Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

E DLK Les Editions Le Kilimandjaro REVUE AFRICAINE DE DROIT PUBLIC ISSN: 2304 -

E DLK Les Editions Le Kilimandjaro REVUE AFRICAINE DE DROIT PUBLIC ISSN: 2304 - 4055 Vol.X N°21 Spécial 2021 1 er Sem. Directeur : Pr Magloire ONDOA Comité scientifique REVUE AFRICAINE DE DROIT PUBLIC • Joseph OWONA Agrégé de droit public Professeur à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) • Magloire ONDOA Agrégé de droit public et de science politique, Professeur à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) • Martin BLEOU Agrégé de droit public et de science politique Professeur à l’Université d’Abidjan Cocody (Côte d’Ivoire) • Théodore HOLO Agrégé de droit public et de science politique Professeur à l’Université de Cotonou (Bénin) • Jean Du Bois de GAUDUSSON Agrégé de droit public et de science politique Professeur à l’Université de Bordeaux IV- Montesquieu (France) • Fabrice MELLERAY Agrégé de droit public et de science politique Professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV (France) • Alain ONDOUA Agrégé de droit public et de science politique Professeur à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) • Ferdinand MELIN SOUCRAMANIEN Agrégé de droit public et de science politique Professeur à l’Université Montesquieu - Bordeaux IV (France) • Jean Emmanuel PONDI Professeur à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) • Maurice KAMTO Agrégé de droit public Professeur à l’Université à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) • Etienne Charles LEKENE DONFACK Agrégé de droit public et de science politique Professeur à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) • Lionel Pierre GUESSELE ISSEME Agrégé de droit public Maître de Conférences à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) • AKONO ONGBA SEDENA Agrégé de droit public Maître de Conférences à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) • Stève BILOUNGA Maître de Conférences à l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) • Aimé DOUNIAN Docteur Ph/D en droit public Chargé de cours à l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) Maître-Assistant CAMES Comité de rédaction • Léopold DONFACK SOCKENG + Agrégé de droit public et de science politique Professeur à l’Université de Douala (Cameroun) • Bernard Raymond GUIMDO DONGMO Agrégé de droit public et de science politique Professeur à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) • Jean Louis ATANGANA AMOUGOU Agrégé de droit public et de science politique Professeur à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) • Jean-Claude TCHEUWA Agrégé de droit public et de science politique Professeur à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) • Gérard PEKASSA NDAM Agrégé de droit public Professeur à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) • Célestin KEUTCHA TCHAPNGA+ Professeur à l’Université de Dschang (Cameroun) • Patrick ABANE ENGOLO Agrégé de droit public Professeur à l’Université à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) • Joseph Marie BIPOUN WOUM Professeur à l’Université à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) • Issa ABIABAG Professeur à l’Université à l’Université de Douala (Cameroun) • Alain Didier OLINGA Professeur à l’Université à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) • Jean de Noёl ATEMENGUE Maître de Conférences à l’Université de Ngaoundéré (Cameroun) • Robert MBALLA OWONA Agrégé de droit public Maître de Conférences à l’Université de Douala (Cameroun) • Henri Martin Martial NTAH A MATSAH Docteur Ph/D en droit public Chargé de cours à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) Maître-Assistant CAMES • Patrick Henri ASSIENE NGON Docteur Ph/D en droit public Chargé de cours à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) Maître-Assistant CAMES • Aimé Christel MBALLA ELOUNDOU Docteur Ph/D en droit public Chargé de cours à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) • Brice Christian ALOGO NDI Doctorant en droit public Assistant à l’Université de Yaoundé II (Cameroun) RADP Revue Africaine de Droit Public RADP, Vol X, N° 21, Spécial 2021 © Les Éditions Le Kilimandjaro POLITIQUE REDACTIONNELLE La Revue africaine de droit public (R.A.D.P.) est une Revue juridique, qui vise la promotion et la théorisation des droits publics africains en général, et du droit public camerounais en particulier. Dans cette optique, elle opte pour la valorisation des notes de jurisprudence et de la doctrine juridique. Ainsi, elle reçoit toute contribution, ayant pour champ matériel de recherche l’une des disciplines du droit public interne et international. Il importe peu que ce domaine soit classique, d’ordre général ou qu’il soit spécialisé. L’ob- jectif recherché est de démontrer, que le droit public des États africains et celui du Cameroun présentent une originalité ; celle-ci les rend autonomes par rapport au droit français, dont on disait à tort, qu’ils étaient une copie conforme. L’approche méthodologique privilégie le positivisme juridique, dans une démarche purement interne ou de droit comparé. REVUE AFRICAINE DE DROIT PUBLIC 3 Sommaire DOCTRINE JURIDIQUE