Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

B. Yassine 2018/2019 1 Droit Pénal Spécial INTRODUCTION : - Notion de droit pén

B. Yassine 2018/2019 1 Droit Pénal Spécial INTRODUCTION : - Notion de droit pénal spécial Au sein du droit criminel, on rencontre plusieurs disciplines : la procédure pénale, qui étudie la manière de poursuivre et de juger l’auteur d’une infraction ; la criminologie, qui étudie le phénomène criminel à la fois dans ses causes et dans les remèdes que l’on peut tenter de lui apporter ; la pénologie, qui est l’étude de l’application de la peine au condamné et, enfin, le droit pénal. Au sein du droit pénal, on distingue le droit pénal général du droit pénal spécial. Le droit pénal général est constitué des règles communes à toutes les infractions pénales (principe de la légalité, application de loi pénale dans le temps et dans l’espace, répression de la tentative, de la complicité, élément moral, règles de responsabilité pénale, peines…). Il s’agit du droit des grands principes de répression, de la théorie générale du droit pénal. Le droit pénal spécial regroupe, quant à lui, les règles spécifiques à chaque infraction, qu’il s’agisse de sa définition (conditions préalables, éléments constitutifs) ou de sa répression (règles de procédure applicables, peines encourues…). Historiquement, le droit pénal spécial est apparu en premier car le législateur a d’abord commencé par créer des infractions, avant que soient mis en exergue les principes généraux, et que soit élaborée la théorie générale, du droit pénal. - Intérêts du droit pénal spécial Le droit pénal spécial est parfois présenté comme un catalogue d’infractions dont l’étude serait à la fois répétitive et monotone. En réalité, l’étude du droit pénal spécial présente plusieurs intérêts. – D’une part, le droit pénal spécial accorde une grande place aux faits et à la matérialité des infractions. C’est donc, avant tout, un droit concret qui ravira ceux qui font leurs délices des cas d’espèces. – D’autre part, l’étude du droit pénal spécial a une valeur pédagogique. L’étude du droit pénal spécial permet donc à l’individu de découvrir la limite du permis et de l’interdit, du licite et de l’illicite, et de choisir son comportement en conséquence2. – Ensuite, le droit pénal spécial est un droit judiciaire : il ne s’applique que devant les cours et les tribunaux. Il en résulte que la jurisprudence joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des incriminations pénales. Cela peut surprendre pour un droit gouverné par le principe de la légalité des délits et des peines et par son corollaire : le principe d’interprétation stricte des infractions pénales. Mais on constatera que la jurisprudence s’écarte parfois de ces principes. Il faudra, bien sûr, nous demander pourquoi, avec quelles conséquences et pour quel bénéfice. Plus largement, l’étude de la manière dont la jurisprudence applique les incriminations pénales est porteuse d’indications importantes sur l’appréhension par les magistrats des incriminations, sur les attentes du corps social en matière de droit pénal et sur les évolutions de la politique criminelle. – Enfin, le droit pénal spécial a une incontestable valeur ethnologique : l’étude des agissements criminels, et de la façon dont ils sont réprimés, permet de découvrir les valeurs sociales qu’une société considère comme essentielles. - Caractères du droit pénal spécial Le droit pénal spécial a, essentiellement, trois caractères principaux : c’est un droit légaliste, d’interprétation stricte, dans lequel la qualification tient une place déterminante. – Le caractère légaliste résulte de l’application au droit pénal spécial du principe de la légalité des délits et des peines. Ainsi, les infractions et les sanctions doivent-elles être défi nies par la loi avec la plus grande précision. Et le juge, lorsqu’il applique les incriminations, doit-il être très attentif à ne pas étendre B. Yassine 2018/2019 2 ou, au contraire, restreindre, leur domaine d’application. Mais c’est déjà évoquer les questions de l’interprétation stricte et de la qualification. – L’interprétation stricte produit cette conséquence que le juge pénal doit appliquer le texte, tout le texte, mais rien que le texte ; qu’il ne peut y faire entrer des comportements non incriminés pour ne pas porter atteinte aux libertés individuelles. Au fil des infractions, nous constaterons cependant que le principe d’interprétation stricte n’est pas toujours observé strictement (!) par nos juridictions… – La qualification est un mécanisme intellectuel de comparaison des faits commis par l’agent avec les faits incriminés par la loi. En droit pénal spécial, la qualification joue un rôle central : le magistrat du parquet lorsqu’il reçoit un appel à la permanence ou lorsqu’il reçoit une procédure par courrier se pose immédiatement la question de savoir quelle qualification