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Le droit international à l'aube du XXlème siècle (La société internationale con

Le droit international à l'aube du XXlème siècle (La société internationale contemporaine - Permanences et tendances nouvelles) Alain PELLET 19 Table des Matières Pagina Chapitre 1 Conception générale du cours 1. Objet du cours .............. ................................................... ....................... 31 2. Quelques présupposés doctrinaux ........................................................... 32 3. Plan du cours ......................................................................................... 35 Chapitre li L'existence et les particularités du droit international Section 1. L'existence contestée du droit international ............................................ 37 §1. La «positivité» du droit international ............................................................ 37 §2. Les négations de l'existence ou de la juridicité du droit international .......... 39 Section 2. Un droit différent ........................................................ ............................ 40 § 1. La spécificité du droit international........... ........ ...... .......................... ........... 40 1. Les sujets du droit international ............................................................. 41 2. La formation du droit international ........................................................ 42 3. L'application du droit international ........................................................ 43 §2. Un ordre juridique à part entière .................................................................. 45 Chapitre III L'État au coeur du droit international-L'irréductible souveraineté Section 1. Définition de l'État au regard du droit international ............................... 49 § 1. La souveraineté, critère de l'État .................................................................. 49 1. Les «éléments constitutifs» de l'État ...................................................... 50 2. «La souveraineté dans les relations entre États signifie l'indépendance» 52 §2. L'État, sujet originaire et primaire du droit international ............................. 55 1. Le «fait étatique» ................................................................................... 55 2. La naissance de l'État et le droit international- brèves remarques sur le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ............................................. 56 21 ALAINPELLET ____________________________________________________ __ Pagina Section 2. La souveraineté et le droit ..... .... ... ... ..... ............ ... ......... ....... ....... .......... ... 59 § 1. La coexistence nécessaire de l'État et du droit international...... ..... ... ... .... ... 59 §2. La souveraineté, source des compétences étatiques 63 Chapitre IV La diversité des sujets du droit international § 1. La guerre perdue de l'interétatisme pur . ....... ............ ... .... ...... ....... ................ 67 §2. La souveraineté, monopole étatique .............................................................. 69 Chapitre V Les organisations internationales-L'interétatisme piégé Section 1. Des «créatures» juridiques ...................................................................... 71 § 1. L'origine interétatique ....... ........ .... ...... ... ..... ... ........... ..... ........ ....... ........... .... 71 §2. Le contrôle incertain du respect de l'acte constitutif .................................... 73 Section 2. L'autonomie de l'organisation-la personnalité juridique ......................... 76 § 1. Une personnalité objective ........................................................................... 76 §2. Une personnalité fonctionnelle 78 Chapitre VI Les personnes privées-L'interétatisme remis en cause Section 1. La négation traditionnelle de la personnalité juridique des personnes pri- vées ..................................................................................................................... 83 § 1. Un exemple: la fiction de la protection diplomatique ......... ...... ............. ....... 84 §2. Les personnes privées, «objets» du droit international................................. 85 Section 2. Une personnalité juridique octroyée .. ............ ..... ....... ............. ... .... ...... .... 86 § 1. La «personnalité passive» des personnes privées-la responsabilité internatio- nale des particuliers . ....... .... ..... ..... ....... ........ ............................................ ..... 87 §2. La «personnalité active» des personnes privées-les droits internationaux des particuliers ...... ..... ........ ....... ..... ..... ........ .......... ...................... ......... ......... ... ... 90 1. Les droits d'action des personnes privées contre l'État étranger ............ 91 2. Les droits d'action des individus contre leur État national..................... 93 Section 3. Vers la reconnaissance d'une personnalité objective s'imposant aux États même contre leur volonté ..... ...... .... ...... ...... ....... .... ... .............. ............... ............. 94 22 _______________ Le droit international à l'aube du XX/ème siècle Chapitre VII En guise de conclusion: les «affleurements juridiques» de la communauté inter- nationale Pagina §1. La notion de communauté internationale ...................................................... 100 §2. La notion de «constitution» de la communauté internationale ...................... 104 Indications bibliographiques ....................................................................................... 