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Organisation juridictionnelle juridiction dit en latin «jurisdictio» est le pou

Organisation juridictionnelle juridiction dit en latin «jurisdictio» est le pouvoir de dire le droit sens organique: les organes qui sont dotés de ce pouvoir (droit) Classification des juridiction selon leur ordres: • administratives • judiciaires selon leur nature: • droit commun ( compétence générales ) • droit exception ( compétente dans certains cas ) selon le degrés qu’elle occupe • premier instances ( premier degrés) • d’appel ( second degrés ) • cassation ( suprêmes) En France on passe d’une justice divine (dieu, roi) a une justice d’état ( citoyens) depuis le Siècle des lumières avec la séparation des pouvoirs (législatif , exécutif et judiciaire) ne peuvent pas être détenu par une seul et meme personne notamment de l’article 16 de la DDHC Loi du 16/24 août 1790 va créer un pouvoir judiciaire au tournant (indépendance du juge a trancher les litiges ) = séparation des autorités administrative et judiciaire Les litiges mettant en cause des intérêt privée représente le judiciaire et ceux des litige administratives font référence administratif Il y a deux ordres dans l’organisation juridictionnelles donc 2 juridiction: • administratif • judiciaire Ordre judiciaire Ordre administratif Juridiction suprêmes Cour de cassation ( L411-1 du code de l’organisation judiciaire) «il y a pour la république une seule cour de cassation » Conseil d’État Second degrés ( cours d’appel) Cours d’appel Cours administrative d’appel ( CAA) Premier degrés ( premier instance Tribunaux judiciaire ( TJ) Tribunaux administratif ( TA) I) Ordre administratives + Tableau Ordre administratif est liés aux droits public et ses litiges oppose une personne privées a l’état a une collectivité territoriales a un établissement public ou a un organisation privées dans la mesure d’une mission publique Les litiges de 2 personnes privée = ordre administratifs Type de juridiction dans l’odre administratif: Dans le degrés de la juridiction suprême: - Conseil d’État ( CE) elle est inaugurer par le 22 frimaire en VIII en 1789 au début c’etait juste conseiller d’état mais elle prend de l’autonomie en 1872 et va obtenir la place de juger elle devient une juridiction suprême car elle juge en droit et non en fait ( elle ne revient pas sur les faits des précédentes juridiction et regarde si le droit est bien respecté ) CE a une juridiction suprême et aussi conseiller de l’exécutif ( gouvernement par rapport des lois , décrets .. et aide le gouvernement sans le juger ) Membres: recrutement vias ENA ou par le tour extérieur (personnalité expérience )le statut ne garantit pas de inamovibilité Dans le degrés du second degrés: - Cours administratives d’appel ( CAA) vont connaître des appel des TA selon leur ressort géographiques sauf si les appels sont porter directement dans la juridiction suprêmes (élection municipales, départementale) BUT = juge en fait et en droit elle peut reprendre la décision du juge de la TA après elle rend son arrêt (décision) on se dirige par la juridiction suprême si cela nous convient pas Membres: fonctionnaires et dote d’un statut différents des magistrat de l’ordre judiciaire Dans le degrés de la première instance: Tribunaux administratif ( TA) ( compétent pour toutes les contestation de l’administration a l’exception des affaires attribué a d’autres juridiction administratives ) BUT = connaître les faits du droit ( qualification + application ) COMMENT= conflit se passe devant le TA dans le ressort duquel se trouve l’autorité qui a signé le contrat / decision d’attaquer Les TA vont rendre des jugements sont susceptible d’appel Membres: fonctionnaires et dote d’un statut différents des magistrat de l’ordre judiciaire, et sont recruter via ENA et garantit d’une garantie inamovibilité du 6 janvier 1986 II) Ordre judiciaire Ordre judiciaire droit privées (ensemble des règles des perosnenes physiques et les peronnes morale (entreprise) personnalité juridique = titulaire de droit et d’etre susceptible a des obligations COTE CIVIL Dans le degrés de la juridiction suprême: - Cour de cassation ( L411-1 du code de l’organisation judiciaire) «il y a pour la république une seule cour de cassation » car il faut que ce soit la même dans tout le territoire pour unifier la jurisprudence BUT = interprétation du texte soit la meme pour unifier le territoire car interprétation de la cour de cassation domine toute les autres juridiction Jugement rendu par les juridiction susceptible d’appel