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Laband, Paul. Le Droit public de l'Empire allemand, par Paul Laband,... Avec un

Laband, Paul. Le Droit public de l'Empire allemand, par Paul Laband,... Avec une préface de M. F. Larnaude.... 1900. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF.Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 : *La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source. *La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service. 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HHIKUK, LiniiAiitKS-KniTKUits W, me Sou//ht, J'AitlS BIBLIOTHÈQUE INTERNATIONALE DE DROIT PUBLIC publiée sous la direction do Max BOUCARD M.iilri* il-* ll.>.|ti. te< nuCon>i.'il it'Kul Gaston JÈZE «:lnrB* •).• roui *AlaKao.lte il-ilr.it •lel'l'niviT*ilé ifAix-M.irs.-ilte OUVUAliUS l'Ait US : TODD (A.) — Le Gouvernement parlementaire en Angleterre. Traduit sur l'édition anglaise do M. Spencer Walpole. Avecune préface •le M. Ca>iinir-Périer. Tome 1", 1000,1 vol. in-lS brocha . i>fr. >»» Relié, reliure do la bibliothèque h' fr. 50 WILSON |W.). — Le Gouvernement congressionnel avec une préface de M. Wallon, l'.'iK).i vol. in-lS broché fi fr. »» Helié, reliure do la biblioihèque 5 fr. 50 LABAND iP.), professeur a l'Université de Strasbourg. — Le Droit . public de l'Empire Allemand avec une préface de M.K. Larnaude, professeur de droit public généra!à l'Université de Paris. Kdition fran- çaise, revue et mise au courant de la dernière, législation par l'auteur. Tome premier. Formation d" l'Empire allemand; l'Empire et les Etats particuliers ; l'Empereur; le JitunlcsratU; le Ucicltstay.Traduc- tion do M. C. (îandilhon, Licencié ès-lettres, 1900, 1 volume in-S. PKIX m; SorscnirnoN : 10fr. le vol. broché, pavable par volume paru ou 11Ir. le vol. relié (reliure de la Bibliothèque). {Leprix sera porté à GO fr. broché ou 6~>fr. relié, aussitôt l'ou- i-nif/cparu complètement). SOUS PUESSE : BRYCE (J.). — La République américaine, avec une préface de M. Chavegrin, professeur à la Faculté de droit de Paris. Tome premier. Traduction 'de M. Millier, sous-préfet à Vervins, 1000, 1 vol. in-S broché . . '. . . . . . .' . . 10 fr. »» .Relié 11 fr. »» TODD 'A.). — Le Gouvernement parlementaire en Angleterre, tome deuxième, 1 vol. iu-iS broché (ï fr. »> Relié . 0 fr. 50 LABAND (P.). — Le Droit public de l'Empire allemand, tome • deuxième, 1 vol. in-S broché 12 (r. »» Relié. .......' 13 fr. »» EX PllÊPAHATJOX : BRYCE (J.). — La République américaine, tomes II, III et IV. LABAND (P.).—Le Droit public de l'Empire allemand, tomes 111 IV et V. DICEY. —Introduction à l'Etude du droit constitutionnel, 1 vol. in-S°.Traduction de M. Batut. SAINT-.\M.\SI), C1IEII. — IMI'lllMF.HIE liUSSIÈnE BIBLIOTHÈQUEINTERNATIONALE DE DROIT PUBLIC publiéesousla direction de MaxBOUCARD Miltre.lesHo.|«.-tc« auCon't'il il'KUt GastonJEZE Cliarei- !••tour» à li Fatuité il*Droù •!.• ri'nivfr*iU .f.\i\-M:ir*ei!!e DROIT PUBLIC DK L'MP-ipE ALLEMAND '•;.';. \ PAn 1/ H"» LABAND UIOFKSSKO'ÎJ A l.'l'SIVKHSUK 1>K SI'BASIlOL'HO V^'/(';/j |\\\Àvéo une Préface de M. F. LARNAUDE l'KOKFSSKlIl l)K HllOIT l'I'RLIC GKNtlUI, AL'i'.MVEIlSITÉ l»F. l'Ai.13 Editionfrançaise reçue et miseau courant de la dernière législationpar l'Auteur TOME 1 (Formation de IMiîmpirc allemand ; l'-Empire et les États particuliei-s; l'Kmpercur; le 13undesratli ; le Reiclistag) Traduction de C. GANDILHON LICE3CIÉ ÈS-I.ETTIIES PARIS V. GIA11D & K. BHIÈUU Libraires-Éditeurs 10. HUE SOUFFL.OT,16 1900 f'KÉFACE Ï)E L'ÉDITION FRANÇAISE C'est a i\ï/Max Boucard, niaitro des requêtes au Conseil d'Etat, qu'est venue l'idée de traduire cet exposé du Droit Public de l'Empire allemand. Ce fut pour moi un grand honneur qu'un juriste aussi distingué et aussi éminent ait tenu mon ouvrage en assez haute estime, pour lui assurer en France une divulgation plus grande, et je luiai accordé avec grand plaisir l'autorisation qu'il