pénale correspond aux faits qui lui sont présentés. De la même façon, l’avocat de la victime qui envisage de porter plainte s’interroge sur la qualification. Ceci suppose une connaissance parfaite des différentes infractions pénales, tant dans leurs éléments constitutifs que dans les principes qui guident leur répression. L’objectif du droit pénal spécial ; En fin le DPS a pour objectif l’étude des incriminations déterminées par le législateur dès lorsque celui-ci estime que certains agissements susceptibles de troubler l’ordre public. Le DPS prend donc chaque incrimination de catalogue législatif de façon particulière, individuel pour en préciser, sous la lumière des grands principes qu’offre le DPG. 1-La nature (définition de base légale de l’infraction) 2-Les éléments constitutifs 3-Le régime juridique du point de vue : → De La protection -et- → De La peine applicable. Le DPS est la concrétisation de la règle pénale au regard de l’infraction. I. L’apport du droit pénal spécial (DPS) : L’apport du DPS, consiste à répondre à son objet ; -Définition de l’infraction -Préciser sa base légale, (texte) -Disséquer ses éléments constitutifs (analyse) -Indiquer son régime juridique NB : L’Apport du DPS n’est que la technique d’analyse de toutes infractions… : →qualification des faits →interprétation de la loi pénale. 1. -Définition de l’infraction Action ou omission violant une norme de conduite strictement définie par un texte d’incrimination entrainant la responsabilité pénale de son auteur. Elle peut être constitutive d’un crime, d’un délit ou d’une contravention en fonction des peines prévues par le texte La méthode exégétique : Le première reflexe en DPS est de rechercher la base légale, le texte incriminateur, pour vérifier si le législateur y a définir l’infraction. Se référer aux textes des lois pour en ressortir la définition du législateur. S’il y en a une, le DPS s’en tient à celle-là, généralement elle n’est pas toujours claire. D’où un travail d’analyse d’approfondissement exégétique du texte légale qui conduit d’analyse conceptuelle ou à celle des contenus. L’analyse des concepts est celle des contenus sont des techniques propre à la méthode exégétique que pour comprendre l’infraction. 2. Rechercher et préciser la base légale catégorie pénale ? Les infractions sont répertoriées par le CPM (Livre III) selon qu’elles sont dirigées contre : -La sureté de l’Etat et la sécurité publique. -Les personnes -et Les biens… B. Yassine 2018/2019 3 NB : La protection pénale doit tout d’abord s’appliquer aux personnes tout a leurs biens, qu’a leur intégrité physique, tout comme celle de la famille, que celle de l’Etat qui implique la protection des biens publics et de l’ordre et la sureté publique. Les grand catégories pénales de notre cours seront classées, ainsi : 1-Les biens 2-les personnes 3-La famille 4-L’Etat ou plus globalement l’ordre public 5-M’humanité dans son ensemble. 3. Disséquer les éléments constitutifs de l’infraction Il s’agit de déstructurer l’infraction Ce n’est qu’en parlant de la loi, l’on met en exergue la structure légale de l’infraction ; Une méthode qui permet de découvrir que : - Un élément légal - Un élément matériel, l’acte, le comportement - Un élément moral, l’intention ou encore l’élément psychologique. 4. Indiquer le régime répressif : La sanction La sanction est déduite de la règle pénale, Ainsi, l’exégèse avec l’analyse des concepts et des contenus reste de mise. En effet, généralement la peine est indiquée dans les textes légaux sauf en cas de règle pénale imparfaite. La règle parfaite est celle qui contient un élément incriminant et un élément sanctionnateur. C’est l’élément sanctionnateur qui permet de dégager le régime répressif. En cas de règle imparfaite, l’élément incriminateur sera recherché dans une autre disposition. La règle pénale de fond contient le régime répressif, reste le régime procédural à chercher dans la règle pénale de forme. Parce que le législateur prévoit une procédure spécifique pour certaine infraction par exemple adultère. Thèmes des cours : I. Les infractions contre les biens II. Les infractions contre les personnes III. Les infractions contre l’ordre familial et les mœurs IV. Des infractions portant atteinte aux libertés et aux droits garantis aux citoyens V. Des infractions comme contre la sureté de l’Etat I. Les infractions contre les biens Le chapitre IV du livre 3 du CPM est intituler « des crimes et délits contre les biens art 505 à 607 définissent l’ensemble des atteintes de droit commun aux biens. Section 1. Les appropriations frauduleuses, Section 2. Les autres atteintes aux biens (catégorie résiduelle) NB. Il existe d’autres infractions contre les biens prévues en dehors du Code Pénal et qui trouvent s’appliquer dans des contextes particuliers et principalement dans le domaine commercial et foncier. Section 1 uploads/S4/ pe-nal-spe-cial.pdf