109 23 Notice biographique - Professeur à l'Université de Paris X - Nanterre et à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris Membre de la Commission du Droit international des Nations Unies. - Né le 2 janvier 1947 à Paris. - Agrégation de droit public et de sciences politiques (1974). - Doctorat d'État de droit public (1974 - Université de Paris II). - D.E.S. de Sciences Politiques (1969 - Faculté de Droit et des sciences économiques de Paris). - D.E.S. de Droit public (1969 - Faculté de Droit et des sciences économiques de Paris). - Auditeur à l'Académie de droit international de La Haye (session de droit public, 1967, 1969 et 1971). - Diplôme de l'Institut d'Etudes politiques de Paris ("Sciences-Po") (1968 - section du service public). - Licence en Droit public (1968 - Faculté de Droit et des sciences économiques de Paris). Fonctions universitaires: - Professeur à l'Université de Paris X-Nanterre (1990- ). - Directeur du Centre de Droit international (CEDIN) de Nanterre. - Responsable du D.E.A. de Droit des Relations économiques internationales et communautai- res. - Professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris ("Sciences-Po") (1980- ). - Professeur à l'Université de Paris-Nord (1977-1990). -Professeur à l'Université de Constantine (1974-1977). -Maître de conférence à l'Institut d'études politiques de Paris (1972-1981). -Assistant à l'Université Paris II (1969-1974). - Professeur invité, missions de courte durée et conférences dans de nombreuses universités étrangères. - Docteur honoris causa de l'Université Estacio de Sa (Rio de Janeiro) (1998). Activités extra-universitaires: - Membre de la Commission du Droit international des Nations Unies (1990- ) rapporteur spécial sur «Les réserves aux traités» (1994- ) président (1997-1998). - Membre suppléant de la Sous-Commission des droits de l'Homme des Nations Unies (1983- 1992). 25 ALAflVPELLET ________________________________________________ __ - Conseil et ~vocat de la France, du Burkina Faso, du Nicaragua, de l'Australie, du Tchad, de la SI~vaqU1e,. de la Bosnie-Herzégovine et du Cameroun, dans plusieurs affaires devant la Cour mternatIOnale de Justice. - Expert-consultant auprès de la Commission d'arbitrage de la Conférence pour la paix en Yougoslavie (1991-1993). - Conseiller juridique de l'Organisation mondiale du Tourisme (1990- ). - Rapporteur du Comité de juristes français chargé d'étudier la création d'un Tribunal pénal international destiné à juger les crimes commis dans l' ex-Yougoslavie ("Commission Tro- che") (1993); amicus curiae à deux reprises devant le T.P.I. - Consultant, société d'avocats Mignard-Teitgen-Grisoni (Paris) (1993- ). Publications principales Ouvrages: - Droit international public (Nguyen Quoc Dinh) avec Patrick Daillier, L.G.DJ., 5e édition, 1994, 1379 pages, 6e édition à paraître en 1998 (Traduction partielle en grec, 1991 et en hongrois, 1997). - Les fonctionnaires internationaux (avec D.Ruzié), P.U.F., Collection «Que sais-je?», 1993, 128 pages. - La Charte des Nations Unies (commentaire article par article), dir. (avec J-P. Cot) - Econo- mica - 2e édition 1991 XIV - 1771 pages, (Traduction en japonais, 1993 ; en anglais à paraître en 1999). - Le Droit international du développement - P.U.F. Coll. «Que sais-je?», 2e édition, 1987, 128 pages, (traduction en japonais, 1988). - Les voies de recours ouvertes aux fonctionnaires internationaux, Pédone, 1982, 202 pages. - Droit international public, P.U.F., Collection Thémis, 1981, 154 pages, (Traduction en japo- nais, 1992). Recueils de textes: - Les Nations Unies - Textes fondamentaux, P.U.F., coll. «Que sais-je?», n.o 3035, 1995, 128 p. - «Droit d'ingérence ou devoir d'assistance humanitaire?», Problèmes politiques et sociaux, n.o 758-759, ler-22 déc. 1995, La documentation française, 133 p. Principaux articles: - «Remarques sur une révolution inachevée - le projet de la CDI sur la responsabilité des États», Annuaire français de droit international. 1996, pp. 7-32. 26 Le droit international à l'aube du XXIème siècle - «Vive le crime! Remarques sur les degrés de l'illicite en droit international», in C.D.I., A. Pellet dir. Le droit international à l'aube du XXIème siècle, vues de codifiçateurs, Nations Unies, New York, 1997, pp. 287-315. - «Le projet de Statut de Cour criminelle internationale permanente - Vers la fin de l'impu- nité?», in Héctor Gros Espiell Liber Amicorum, Bruylant, Bruxelles, 1997, pp. 1057-1087. - «Les fondements internationaux du droit communautaire», Académie de droit européen, Flo- . rence, Recueil des cours (1994), Kluwer, Dordrecht, 1997, vol. V, t.2, pp. 193-271. - «The Road to HeU is Paved with Good Intentions - The United Nations as Guarantor of International Peace and Security: a French Perspective», in Christian Tomuschat ed., u.N. at Age Fifty, Nijhoff; Dordrecht, 1995, pp. 113133. - «La fonnation du droit international dans le cadre des Nations Unies», Journal européen de droit international, 1995, ppAOI-425. - «Peut-on et doit-on contrôler les actions du Conseil de sécurité ?» in S.F.D.I., Colloque de Rennes, Le chapitre VIl de la Charte des Nations Unies et les nouveaux aspects de la sécurité collective, Pédone, 1995, pp. 221-238. - «Quel avenir pour le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ?», Liber Amicorum Jimenez de Arechaga, Fundaci6n de cultura universitaria, Montevideo, 1995, pp. 255-276. - «Le Tribunal criminel international pour l'ex-Yougoslavie - Poudre aux yeux ou avancée décisive?», Revue générale de droit international, 1994, pp. 7-60. - «The Normative Dilemma - Will and Consent in International Law», Australian Yb I.L., vol. 12, 1992, pp. 22-53. - «Contre la tyrannie de la ligne droite - Aspects de la formation des normes en droit internatio- nal de l'économie et du développement», Thesaurus Acroasium, vol. XIX, 1992, pp. 287-355. - «La mise en oeuvre des normes internationales des droits de l'homme», in C.E.D.I.N., La France et des droits de l'Homme, Monchrestien, Paris 1990, pp. 101-140. - «Le glaive et la balance - Remarques sur le rôle de uploads/S4/ particularites-du-droit-international 1 .pdf