me demandait. La restitution du sens littéral allemand en langue française était une tâche pleine de diffi- cultés; il y a, en effet, dans la littérature juridique et la législation allemandes une foule de termes techniques, qui peuvent bien être rendus en français par des périphrases ou par des synonymes, mais non par des expressions techniques. Si ces difficultés ont été vaincues, c'est plus particulièrement grâce aux conseils et à la direc- tion de M. Gaston Jèze, chargé des cours de Droit public et constitutionnel à la Faculté de Droit de l'Université d'Aix-Marseille, qui a accepté celle tache ardue. M. Otlo iMayer, Professeur de Droit public à l'Université de Strasbourg, mon honoré et dis- tingué collègue, qui connaît d'une manière si vi PUIVIACI: ni: LKMTION PHAXÇAISK complète le Droit administratif français, a soumis à une révision altentivo la traduction faite sous la direction de M. Gaston .Tè/.o et l'a améliorée en maints endroits. Je lui en adresse mon remer- ciement sincère. Malgré tout, il n'a pas élé possible d'évilor que, en certains passages, le langage ait perdu de sa précision, de sa clarté cl de sa concision. La traduction est faito d'après la 3° édition alle- mande ; mais j'ai ajouté la littérature la plus récente, celle du moins qui en valait la peine, et j'ai fait subir au texte les changements, que ren- dait nécessaires la promulgation des lois et décrets postérieurs à la 3° édition. C'est dans ces conditions que je recommande l'ouvrage à la bienveillance des lecteurs étrangers. Strasbourg, juin 1000. LAHAND. l^HÉFACE La traduction do l'ouvrage le plus considérable paru jusqu'à ce jour sur la constitution et l'admi- nistration de l'Empire allemand soulève un certain nombre do questions qu'il importe d'examiner. On peut dire d'ailleurs que quelques-unes d'entre elles dépassent de beaucoup les bornes du monde un peu étroit auquel s'adressent les oeuvres juri- diques. D'abord, l'entreprise peut paraître nouvelle. A aucune époque, sans doute, les juriconsulles fran- çais ne sont restés étrangers au profond mouve- ment doctrinal dont le Droit a toujours été l'objet en Allemagne.Les traductions de von Savigny et de von Ihering, pour ne citer que ces deux grands r.oms, attestent que nous n'avons jamais laissé de côté les oeuvres maîtresses des juriconsultes alle- mands. Il ne servirait même à rien de dissimuler ou de diminuer l'influence profonde que ces deux puissants esprits, en particulier, ont exercée sur la pensée juridique française. Mais quel était l'objet de leurs travaux? Le droit romain, et l'on s'expli- que très bien qu'on ait voulu rendre accessibles au grand public juridique, aux étudiants de nos Facultés, des oeuvres dont l'objet se confondait avec celui de leurs éludes. Le caractère du livre de M. Laband est tout VIII IMtKFACi: différent. C'est lo droit public de l'Empire alle- mand qu'il il pour objet, c'est par conséquent uno oeuvre do portée pratique. Or, quel profit pourronr- nous retirer de l'élude d'un droit public qui diflore si profondément du notre? Il est tout naturel qu'on* cherche à bien faire connaître la constitu- tion anglaise et son mécanisme puisque nous nous évertuons depuis longtemps à l'imiter. Mais qu'a de commun avec noire droit public lo droit public do l'Empire allemand ? Nous sommes un Etat unitaire, l'Empire allemand est un Etat fédéral. Nous pratiquons le régime parle- mentaire, les Allemands ont un gouvernement, constitutionnel sans doule, mais aux antipodes du parlementarisme. Nous avons une administration soumise aux influences parlementaires dans son recrutement et jusque dans son fonctionnement de tous les jours. Les Allemands tiennent leur administration à l'abri de toule influence politique. El le parallèle pourrait continuer, monlranti'anla-, gonismo, semble-t-il irréductible, de nos institu- tions politiques uploads/S4/ paul-laband-le-droit-public-de-l-x27-empire-allemand-t-i.pdf