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J'fX '4 ^/ Vv c Digitized by the Internet Archive in 2011 with funding from Uni

J'fX '4 ^/ Vv c Digitized by the Internet Archive in 2011 with funding from University of Toronto http://www.archive.org/details/ledroitdepropriOOthom BIBLIOTHÈQUE DE L'ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES SCIENCES HELiaiEUSES DIX-NEUVIEME VOLUME LE DROIT DE PROPRIÉTÉ DES LAÏQUES SUR LES ÉOLISES ET LE PATRONAGE LAÏQUE AU MOYEN ÂGE IMP. R. MARCUtSSOU. — PEYRILLER, ROUCUON ET GAMON, SUCCESSEURS. LE SUR LES EGLISES ^T LE PATKONAGIÎ LAÏQUE AU MOYEN AG^E PAK Paul THOMAS CHARGE DE COURS A LA FACULTE DE DROIT DE L UNIVERSITÉ DE RENNES PARIS ERiNESï LEROUX, ÉDITELR 28, RUE BONAPARTE, Vl' 1906 JUN 1 5 1935 ai 2 2 A M. LE PROFESSEUR A. ESMEIN MEMBRE DE l'iNSTITUT PROFESSEUR A LA FACULTÉ DE DROIT DE l'UNIVERSITÉ DE PARIS DIRECTEUR d'ÉTUDES A l'ÉCOLE DES HAUTES ÉTUDES HOMMAGE RESPECTUEUX Paul THOMAS Rennes, 18 novembre 1903 PREFACE On pourrait être surpris de voir que dans ces recherches sur le droit de patronage, de longs chapitres ont été consacrés au droit de propriété des laïques sur les églises. L'étonnement cessera, si Ton remarque avec Hinschius que les deux questions sont, en réalité, inséparables et que Tinstitution du patronage ne peut se comprendre et s'expliquer sans l'étude du dommiwn des laïques, dont le jm patronatus dérive. Le fait primordial et principal qui domine ce travail est l'appropriation privée des églises. Il est constaté dans les chartes, jusqu'au xi' siècle, avec une fréquence rare. 11 s'impose avec une telle force que Charlemagne et la papauté le reconnaissent et le sanctionnent. Le haut moyen âge et la féodalité naturellement intéressés à défendre les nouveaux principes, y cherchent un moyen pour exploiter les oratoires, les chapelles et les mettre en coupe réglée, après avoir écarté l'action des organes administratifs ordinaires de l'église. Car, à cette époque, si l'évêque conserve encore sur le territoire diocésain sa juridiction spirituelle, il n'a plus de juri- diction temporelle sur un grand nombre de paroisses. Dans les basiliques privées, il ne peut pas plus nommer le titulaire qu'administrer la propriété. Le diocèse se PKEFACE décompose ainsi en oi'iianismes locaux, à peu près indé- pendants les uns des autres, protégés el le jdus sou- vent pillés, sans intei'ventiou du [jouNoir épiscopal, par les seigneurs et leur clergé. l.'Kglise elle-même, qui avait une autre origine, une autre destination, une autre natuie que la féodalité, subit si |)rorondément riniluence du milieu social où elle devait vivre, qu'elle finit par faire corps avec le système féodal et à en con- sacrer les abus. Telle est la première époque, période de l'appropriation privée, où des conciles successifs répétant les mêmes interdictions prouvent par leur nombre même, combien était vaine la lutte entreprise par l'Église. Au XI* siècle, apparaît le jus patronalus. C'est le com- mencement de la deuxième ])hase, où l'Église s'efforce de faire oublier l'ancien droit de propriété des laïques, pour lui substituer le nouveau droit de patronage. Elle le représente comme un droit personnel qu'elle concède, par pure faveur, aux fondateurs. A cette date, les efforts combinés de la législation canonique, des canonistes, n'ont qu'un but. Ils tendent à détaclier \(i jus patronat us de sa base réelle, qui est le dominium, à