseil. (Code de déontologie) - Dans quelle mesure le client paie plus que prévu? Prix estimé: augmentation provient de dépenses non prévisibles. Par forfait: le prix reste le même - Le client peut résilier le contrat quand il veut? Oui, mais il doit dédommager l'ing pour le préjudice. - L'ing peut résilier le contrat? Non, sauf motifs sérieux. Malgré tout, un dédommagement pourrait être obligatoire. Dans les deux cas de résiliation, les différence d'honorraire devront être remboursées - Contrat de mandat est? le client donne le pouvoir de représenter dans l'accomplissement d'un acte juridique avec un tiers au membre qui s'oblige à exerser. (Acte juridique: créer, modifier, éteindre un droit) Ex: entrer en relation avec les sous-traitants pour le compte du client - Est-ce que l'ing peut transférer ses pouvoir? Oui, sauf si stipulé autrement. L'ing reste responsable. S'il se fait remplasser sous supervision du client, l'ing n'est responsable que du soin avec lequel il a choisi son substitu et lui a donné des instructions. ANALYSE ------- - Quelles sont les étapes d'une analyse? (dans l'ordre) Définition du problème et des objectifs Établissement des données et des hypothèses Élaboration des solutions Analyse et interprétation des résultats Formulation des conclusions et des recommandations - Quelle est le but premier de l'analyse? Permettre à l'ingénieur d'émettre un avis éclairé - Quels sont les principales actions que l'ingénieur doit accomplir lors de la définition du problème? Connaître le contexte Déterminer les objectifs Établir le domaine de validité des contraintes Effectuer une revue technologique Déterminer les paramètres Rédiger le mandat - Quelle est le livrable de cette étape? Le mandat - Est-ce que l'ingénieur doit établir les contraintes ssceptibles d'interférer avec les objectifs du projet? Oui - Quelles sont les types de contraintes les plus fréquantes? Physique Technique Économique Environmentale Sociale Humaine Légale - Qu'est-ce qui permet de bien évaluer l'envergure d'un mandat? Les paramètres et les variables par lesquelles ils sont influencés Variable physique (densité) Dimensionnelle Systémique (temps, vitesse) Adimensionnelles (rapport de dimensions, Mach) - Vrai ou faux, le mandat sert aussi à aider l'ingénieur s'il devra faire appel à des experts? Vrai - Que donne l'établissement des données? Une meilleur évaluation des inconnues et des hypothèses plus réalistes - Quelles sont les principales étapes ici? Effectuer une recherche bibliographique Collecter les données sources Poser les hypothèses et valider avec le client - Le livrable? Aucun, sauf que l'ingénieur possède maintenant notes, données référencées et hypothèses avec leurs méthodes de validation - Que donne les recherche bibliographique? Des compléments d'information à la revue technologique Permet de localiser les sources de données que l'ingénieur croit pouboir utiliser dans son mandat - Qu'arrive-t'il lorsqu'il y a un manque de données? L'ingénieur doit poser une ou plusieurs hypothèses de départ qui sont réaliste et prudentes. - Quelle est l'étape qui solicite le plus sa créativité? Élaborer les solutions - Quelles sont les actions principales? Trouver des solutions Décrire les solutions Mener une étude de faisabilité des solutions envisagées - Livrable? Le rapport préliminaire - Quelle étape permet la comparaison quantitative ou qualitative des différentes solutions? L'analyse et l'interprétation des résultats Fait appel à connaissances techniques et rigueur scientifique. - Quelle sont les principales actions? Documenter les mesures les essais et les calculs Présenter les résultats Analyser et interpréter les résultats - Le livrable? Le rapport final soumis pour commentaires - Quelle est l'étape qui représente l'aboutissement de l'analyse destinée à répondre aux besoins du client? Formuler les conclusions et les recommandations. - Livrables? Le rapport final CONCEPTION ---------- - Quelle est le but premier de la conception? Permettre de créer un système ou processus répondant à un besoin en tenant compte des contraintes - Quelles sont les étapes de conception? Analyse des besoins Élaboration du concept Conception préliminaire Conception détaillée uploads/S4/ oiqp1.pdf