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 Principes généraux de l’ordre public : - L’ordre public n’est pas une science

 Principes généraux de l’ordre public : - L’ordre public n’est pas une science exacte : Il s'agit de l'ensemble des règles obligatoires qui touchent à l'organisation de la Nation, à l'économie, à la morale, à la santé, à la sécurité, à la paix publique, aux droits et aux libertés essentielles de chaque individu. - L’importance de la dimension psychologique : La notion d’ordre public a acquis une dimension davantage psychologique contribuant à une extension du rôle de celle-ci (son maintien est la finalité de la police administrative, implique la préservation du bon ordre, de la sûreté, de la sécurité et de la salubrité publiques et plus récemment du respect de la dignité de la personne humaine.) - Maintien à distance  Caractéristiques de gestion de l’ordre public : - Un cadre juridique stabilisé distinguant l’autorité civile du commandant de la force publique. - Des forces de police spécialisées garantissant le maintien de l’ordre et l’expression des libertés publiques. - Des dégâts matériels plutôt que des victimes parmi les manifestants  Maintien à distance.  Définition de l’ordre public : - Conseiller PILON, 1931 « Chercher à définir l’ordre public, c’est s’aventurer sur des sable mouvants » - En droit français, l'ordre public est principalement défini à l'article 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, à savoir comme étant « le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». - L’ordre public est une notion juridique qui désigne toutes les règles obligatoires qu’il faut respecter dans une société dans le but de maintenir l’ordre, garantir les droits ainsi que les libertés de chaque membre.  Les composantes classiques de l’ordre public : - La tranquillité : consiste à préserver « le calme des citoyens ». - La sécurité publique : recouvre la prévention des risques d’accidents, de dommages aux personnes et aux biens. - La salubrité publique : fait partie du triptyque traditionnel de l’ordre public - prévention des risques classiques d’hygiène relatifs à la salubrité de l’eau ou aux denrées alimentaires, apparition de fortes préoccupations de santé publique (L’émergence d’une nouvelle dimension de l’ordre public : L’ordre public moral - Affaire des lancers de nains 1995 / - Affaire Dieudonné 2014)  Régimes des libertés publiques : - Régime répressif (le meilleur) : ce qui n’est pas interdit est autorisé - Régime préventif (il s’agit de prévenir les incidents d’où un formalisme nécessaire) : l’exercice de la liberté est encadré, par exemple, grâce à une régime d’autorisation. - Régime mixte : ex cas de la manifestation (Textes fondamentaux de l’environnement juridique de l’exercice des libertés : Déclaration du 26 août 1789 / Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme (1950) / Constitution de 1958 / Constitution de 1946 (préambule))  La mission du maintien de l’ordre : Une mission essentiellement préventive « Le maintien de l’ordre a pour objet de prévenir les troubles afin de n’avoir pas à les réprimer, il comporte avant tout des mesures préventives dont l’importance ne doit jamais être perdue de vue. Il comporte également, si l’ordre est cependant troublé, les mesures destinées à le rétablir » (IM 500 article 1er)  Les outils destinés à protéger l’ordre public : - Contrôle de constitutionnalité : (A priori : avant le vote législatif / A posteriori : QPC : question prioritaire de constitutionnalité) - Le référé-liberté : permet de demander au juge de prendre en urgence une mesure nécessaire à la sauvegarde d'une de vos libertés fondamentales si l'administration y porte atteinte de manière grave et illégale.  Les régimes juridiques dérogatoires : (Régimes d’exception constitutionnels) 1. Etat de siège 2. Les circonstances exceptionnelles de l’Article 16 3. L’Etat d’urgence sanitaire 4. Régime de la Loi d’avril 1955 : L’état d’urgence 5. L’Etat d’urgence en dehors de la Loi  LE MODELE REVOLUTIONNAIRE DE L’USAGE DE LA FORCE AU MAINTIEN DE L’ORDRE PUBLIC : - Le cadre de droit commun : (Attroupement / Sommations / Absence de dispersion) - Un cadre de réaction dérogatoire : Les représentants de la force publique appelés en vue de dissiper un attroupement peuvent faire directement usage de la force si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux ou s'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent.  