empêcher qu'on applique au premier les conséquences qu'engendi-e le second. La formation du ])alronage s'opère ainsi aux xi' et xii° siècles. Au xiii'^ siècle, elle est terminée. J'ai donc suivi l'institution jusqu'au xiii' siècle, en recherchant surtout les documents législatifs, les théories juridiques mises en avant, i)()ur soutenir ou atlacjuer le droit de proj)riété que les |)a trous prétendaient exercei* sur les églises (ju'ils a\ai(Mit fondées. LV'luch^ du pahx)nage ecclésiasli(jU(\ sauf (juaiul il était néiM^ssaire de le mettre en o|>positi()n avec le pali'onage laï(iu(\ a él(' ('cai'tée. Les règles propres au\cpu'll(>s il e>l soumis, la théorie de PIU^KACI-: m rincoi'poi'alioii cl son liisloirc poiiiiaiciil l'aii'e, à eux seuls, l'objet (ruii li'a\ail spécial. \\ T. Paris, 1 i- noveiiil)re lUOi-. BIBLIOGRAPHIE I. _ SOURCES d'Achery. — Spicilegium sive collect'io veieruni aliquot scriptorum. Paris, 1G55, 13 vol. in-fo. Alc.erls. — Algeri Scholastici, Liber de Misericordia et justifia, dans Marlène : Thésaurus novus anecdotorum V, 1717, 5 vol. in-f°. Barthélémy de Brescia {Bartholomœus Brixiensis). — Glossa ordinana super Decretum; sans date; Bibliothèque nationale. Réserve. E 777. Cité : Barthélémy de Brescia : Glossa. Bernard de Pavie (Rernardus Papiensis). — Faventini episcopi Summa Decretalium. Édition Erm. Ad. Théod. Laspeyres. Ra- lisbonne, 1861, in-8°. Cité : Bernardi Papiensis Summa. Bernard de Parme, encore appelé Bernard de Botone [Botonus). — Casus longi super quinque lihros decretalium a domino Ber^ nardo, earumdem prœcipuo glossatore utiliter compilati ; — publication de 1475. Bibliothèque nationale. Inventaire. E 5G3. Cité : Botoni casus longi. Belgnot. — Les Olim ou Registres des arrêts rendus par la cour du roi sous les règnes de Saint Louis et de Philippe le Long. 4 volumes. Paris, 1839-1848, in -4«. Beyer. — Urkundenbuch zur Geschichte der jetzt die preussis- chen Regierungsbezirke Coblenz und Trier bildenden mitteU rheinischen ïerritorien. Coblenz, 18G0-1874. 3 vol. in-4o. Bibliothèque de l'École des Chartes. Tomes XVI et XXIV. Blesensis Pétri. — Cf. Reimarus. BoNMN. — Regestrum visitationum archiepiscopi Rothomagensis. VI lURLIOr.FiAPUlE JourtiMl (les visilns pastorales d'Kudos Ri^aud, archovê(jiiP do Rouen. Rouen, 1852, in-i-^. Cilé : Bonmn : Rerjostriuii visitniio- num. BoRETius. — Cap'ilularla rorjam Franrovuin, 2 vol. Hannovene, in -4°, dans les Monumentn Germanie hislorica. BoTONLS. — Cf. Bernard de Parme. BoLQUicT (dom). — Recueil des hisloriens des Gaules et de la France. 23 vol. 17:]î)-187i;, in-C». Calmkt (dom). — Histoire ecclésiasli(iue et civile de Lorr;iine. III volumes. Nancy, 1747-1757, in-f^. Cartulaires des abbayes d'Aniane et de Gellone publiés par Alaus Cassan et Mevmal, Montpellier, 1898-11)00, in-t». — de Tabbaye de Beaulieu publié par Maximin Deloche. Paris, 1859, in-i^ — du monastère cistercien de (îoldenkron en Bohème, publié par Pangkrl. Urkundenbuch des ehemaligen Cisterciensersliftes Goldenkron in Bohmen. Wien, 1872, dans Fontes reruni ans- irlacarum volume 37. Cité Pangerl. Urkundenbuch von Golden- kron. — de l'abbaye de Citeaux de la Bienheureuse Vierge Marie de llohenf'urt en Bohème, publié par Pangerl : Urkundenbuch des Cirtercienserstiftes Beatie Morue Vlrg'inis zu Hohenfurt in Br)hmen. Wien, 18G5, dans Fontes rerani austi-inramni vo- lume 23. Cité Pangerl : Urkundenbuch von Hohenfurt. — [)()ur