La problématique de la reconnaissance des modes alternatifs dans le contentieux de l’administration Patrick Edgard ABANE ENGOLO 7 Le Tribunal International du droit de la mer face à la Pêche INN Eleuthère J. MANGA ZAMBO 17 The Status of the Municipal Police in Cameroon within the Context of Specialized Local Public Service Institutions Veraline N. Minang NCHOTU 49 L’identité du chef traditionnel dans le nouveau constitutionnalisme en Afrique : étude à partir de quelques Etats d’Afrique noire d’expression française Aimé DOUNIAN 75 L’injusticiabilité en droit constitutionnel africain Gaétan Thierry FOUMENA 109 La primauté du « droit communautaire » dans la jurisprudence des cours africaines Rodrigue NGANDO SANDJÈ 147 L’autonomie financière des collectivités locales : cas du Congo et du Sénégal Lionel Darnel KONABEKA EKAMBO APETO 179 Le renouveau de l’institution régionale en droit camerounais de la décentralisation Samuel OBAKER BALINAN 211 Décentralisation territoriale et démocratie locale au Cameroun Roje TADJIE 243 La constitutionnalisation du droit parlementaire au Cameroun Yves ESSO ATEBA 267 Nomination et démocratie au sein des États d’Afrique noire francophone : cas du Cameroun Charly Cédric NDZANA MBOUNI 289 Les réserves d’interprétation de la juridiction constitutionnelle dans les États de l’Afrique noire Alain Juvénal NGAYA 309 Litigation on non-legislative acts of parliament in Cameroon NKUMBE Theophile AKAME 339 Les transformations du droit de la décentralisation au Cameroun Antony Stephen KAMSU 365 Le droit de résistance à l’impôt dans l’ordre juridique camerounais Vanessa IPALA ATANGANA 395 Réflexion sur la validité du recouvrement forcé des impôts dus par des personnes publiques infra-étatiques au Cameroun Maurice MAOH MAOH 417 La coordination de ce numéro de la Revue Africaine de Droit Public a été assurée par Magloire Ondoa, Agrégé de Droit public et de Science politique, Professeur à l’Université de Yaoundé II - Soa (Cameroun) Tous droits de reproduction, d’adaptation et de traduction pour tous procédés réservés pour tous pays sauf autorisation du directeur de la revue. Édition, administration, abonnements les Éditions Le Kilimandjaro, B.P.: 5455 Yaoundé - Cameroun Tél : 00237 222 72 86 49 Courriel : lekilimrevue@yahoo.fr ISSN : 2304 - 4055 Dépôt légal : Avril 2021 DOCTRINE JURIDIQUE La problématique de la reconnaissance des modes alternatifs dans le contentieux de l’administration Par Patrick Edgard ABANE ENGOLO Agrégé des Facultés de Droit Directeur du Centre d’Études et de Recherche Constitutionnelles, Administratives et financières (CERCAF) Université de Yaoundé II (Cameroun) Résumé Le contentieux administratif est considéré comme la voie naturelle de résolution des litiges qui impliquent l’administration. Dans ce sens, lorsqu’une question est sujette à adminis- trativité, il est requis que ce soit le juge administratif qui intervienne. À partir de ce fait, le postulat théorique est de ne point admettre que d’autres modes de règlement de ces litiges soient admis. Pour autant, l’interventionnisme économique de l’État et le phénomène de privatisation du droit public ont conduit à une consécration pragmatique des modes alternatifs de résolution des différends dans un contentieux qui était la chasse gardée du juge administratif. 9 Introduction Les Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) connaissent depuis quelques années, une introduction remar- quée en droit public. Les MARD doivent être appréhendées comme le traitement litige qui oppose au moins deux parties, une résolution conditionnée par l’accord des parties, et qui est le fait d’une autorité autre que le juge dans son pouvoir juridictionnel. La recevabilité de ces modes en droit admi- nistratif ne se fait pas de manière paisible, du fait de l’existence d’un certain nombre d’obstacles. La consécration des MARD est pourtant visible en droit international. L’une des rai- sons de cette admission est qu’il est préférable pour des entités qui parfois man- quent de moyens pratiques de contraintes les unes sur les autres, de plutôt s’accorder pour résoudre une opposition. L’administration publique qui relève du droit administratif a ses règles propres qui ne sont pas les mêmes que celles appliquées en droit commun1. De ce fait, certains élé- ments à l’exemple des prérogatives exorbi- tantes, tendent à renier la pénétration de techniques amiables dans la résolution de conflits de nature administrative. Pourtant, la réalité fait état de l’existence de telles tech- niques dans les contentieux de nature admi- nistrative. Les Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD) comportent plusieurs autres appellations. Ils sont : le règlement des différends, le règlement des conflits, ou en- core le règlement amiable. Les modes alter- natifs sont amiables en ce sens que les parties à un litige se sont accordées pour évi- ter la voie contentieuse. Ces modes n’excluent pour autant pas systématique- ment le juge. Mais quand ce dernier est in- terpellé, ce n’est pas en tant qu’autorité juridictionnelle. Enfin, ils sont dits alternatifs parce qu’ils relèvent d’un choix à côté d’un autre. uploads/S4/ patrick-edgard-abane-engolo.pdf