L’attroupement : tout rassemblement de personnes sur la voie publique ou dans un lieu public susceptible de troubler l’ordre public. Un attroupement peut être dissipé par la force publique…  Le regard du juge national et du juge européen : la quadrature des juges (Libertés & FSI) Conseil constitutionnel / Cour de cassation / Conseil d’Etat / Cour Européenne des droits de l’homme  Deux sujets d'agacement pour un policier : Le lien entre « inconduites de policiers » et émeutes / Le phénomène de contagion ou de mimétisme dans la violence urbaine le mimétisme juridique renvoie à la reproduction des règles de droit et/ou d'autres composantes juridiques issues d'un ordre juridique ou d'un système juridique précis, par un autre ordre juridique ou système juridique.  Confier un acteur par mission (Partager les responsabilités) : Avoir des unités de réserves / Mettre de la distance entre Sommet et Contre-sommet (Contestation) / Un service = mission  Pôles de socialisation : Famille / Ecole / Rue / Bain numérique (les réseaux sociaux) / Mondialisation  Sources de colères de la rue : La foi (la religion) / La faim / L’impôt  GRILLE DE LECTURE DE THIERRY SAUVADET : Capital économique / Capital scolaire / capital guerrier (force physique et d’agressivité – en violence)  Quatre dernières notions clefs pour tenter de comprendre le fonctionnement des groupes sociaux Altérité (différence) / Vicinité (pour désigner tous les modes de proximité) – identification en regard du quartier / Endophilie (ceux qui se rassemblent s’assemblent) / Identification : dépendant ce qui est en question : nationalité, couleur  Processus d’identification : Schéma National du maintien de l’Ordre (SNMO)  Les conséquences pratiques du conflit : - Le retour en grâce des forces spécialisées - Le Schéma National du maintien de l’Ordre (doctrine écrite, publique, dispositifs de liaison et d’information…)  Une lecture personnelle du conflit des gilets jaunes : - Regards sur la mobilisation, les modalités et la durée, les questions de ressources et de moyens. - Les risques pour les forces de sécurité intérieure  Actes qui font un bon Manager : - Renseignement (avant- pendant-après) - Communications (avant- pendant-après)  Règles des 3MS : - Mobilité (de la police – de la foule) - Modularité (être capable de « jongler » les unités de la force engagée) - Mesure (avoir toujours du recul pour pouvoir évaluer la situation en cours)  La rupture juridique - Le terrorisme à l’assaut de l’Etat de droit : (Deux exemples : L’usage de l’état d’urgence lié au terrorisme au détriment de la contestation sociale classique / La bascule des mesures de l’état d’urgence dans le droit commun) - Le virus à l’attaque des libertés publiques : (La création d’un état d’urgence sanitaire dont les effets s’imposent à toute la population (couvre-feu, confinements, interdictions de rassemblements et de manifestations …) /La brutalisation des relations sociales)  Les garanties : Éthique professionnelle (doctrine écrite) / Chiens de garde au sein de la société civile (presse libre et garde-fous juridictionnels) / Communication et ouverture à la société civile des F.S.I / Recrutement / Formation / Contrôle interne / Contrôle externe  Les circonstances : Une mort violente : connue, probable (à cause d'une blessure) ou supposée (rumeur) / Exposition de la victime / Implication d'un tiers avec une grande distance sociale / Intervention des services de police  Les victimes - identification : Âge raisonnable / Quartier sensé / Groupe social sensible (minorité visible…) / Plus d'un mort L'émotion déclenche l'identification  Concept retentissement-Identification : Le concept retentissement / identification et l’analyse des colères rebelles et insoumises ouvrent la voie à une adaptation du droit et de la réponse sociale conciliant le respect des droits fondamentaux et le maintien de la paix publique dans l’espace urbain.  Répercussion : Intervention des services de police / Implication d'un tiers « établi » / Exposition / Mort violente / (Le contrecoup-répercussion des circonstances déclenche l'émotion) uploads/S4/ ordre-public.pdf