servir à Thisloire du monastère bénédictin de Krems- munster, de ses paroisses et de ses possessions, publié par Hagn : Urkundenbuch fiir die Geschichte des Benedicliner Stiftes Kremsmiinster, seiner IM'arreien und Besilzungen von Jahre 777 bis 1400. Bibliothèque nationale. Invenlaire. M 34-070, 34-077. Cité: Hagn. Urkundenbuch. — (hî Marmoutier [)our le Diinois i)ubli('' i)ar Maihllk. Paris, 187i, in -8". — du chapitr(3 de l'église cathédrale de Notre-Dame de Mmes, publié par Germkr-Dirand. Nîmes, 1874, in-8«. — de Tabbaye bénédictine de Notre-Dames des écossais à Vienne publié par Hatswirtii : Urkuuden der Benedicliner Ablei Unserer Lieben Krau zu den Schotlen in WitMi, Wien. 1859, dims Fontes revnm anstriararuni 11 Abtheilung volume 18, Cilé : Hauswikth : Urkunden. ninMOcuAPiiiK VII — (le rc'i^liso Nolro Ddinc do Pai'is piihlic \)i\v (îri haiu). Pai'is, IS:')!), IV volumes, iii-^. — de l'abbaye de; Uedon en lirelai^iuî public par de Colhso.v. Paris, IHd.'J, in-4°. — de ral)baye de SainL-Beiiin, publié par Ciikhahd. l*aris, IHiO, iii-i'\ — de ral)baye l)énédictine de Sainl-Lamberl d'AUenbourj^ i)ub]ié par IUhger : UrkundcMi der Benedictiner Abtei 7Aim heili^en PauiixM'I. iii Altenbui'j;-, dans Fontes rrnun Ausfrinrnrinii FI AbllKuiun^-, volume :>!. Wi(>n, 18()5, cib'^ liiRGKH : Urivunden. — du moiiasb'Te bém'dieliu de saint l^iiil eu Carinlhie publié p;ir Hkda S(.iii{oi.l : Urkiiudeubuch des Beuedieliner-StifLes Saint Paul in Karnlen. Wicn, 18"(), dans Foules revum ansiriacnriDn, volume .*il), cilé : Beda Schroll : Urkundenbuch. — de l'abbaye de saint Père de Chartres, publié par Guérard, 2 volumes, 18U), in-4°. — de Tabbaye de saint Victor de Marseille publié par Guérard, II volumes, Paris, 1857, in-4^. — de l'abbaye de Savigny suivi du petit cartulaire de Pabbnye d'Ainay publié par Bernard. Paris, 1853, in-4". — du diocèse de Troyes, publiés par Laloke, 1875-1890, 7 volumes, in-8°. — des fondations du couvent de Zwetl, appartenant à Tordre de Citeaux, publié par von Frast : Das StiTtungenbuch des Cister- cienser Klosters Zwetl. Wien, 1851, dans Foutes rervm austria- carum. Tome III, cité de Frast : Stiftungenbuch. Damase. — Damasi Veterls juv'is eccles'iastkï canonk'ique docioris.... regulœ canonicx. Bibliothèque nationale. Inventaire. F 24,075, F 24,077. Cité : Damasi Régulée Canonicœ. Decretales Gregorii noni Pontifias, typographonun elegantia orna- iius et emendationis (ide, integrius qiiam antea, restitute etc., anno 1549. Delisle. — Cartulaire normand de Philippe-Auguste, Louis VIII, saint Louis, et Philippe le Hardi. Extrait des mémoires de la Société des antiquaires de Normandie. XVP volume de la collection. Paris, 1852. — Recueil de jugements de l'échiquier de Normandie au xiii'' s. (1207-12701. Paris, 18G4, in-4'>. Deusdedit Cardinalis. — L'ibellus contra Invasores et simonicos et VIII BIBLIOGRAPHIE reliquos sch'mnaticos, dans Novœ Patrum Bibliothecœ. Tome VU. Partie III. Devic (dom) et dom Vaisettk. — Histoire générale du Languedoc, 15 volumes. Toulouse, 1874-1892, in-P. DupuY. — Histoire du difl'érend d'entre le pape Bonilace VIII et Philippe le Bel, roy de France. Édition Sébastien Cramoisy. Paris, MDCLV, in-4°. DiNO DE Mlgello. — Diiii Muxellaiii 1. V. b. Celeherrunï commen- iarii ui régulas juris Pontifîcii, cuni uploads/S4/ paul-thomas-le-droit-de-propriete-des-laiques-sur-les-eglises-et-le-patronage-laique-au-moyen-age-1906.pdf