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La responsabilité civile du médecin Projet de fin d’étude Présenté par AMRANI J

La responsabilité civile du médecin Projet de fin d’étude Présenté par AMRANI JOUTEI JIHANE Encadré par Mr ALLALI AHMED Filière droit privé section française Année universitaire 2018 - 2019 Pour l’obtention du diplôme de licence en droit privé 2 Remerciements Louange a Dieu pour m’avoir permis de réaliser ce travail. Mes remerciements s’adressent à Mr. PR. ALLALI AHMED, qui a accepté de diriger et d’encadrer mon travail avec une immense patience en m’offrant son soutien, sans épargner ni efforts ni son temps précieux. Recevez ma vive reconnaissance et mon profond respect. J’ai eu le grand privilège d’être parmi vos étudiants, et d’apprécier vos qualités d’enseignants. A mes très chers parents, famille, amis et toutes les personnes qui m’ont soutenus et accompagnés tout au long de mon parcours universitaire en m’apportant force et courage. A mes professeurs de droit qui ont assuré leurs cours avec excellence et m’ont permis de cerner toutes les notions dont nous avons besoin en tant que juriste. 3 SOMMAIRE INTRODUCTION......................................................................................................................................4 CHAPITRE 1 : LA RESPONSABILITE CIVILE DU MEDECIN : Généralités..................................................10 SECTION 1 : LA NATURE JURIDIQUE DE LA RESPONSABILITE CIVILE :...............................................10 A : La responsabilité civile contractuelle......................................................................................10 B: La responsabilité civile délictuelle............................................................................................13 SECTION 2 : LES CONDITIONS DE LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE CIVILE DU MEDECIN .........................................................................................................................................................15 A : Fait générateur........................................................................................................................15 B : Un dommage subi par la victime.............................................................................................18 C : Lien de causalité......................................................................................................................22 CHAPITRE 2 : La faute médicale et l’obligation du médecin.................................................................24 SECTION 1 : LA FAUTE MEDICALE.....................................................................................................24 A: Typologie des fautes médicales................................................................................................25 B : Recours et indemnisation........................................................................................................29 SECTION 2 : LE DEVOIR D'INFORMATION DU MEDECIN...................................................................31 A : l’étendue de devoir d’information..........................................................................................31 B : la charge de la preuve de l’information...................................................................................32 C : le préjudice réparable : perte de chance.................................................................................33 CONCLUSION........................................................................................................................................35 RESUME................................................................................................................................................36 ANNEXE................................................................................................................................................37 REFERENCE ET BIBIOGRAPHE...............................................................................................................39 4 INTRODUCTION La responsabilité civile apparaît comme la traduction juridique d’une règle morale indiscutée, qui implique un devoir général de ne pas nuire à autrui. Mais la morale, fondée sur les notions de bien et de mal, conduit à envisager par priorité le comportement de l’auteur du dommage et, plus spécialement, à scruter la psychologie pour révéler sa faute. La responsabilité morale, par nature subjective, est donc indifférente au préjudice causé plus attachée à la sanction du responsable qu’à l’indemnisation de la victime. Il est évident que la responsabilité civile est une institution juridique qui doit obéir à une logique propre et radicalement différente de la responsabilité morale : il ne s’agit pas de porter un jugement de valeur sur la conduite du responsable, mais de procurer à la victime la réparation à laquelle elle a droit. On est donc conduit à admettre sans difficulté, qu’une personne puisse être tenue d’indemniser la victime, même en l’absence de toute faute .Si la responsabilité civile se sépare aujourd’hui très nettement de la responsabilité pénale, il n’en a pas toujours été ainsi. Leur objectif est différent : l’une, la responsabilité civile, se préoccupe exclusivement de réparer le dommage causé à la victime : l’autre, la responsabilité pénale, vise à effacer par le prononcé d’une peine, le trouble social produit par la commission d’un acte pénalement illicite. En conséquence, si le dommage se trouve au centre des débats sur la responsabilité civile, il n’est pas en revanche une composante indispensable de la responsabilité pénale. Il faut cependant observer que si les responsabilités pénale et civile doivent être très nettement distinguées, elles ne sont pas pour autant indissociables, puisqu’un même fait peut-être à l’origine des deux formes de responsabilité. En effet, chaque fois