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année universitaire : 2020/2021 La responsabilité civile du médecin Département

année universitaire : 2020/2021 La responsabilité civile du médecin Département : droit privé Master : droit privé et sciences criminelles Option : droit civil approfondie Exposé sous le thème : Encadré par : Prof : Mme Khadija Anouar. Préparé par : Oussama Hjouji Ismaila Camara Mohamed Yassine Majdoubi Nagnouma Koulibaly Bilal Afkir Yassine Ennajari Omar Zahid ~ 2 ~ INTRODUCTION......................................................................................................P3-P4 Chapitre I : la nature juridique de la responsabilité civile du médecin ………………… P4-P7 Section 1 : Le principe de la responsabilité civile contractuelle..............................P4 A. Les obligations de moyens...............................................................................P5 B. Les obligations de résultat...............................................................................P5 Section 2 : Le principe de la responsabilité civile délictuelle ou quasi-délictuelle....P6 Chapitre II : Les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile.................P6-P11 Section 1 : La faute médicale et ses caractères......................................................P6 A. Définition de la faute médicale...................................................................................P7 B. Les principaux aspects de la faute médicale.........................................................P7 C. Le vide juridique en matière de la définition de la faute médicale.............P9 Section 2 : Le dommage et le lien de causalité........................................................P9 A. Le dommage.......................................................................................................P9 B. lien de causalité.................................................................................................P10 Chapitre III : la preuve en Matière de responsabilité médical................................P11-P15 Section 1 : L’indispensable recours à l’expertise médicale......................................P12 A. les conditions d’exercice de l’expertise médical...............................................P12 B. la mission du médecin expert...........................................................................P12 Section 2 : le recours aux autres moyens de preuves..........................................P12 A. Le dossier médical...........................................................................................P13 B. Le certificat médical........................................................................................P13 C. Les présomptions de fait.................................................................................P14 CONCLUSION...........................................................................................................P16 Table des ~ 3 ~ Introduction : Selon Vaclav Havel « La sauvegarde de notre monde humain n’est nulle part ailleurs que dans le cœur humain, la pensée humaine, la responsabilité humaine ». L’homme se trouve dans l’obligation de répondre de ses actes. Cette responsabilité peut se décliner dans différents domaines : disciplinaire, pénal, administratif et civil. La responsabilité civile est alors, l’obligation imposée par la loi de réparer le dommage causé à autrui soit par l’inexécution d’une obligation née d’un contrat (responsabilité contractuelle), soit par un acte fautif accompli avec ou sans intention de nuire ou encore par le fait d’une personne, d’une chose ou d’un animal dont on doit répondre (responsabilité délictuelle ou quasi- délictuelle). De ce fait, on peut conclure que la responsabilité civile est obligatoire pour tous les professionnels : ingénieurs, avocats, et médecins aussi…. La responsabilité civile médicale, est un ensemble de règles et de mécanismes qui obligent l’auteur du dommage causé à autrui à réparer ce dommage en procurant à la victime une compensation. En effet, il s’agit d’une obligation de verser à la victime des dommages et intérêts en vue de réparation, sans se préoccuper d’infliger au médecin une sanction de quelque nature que ce soit. Toutefois l’indemnisation de la victime serra intimement liée à cette qualification du médecin en tant qu’auteur du dommage. En effet, la notion de la responsabilité médicale a été née depuis plus de 40 siècles dans l’article 218 du code d’HAMMURABI « Si un médecin à traité un homme libre d’une plaie grave, avec le poinçon de bronze, et a fait mourir l’homme, s’il a ouvert la taie de l’homme avec le poinçon de bronze, et a crevé l’œil de l’homme, on coupera ses mains ». Ce code comportait les premières dispositions relatives à la réparation d’un fait dommageable, sachant qu’à cette époque les sanctions pouvant aller jusqu’à l’amputation de la main de l’auteur du dommage. En Egypte, le médecin dans ses pratiques, était juste limité au respect d’actes codifies appelés à l’époque « Le livre sacré » pour être à l’abri de toute sanction. Le non-respect de ces règles était sanctionné de peines sévères, notamment, la mort. Au 5ème siècle avant Jésus-Christ, Hippocrate, père de la médecine, fit naitre l’éthique médicale et proposa le fameux serment que prononcent encore aujourd’hui les médecins. Ce serment renfermant plusieurs principes dont la violation expose le médecin à une condamnation sévère. Les romains considéraient le médecin responsable des dommages causés au malade citoyen seulement, car