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DROIT ANGLAIS DROIT DE LA COMMON LAW LE SYSTEME DE COMMON LAW L’Angleterre et l

DROIT ANGLAIS DROIT DE LA COMMON LAW LE SYSTEME DE COMMON LAW L’Angleterre et l’Amérique n’ont plus rien désormais qui les distingue, sauf bien entendu, le langage. O.WILDE Conseils bibliographiques : J. TREILLARD, Common law et roman law, article dans les Mélanges Brethe de la Gressaye, Ed. Brière, Bordeaux, 1967. SERVIDIO-DELABRE, Common Law: introduction au droit anglais et américain, Dalloz, 2004. R.SEROUSSI, Introduction aux droits anglais et américain, 3ème édition, Dunod, 2003, 200 pages. ( comporte un très utile lexique juridique anglais-français ). D.POIRIER, Introduction générale à la Common Law, Ed. Yvon Blais, Cowansville, 2000, 704 pages; Sources de la common law, Bruylant, 1996, 110 pages. J.VANDERLINDEN, Histoire de la Common Law, Bruxelles-Montréal, Bruylant-Blais, 1996, 104 pages. O.WENDELL HOLMES & T.GRIFFIN, The Common Law, Trans. Pub., 2004, 365 pages. A-J.BULLIER, Principes communs de common law, Dalloz, 2002, 162 pages. R.A.POSNER, Law and Legal Theory in England and America, Clarendon Law Lectures, Oxford, 1997, 146 pages. E.BODENHEIMER, An Intoduction to the Anglo-American Legal System: Readings and cases, 2001, 232 pages. M.BROWN, The Language of English Law and Politics, Ophrys, 2004, 332 pages. A.WAGNER, La langue de la Common Law, L'Harmattan, 2003, 353 pages. J.MARTINEZ-TORRON, Anglo-american Law and Canon Law, Duncker & Humbolt, 1998. D.TALON, La codification dans le système de Common Law, Revue Droits, 1998, p.40. A.TUNC, L'équité en droit anglais et américain, Rev. Ass. fran. d'Histoire de la Justice, 1998, n° 11. M- F.PAPANDREOU-DETERVILLE, Le droit anglais des biens, L.G.D.J. 2004, 762 pages. VILLAIN- COURRIER, Contribution générale à l'étude de l'éthique du service public en droit anglais et français comparé, Dalloz, 2004, 730 pages. C'est la deuxième grande famille de droits que nous abordons. Les termes COMMON LAW ont plusieurs sens : 1°) dans un sens large, ils désignent le droit non écrit par opposition à la loi écrite ; 2°) ils désignent aussi le droit commun à l'ensemble du royaume britannique par opposition aux droits spécifiques à un groupe particulier; 3°) ils désignent encore cette partie du droit qui n'est, ni la législation du Parlement, ni l'EQUITY; 4°) ils désignent enfin le droit anglo-saxon et normand par opposition au droit d'origine romaine. André TUNC enseignait que la common law s'appuyait sur trois principes fondamentaux: le respect du précédent judiciaire, le recours au jury pour statuer sur les points de fait du litige, la suprématie du droit qui s'impose à toutes les personnes physiques ou morales de droit public ou de droit privé. Les juristes anglais définissent la common law comme « le bon sens de la communauté, regroupé et formulé par nos ancêtres » ( THE COMMON SENSE OF THE COMMUNITY, CRYSTALLISED AND FORMULATED BY OUR FOREFATHERS ). Ajoutons que le système de common law est accusatoire et donne aux parties une plus grande facilité pour « diriger» le procès et établir les preuves; la procédure de DISCOVERY ( découverte de la preuve ) semble plus efficace que celle de la preuve pré- constituée qui prévaut dans le S.R-G. Le droit de common law ( jadis fréquemment appelé droit judiciaire ) est enraciné depuis des siècles. Il est le produit de règles non écrites élaborées par les tribunaux anglais qui ont fait œuvre créatrice. Ce droit a été repris et remodelé par d'autres pays dont l'Irlande, les Etats-Unis, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, pour ne citer que les principaux. Le droit de common law, d'essence jurisprudentielle et donc plus flexible, s'oppose, au moins en apparence, au S.R-G. fondé, comme on l'a vu, sur la loi plus rigide. Cette opposition subsiste-t-elle aujourd’hui ? La mondialisation n’est pas seulement l’ouverture des marchés ; elle est aussi la mise en concurrence des systèmes de droit. La prépondérance du capitalisme anglo-saxon dans les échanges internationaux se traduit par l’invasion de la common law aux dépens du S.R-G. L’usage de la common law dans les contrats internationaux est devenu la règle, comme l’anglais est devenu la langue dominante. En matière contractuelle, les différences entre S.R-G. et common law sont considérables. Dans le S.R-G. les parties contractantes font confiance à la loi, aux codes, pour résoudre les problèmes que peut soulever l’exécution du contrat, alors que dans la common law il faut que le contrat prévoie toutes les difficultés qui peuvent surgir. Selon Michel GUENAIRE ( Le Débat 2001, n° 115, p.52 ), la common law est le droit du capitalisme individualiste, du rapport de force, parfois inégalitaire, en partie improvisé ; la common law construit un droit fragmenté. A l’inverse, le S.R-G. est le droit du