que le dommage trouve sa source dans une infraction, il y a place pour l’une et l’autre. Cette coexistence possible des responsabilités pénale et civile entraîne un certain nombre de conséquences, dont les plus importantes découlent du choix procédural ouvert entre la voie pénale et la voie civile : quand le dommage prend son origine dans 5 une infraction, la victime peut soit porter son action en réparation devant ses juges naturels, les tribunaux civils, soit exercer l’action civile devant le juge répressif. Dans cette deuxième hypothèse, la victime se décharge très largement du fardeau de la preuve sur le ministère public. Si, en revanche, elle choisit d’agir devant une juridiction civile, quand dans le même temps le ministère public poursuit l’auteur de l’infraction devant les tribunaux répressifs, le juge civil est obligé de surseoir à statuer, jusqu’à ce que la décision pénale intervienne. La Responsabilité civile est une obligation de répondre devant la justice d’un dommage et d’en réparer les conséquences en indemnisant la victime. Son objectif principal est la réparation du dommage par l’auteur. Théoriquement, deux types de responsabilité civile sont à distinguer : La responsabilité délictuelle et la responsabilité contractuelle. Ainsi la responsabilité civile apparaît avec des contours bien limités. Toutefois cette distinction est, dans les faits, moins aisée d’abord du fait de l’objectivisation de la responsabilité ou du déclin de la notion de faute puis également du fait d’un effritement du principe du non cumul. Cependant deux conditions essentielles communes à toutes les variétés de responsabilité civile : La nécessité d’un préjudice, La nécessité d’un lien de causalité. La responsabilité délictuelle constitue le droit commun de la responsabilité. Elle s’applique dès lors qu’aucune autre responsabilité n’a été spécialement édictée. Elle suppose la réunion de 3 conditions : Un fait générateur à l’origine du dommage, Un dommage subi par la victime et susceptible de réparation, Un lien entre le fait générateur et le dommage. La responsabilité délictuelle est écartée au profit d’une responsabilité contractuelle lorsque : Un contrat existe entre la victime et l’auteur du dommage, Le dommage résulte de l’inexécution d’une obligation de contrat. 6 La profession médicale est complexe, rigoureuse, dont le risque et les aléas font partie intégrante, et qui est directement liée à la souffrance a vie, et à la mort. Ainsi la moindre erreur ou faute, aussi minime soit-t-elle, peut engager la responsabilité du médecin. Ce concept de responsabilité est intimement lié à la notion de faute. Cependant, L’accident médical est parfois inéluctable quelque- soit l’adresse et l’habileté du médecin, et parfois la compétence ou la prudence de ce dernier peuvent être mises en cause. De ce fait, un médecin qui s’engage à prendre en charge un malade, doit tout mettre en œuvre afin de lui procurer les soins les plus consciencieux possibles, de la manière la plus habile et attentive, et de mener à terme son action.1 L'évocation de la responsabilité médicale ne peut se soustraire à un rappel de l'évolution historique des conditions de mise en cause de cette responsabilité. Sa définition quant à elle, reste liée à plusieurs facteurs. La responsabilité médicale est la responsabilité encourue par un professionnel du soin ou un établissement à raison des dommages causés par des actes de prévention, de diagnostic ou de soins. Pour que cette responsabilité soit engagée, il est nécessaire que soit rapportée la preuve d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité. La responsabilité du médecin n’est pas une notion nouvelle. Les Babyloniens avaient déjà un code « le code d’Hammourabi » qui comportait 282 dispositions parmi lesquelles la règle 218 « si un médecin incisant un abcès perd son malade ou l’œil de son malade, on lui coupera la main ». Dans les siècles qui suivirent, se succédèrent des périodes d’immunité totale puis des retours à une recherche de responsabilité des médecins. Mais c’est à partir du 19èmesiècle que s’est instaurée la responsabilité médicale telle qu’on la conçoit aujourd’hui.2 En 1936, l’arrêt de la cour de cassation du 20 Mai, connu sous le nom d’arrêt Mercier, fit introduire en France la notion de responsabilité résultant d’une faute liée à l’inexécution d’un contrat : c’est la responsabilité contractuelle. 1 Manal Tabchi , « La responsabilité médicale » Mémoire pour l’obtention du diplôme du docteur en médecine 2018 , faculté Mohammed V de médecine et de pharmacie , Rabat 2 Docteur Clotilde Rouge-Maillart. La responsabilité médicale 7 Ensuite, avec le temps, et au sein de diverses cultures, cette notion a évolué, jusqu’à prendre toute sa place dans la pratique de la médecine. Au Maroc, l’année 1946 fut marquée par l’adoption de la notion juridique de la responsabilité contractuelle du médecin par la cour d’appel de rabat, qui décida que la relation entre un médecin et son malade est de nature contractuelle, entrainant des obligations non seulement pour le médecin, mais aussi pour le patient qui est un consommateur de soins. Lorsque l’on parle de responsabilité, il est important de savoir quelle responsabilité est concernée. Il peut s’agir d’une responsabilité source de sanction (telle la responsabilité pénale ou la responsabilité disciplinaire) ou d’une responsabilité source d’indemnisation (responsabilité civile ou administrative). La première consiste à sanctionner des comportements que la société réprouve ; la seconde consiste à faire indemniser la victime d'un dommage causé par un tiers.3 La responsabilité pénale est l'obligation faite à une personne reconnue coupable par un tribunal de répondre d'une infraction délictueuse commise ou dont elle est complice, et de subir la sanction pénale prévue par le texte qui les réprime. La responsabilité administrative peut se uploads/S4/ pfe-jihane-version-final.pdf