et recours a un pouvoir ce n’est pas une troisième degrés mais une suprême car son rôle n’est pas de juger une affaire mais de voir si elle respecte les règle de droit en fonction des faits constater MEMBRES: magistrat du siège et du parquet , 6 chambres sous l’autorité d’un président - chambre sociale ( SOC) - commerciale (COM) - 3 chambres civiles (CIV ) - chambre criminelle (CRIM) magistrature de l’ordre judiciaire = désigne l’ensemble des magistrat exerçant leur fonction dans le cadre judiciaire peut etre de différets types: • magistrat du siège ( juge qui dise le droit mais reste assit ) • magistrat du parquet ( procureur qui ont pour fonction de recueillir , ils restent debout lors des audience lors qu’il prennent la parole les deux ont les meme régimes car ils ont tous étudie dans l’école de la magistrature a bordeaux et l’échange professionnel entre les deux est possible conseil de la magistrature va mettre une sanction disciplinaire pour ceux du parquet mai pour ceux du siège vont être soumis au ministre de la justice EXCEPTION: si un litige relève des compétence de plusieurs chambres = mixité des chambre La cour de cassation donne pas de jugement mais des arrêts: • sous forme restreint quand l’affaire est une évidence sans problème interprétation • une forme de base • formation beiniere qui comprend tout les membres de la chambre quand la question repose sur une notion de principe . Lors que la cour de cassation rend des arrêt elle peut: • rejeter le pouvoir introduit par une des parties car le droit a ete correctement applique et la décision attaque est irrévocable • décide de faire un arrêt de cassation lorsque les juge du fond aurait mal fait le droit mais la cour de cassation va être envoyer a une juridiction de 2 degrés ou un autre cour d’appel qui va juger l’affaire de nouveau ou dans la meme cour mais les membres sont différents et si elle refuse de se conformer il peut avoir un autre envoie = double pourvoie et la l’affaire est débattue de facon primaire c’est a dire qu’on donne raison a la cour de cassation ou casse la décision et va l’envoyer dans une juridiction de renvoie la nouvelle juridiction est obliger de se conformer a la décision de la cassation dans le degrés du second degrés: - Cours d’appel juge en droit et en fait , vont rendre des arrêt vont soit: • confirmer • rejeter la décision de la première instance chaque cours d’appel a une chambre: • sociales reliées au prud’hommes • commerce liées au ( tribunal du commerce) • civile ( tribunal judiciaire ) • correctionnelle ( tribunal de police et correctionnel ) • cour d’assise pour les mineurs dans le degrés de la première instance: Tribunaux judiciaire BUT :pour juger en fait et en droit car ce sont les premier qui se saisisse les litiges et rendent des jugement . La répartition des litige se fait en fonction de la matière (compétence d’attribution ) et il faut distinguer: • civile • pénales REFORME RÉCENTE: • loi de programmation et de reforme du 23 mars 2019 la loi 2019-222 pour unification des juridictions et elle entre en vigueur le 1 janvier 2020 • avant cette reforme tribunal de grande instance et instance étaient réunit dans une meme instance (tribunal judiciaire ) dans la juridiction civiles et il est compétent dans les matière civils qui ne rentre pas de notre juridiction Cote territoriale c’est le département ce tribunal statue au premier et dernier ressort ( pas d’appel ) pour tout les litiges de sa compétence est dont est supérieur a 5000 euros = droit commun il y avait un appel dans le Tribunal judiciaire . - Tribunal de commerce litige entre les commerçant (en lien avec le commerce ) il n’est pas composé de juge professionnel mais de juge commerçant élus par leur pair: • pas d’appel lorsque la demande ne dépasse pas 5000 euros • appel si elle dépasse les 5000 euros -Prud’hommes qui est une juridiction d’exception ( litige liés avec le travail) selon 5 sessions qui créer leur propre juridiction a part: • encadrement • industrie • commerce • agriculture • activité diverse MEMBRES: - conseiller par les salaries conseiller prud’homme 5000 euros il n’y a pas d’appel et contrairement si cela dépasse il y a appel - Tribunal paritaire des baux ruraux BUT: règle les litiges entre le propriétaire( bailleur) de la terre et le locataire(preneur ) de la terre MEMBRES : • 1 président • 4 ascenseur non professionnels ( 2 représentant des bailleur et deux autres du préteur ) seul les affaire de PLUS DE 5000 euros sont susceptible d’appel Jus,qu’en 2019 il y uploads/S4/ organisation-jurictionelle 2 .pdf