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droit urbanisme Droit de l ? urbanisme Aménagement et développement urbain Finalités tournées vers l ? intérêt général Droit mouvant et complexe évoluant au rythme des changements de relations entre l ? Etat et les CT Le mot urbanisme apparait au début du

Droit de l ? urbanisme Aménagement et développement urbain Finalités tournées vers l ? intérêt général Droit mouvant et complexe évoluant au rythme des changements de relations entre l ? Etat et les CT Le mot urbanisme apparait au début du XXème Adapter l ? habitat urbain aux besoins de l ? homme Discipline neuve apparue dans la deuxième moitié du XXème Les grandes étapes de la formation du Droit de l ? urbanisme Au cours du ème concentration démographique dans les villes suite à l ? industrialisation Naissent alors des problèmes dus à des questions d ? hygiène A paris le baron de Haussman adopte une méthode qui consiste à traiter l ? espace de la capitale de façon globale Marque le modèle français mais rayonne dans le monde exemple chicago Premiers instruments de plani ?cation urbaine apparaissent au lendemain de la WWI Questions principalement tournées autour de la voierie et de la salubrité Lois mars et juillet Cornudet mettent d ? importantes responsabilités aux communes Conseil municipal et police d ? urbanisme du maire Premiers fondements du Droit de l ? urb moderne Les villes de plus de habitants sont munies d ? un document de valeur prospective Aménagement et embellissement des villes Durant Vichy centralisation Compétences vont à l ? Etat Loi du juin crée et généralisme le permis de construire Ce texte instaure le principe de non indemnisation de servitude d ? urb qui va contre l ? intérêt général Cela va marquer le DU Au lendemain de le WWII reconstruction massive DU codi ?é en est inapte à répondre aux besoins de la reconstruction Loi d ? orientation foncière du décembre innove en points distinction entre les documents d ? urbanismes de nature prospective et ceux revêtant un caractère de nature contraignant Les schémas directeurs d ? aménagement et d ? urbanisme les SDAU et les Plan d ? occupation des sols POS correspondent respectivement à ces deux catégories de documents organise une nouvelle répartition des compétences entre Etat et CT en permettant à ces dernières de mieux ma? triser leur développement humain lutte contre la spéculation foncière et dote les communes les moyens de ?nancer leur politique d ? urbanisation Taxe locale d ? équipement Le décembre loi réformant la politique foncière et instaure plafond légal de densité Tout propriétaire qui souhaite construire au-delà de ce plafond doit verser une participation pour exercer ce droit Mais là encore les objectifs n ? ont pas été atteints Loi décembre met ?n à ce régime du plafond légal de densité A partir de DU connait une évolution majeure consécutive aux lois de décentralisation Loi janvier modi ?e considérablement le DU pour l ? adapter au principe de libre administration des CT loi mars droits et libertés des communes départements et régions Cette nouvelle organisation des compétences entre Etat et CT ne doit pas porter atteinte au caractère unitaire de l ? Etat On a un encadrement Loi du janvier C transfère la compétence de la délivrance