capitalisme communautaire, familial, égalitaire, hiérarchisé et structuré dans des codes aux valeurs intangibles. Ce juriste voit, dans l’opposition entre les deux systèmes juridiques, les clés d’une authentique alternative de civilisation, et dénonce la dangereuse domination de la common law. Pour M.GUENAIRE, celle-ci aboutit à une absence de politique générale du droit, à un droit fragmenté, hermétique, soumis à l’exégèse des spécialistes. La protection des citoyens en est affaiblie ; le droit n’établit plus le lien social, mais seulement le calcul des acteurs les mieux informés. ( Lire aussi: L’américanisation du Droit, Archives de philosophie du Droit, tome 45, Dalloz, 2001, 400 pages ). Pour ^tre juste, il convient de remarquer que le droit romano-germanique influence la Common Law. A.GARAPON en donne 3 exemples: - la création d'une sorte de Conseil supérieur de la magistrature en Angleterre; - l'adoption en Angleterre, en matière de procédure d'expertise unique, du « Case Management », imitation de notre procédure de mise en état; - le recrutement des juges au mérite aux Etats-Unis. Malgré la règle du précédent, la common law a su innover: de nombreux principes, raisonnements, procédures, concepts ( ex: la CONSIDERATION, c'est-à-dire la contrepartie en matière de contrat, l'ESTOPPEL c'est-à-dire l'objection péremptoire qui s'oppose à ce qu'une partie à un procès puisse contredire une position qu'elle a prise antérieurement et dans laquelle les tiers avaient placé leur légitime confiance ) demeurent inconnus du S.R-G. La common law n'ignore pas la loi; celle-ci y occupe même une place de plus en plus importante, mais n’atteint ni l’idolâtrie, ni l’inflation qu’elle connaît chez nous. Il est impossible d’aborder tous les droits de la common law. Nous nous bornerons à envisager, dans leurs très grandes lignes, le droit anglais et le droit américain. Auparavant, il faut prendre garde que la connaissance de la Common Law n'est pas tant de comprendre ce dont il s'agit, que de pouvoir le traduire en français. Très souvent il n'y a pas de mots , car ceux-ci devraient répondre à des institutions correspondantes qui n'existent pas. Première sous-partie INTRODUCTION AU DROIT ANGLAIS En Angleterre, un homme accusé de bigamie est sauvé par son avocat qui prouve que son client avait trois femmes. G-C.LICHTENBERG Conseils bibliographiques ( la documentation en anglais est évidemment très abondante ): C.BOUSCAREN & R.GREENSTEIN, Les bases du droit anglais, Ophrys, 1993, 576 pages. R.DAVID & X.BLANC-JOUVAN, Le droit anglais , Que-sais-je?, n° 1162, 2001.H.LEVY-ULLMANN, Le système juridique de l'Angleterre, L.G.D.J., 1999, 584 pages. D.FRISON, Droit anglais, institutions britanniques, Ellipses, 2001, 254 pages. Sous la direction de J.A.JOLOWICZ, Droit anglais, Dalloz, 1997, 487 pages. P. KINDER-GEST, Droit anglais, 1992 tome 1, 1997 ; tome 2, 620 pages, L.G.D.J., ( en anglais ) ; Les Institutions britanniques, Que-sais-je ? 1999, n° 1386. J.R.SPENCER, La procédure pénale anglaise, Que-sais-je ?, n° 3274, 1998. D.KEENAN, English Law, Londres, Pitman, 1992. D.OLIVER, Pourquoi n'y a-t-il pas vraiment de distinction entre droit public et droit privé en Angleterre? R.I.D.C. 2 - 2001. COLLECTIF, Aspects comparés droit anglais - droit français, SEFI, 1996. M.PARTINGTON, Introduction to the English Legal System, Oxford Univ. Press, 2003, 320 pages.d Le droit anglais est limité, dans son domaine d'application, à l'Angleterre et au Pays de Galles. Il n'est ni le droit du Royaume Uni, ni même celui de la Grande-Bretagne puisque l'Irlande du Nord, l'Ecosse qui conserve son droit national en vertu du traité d' Union de 1707, les îles anglo-normandes et l'île de Man ne sont pas soumises au droit anglais. Et pourtant, c'est bien à partir de ce droit anglais que la common law s'est répandue dans le monde, bien sûr dans les pays de langue anglaise. C'est dire si l'Histoire est indispensable pour la compréhension de cette famille de droits. Chapitre 1 . HISTOIRE DU DROIT ANGLAIS De l’Angleterre tout est grand, même ce qui n’est pas bon. V.HUGO Le droit anglais ne peut pas être compris, dans son opposition aux différents droits du S.R-G., si l'on ne prend pas en considération la manière différente dont les deux systèmes juridiques se sont formés et développés au cours des siècles. L'histoire du droit anglais commence en 1066 lorsque Guillaume le Conquérant, duc de Normandie, devient roi d'Angleterre. Avant la conquête normande, l'Angleterre est régie par un droit primaire que les anglais qualifient d'anglo-saxon. Ce sont les normands et leurs descendants qui vont peu à peu imposer un droit commun à tout le royaume. Section 1 : La période médiévale : naissance de la common law 1066 - 1485. L’Angleterre est une colonie française qui a mal tourné. V.HUGO La common law ( ou uploads/S4/ droit-anglais.pdf