lorsqu’il s’agit d’un malade esclave, cette responsabilité presque s’annule, le médecin devait simplement dédommager le maitre de cet esclave en lui fournissant un autre. Les religions n’ont point négligé cette responsabilité : - L’islam, a tant honoré l’homme dans sa santé, sa dignité et son droit à la vie. Pour cela, l’Islam a édicté des lois qui régissent la découverte scientifique et réglementent leur application, ces lois trouvent leurs sources dans le coran, la sunna et l’jihad. ~ 4 ~ - Dans les traditions juives, le traitement d’un homme ne représentait guère une opposition à la volonté de dieu, mais au contraire, un devoir édicté par dieu lui-même. A cette époque la pratique de la médecine était réglementée et une autorisation d’exercice était exigée par un comité de juges local. - Dans l’Europe chrétienne et en médiévale, seul le résultat obtenu sur le malade comptait, si celui-ci ne guérissait pas, le médecin n’était pas payé. A l’époque les erreurs émanent du médecin n’étaient pas permises, et celui-ci risquait parfois la peine de mort. Les philosophes du 18éme siècle ont commencé à réglementer la responsabilité médicale à travers les articles du code napoléonien, mais c’est à partir du 19ème siècle que s’est instaurée la responsabilité telle qu’on la conçoit aujourd’hui. En France, la notion de la responsabilité contractuelle a été introduite en 20 Mai 1936 par l’arrêt de la cour de cassation connu sous le nom d’arrêt Mercier. Au Maroc, l’année 1946 fut marquée par l’adoption de la notion juridique de la responsabilité contractuelle du médecin par la cour d’appel de Rabat, mais la poursuite pour faute médicale n’a pris de l’ampleur qu’à partir les années quatre-vingts. Ce travail a comme objectif de terminer les fondements juridiques entrainant la responsabilité civile du médecin en lui sensibilisant des conséquences graves de leur imprudence, négligence ou violation des règles déontologique. Ainsi la connaissance de ces notions juridiques permis au médecin d’exercer tranquillement son métier et d’assurer sa défense en cas d’accident médical, ce qui fait les questions auxquelles nous souhaitons répondre est les suivantes : Quelle est la nature juridique de la responsabilité civile du médecin ? Quelles sont les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile médicale ? Et Comment se constitue la preuve en matière de responsabilité médicale ? Pour résoudre ces problématiques, nous allons traiter dans le premier chapitre la nature juridique de la responsabilité civile médicale. Ensuite nous abordons au deuxième chapitre les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile médicale, pour passer au troisième chapitre dans lequel nous proposons une analyse de la preuve en matière de responsabilité civile du médecin. CHAPITRE I : La nature juridique de la responsabilité de médecin La responsabilité civile, couvre deux entités distinctes, la responsabilité civile contractuelle (section1), lorsque le dommage résulte de l’inexécution ou de mauvaise exécution d’un contrat, et la responsabilité civile délictuelle (section 2), lorsque le préjudice est complètement étranger à l’exécution d’un quelconque contrat. SECTION 1 : Le principe de la responsabilité civile contractuelle : C’est l’arrêt de la cour de cassation française du 20 mai 1936, rappelons-le, qui était à la base de la responsabilité civile contractuelle du médecin, en affirmant la nature contractuelle des rapports qui se nouent entre le médecin et son patient. La jurisprudence marocaine n’a fait que reprendre ce principe plus tard à travers l’arrêt de la cour d’appel de Rabat du 29 janvier 1946, estimant que les rapports existants entre un médecin et son malade constituent un contrat ~ 5 ~ entrainant pour le médecin une obligation d’employer des soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science et que la violation même involontaire de cette obligation est sanctionnée par une responsabilité également contractuelle. Les contrats peuvent être divers et variés. Ils ne nécessitent pas forcément de formalisme (rédaction d’un écrit) et peuvent être oraux. Par exemple, lorsqu’un client entre dans une boulangerie, demande un pain et que le commerçant lui remet, un contrat est établi. En effet, en 1936, la cour de cassation, dans un arrêt « Mercier » a établi « qu’entre le médecin et son client, se forme un véritable contrat, comportant pour le praticien l’engagement, sinon bien évidemment de guérir le malade, ce qui n’a jamais été allégué, du moins de lui donner des soins non pas quelconques mais consciencieux, attentifs et réserves faites de circonstances exceptionnelles, conformes aux données actuelles de la science ; que la violation, même involontaire de cette obligation contractuelle est sanctionnée par une responsabilité de même nature, également contractuelle ». Toujours dans le cadre du contrat médical, l’obligation à la charge du médecin n’est qu’une obligation de moyens (A), cependant, dans certains cas, le médecin peut être tenu d’une obligation de résultat (B). A. Obligation de moyens : La doctrine et la jurisprudence qualifient généralement les obligations du médecin d’obligations de moyens. Le contrat médical ne crée qu’une obligation de moyens, la tâche du médecin consiste ainsi à employer tous les moyens mis à sa disposition afin d’obtenir l’amélioration de l’état du patient sans le garantir. L’origine de ce principe est que la médecine n’est pas une science exacte, et que la plupart des traitements médicaux uploads/S4/ officiel-modif-resp-civ-du-med.pdf