Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

international.scholarvox.com:FUPA:767393695:88880352:154.0.27.144:1599352210 La

international.scholarvox.com:FUPA:767393695:88880352:154.0.27.144:1599352210 La place des associés minoritaires dans la gouvernance des entreprises en droit OHADA Gervais Muberankiko Etudes africaines Série Droit international.scholarvox.com:FUPA:767393695:88880352:154.0.27.144:1599352210 international.scholarvox.com:FUPA:767393695:88880352:154.0.27.144:1599352210 LA PLACE DES ASSOCIÉS MINORITAIRES DANS LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES EN DROIT OHADA international.scholarvox.com:FUPA:767393695:88880352:154.0.27.144:1599352210 Collection « Études africaines » dirigée par : Denis Pryen Forte de plus de mille titres publiés à ce jour, la collection Études africaines fait peau neuve. Elle présentera toujours les essais généraux qui ont fait son succès mais se déclinera désormais également par séries thématiques : droit, économie, politique, sociologie, etc. Claude Iguma Wakenge, Stade coltan. Extraction minière artisanale, réformes et changement social- à l'est de la République démocratique du Congo, 2019. Albert Ze Ebanga, La syntaxe de la négation du boulou, 2019. Olivier Fandjip, Le temps dans le contentieux administratif en droit français et des États d’Afrique francophone, 2019. Nestor Kobenan Tan, L'église au défi des identités. Pastorale de l'interculturalité en Côte d'Ivoire, 2019. Germain Joseph Muanza Kambulu Waz'Andza Kudi, Les massacres à huis clos dans le grand Kasaï (RDC). 365 jours de carnage et l'émergence de héros, 2019. Moussa Boureima, Panorama du développement rural au Niger, 2019. Mamadou Bakaye Dembele, Le procès équitable au Mali, 2019. Gervais Muberankiko, La protection du locataire-gérant en droit Ohada. Nouvelle édition, 2019. Sylvain Sorel Kuate Tameghe, La justice, ses métiers, ses procédures. 3è édition. Ohada, Union africaine, CEEAC - CEMAC, CEDEAO-UEMOA, Nations Unies, Cameroun, 2019. Mamadou Diarafa Diallo, L'hygiène en milieu de soins au mali. Entre représentations, normes et pratiques, 2019. Eddy Mwanzo idin' Aminye, Que dit le code de la famille de la République Démocratique du Congo ? Commentaire article par article, 2019. international.scholarvox.com:FUPA:767393695:88880352:154.0.27.144:1599352210 Gervais MUBERANKIKO LA PLACE DES ASSOCIÉS MINORITAIRES DANS LA GOUVERNANCE DES ENTREPRISES EN DROIT OHADA international.scholarvox.com:FUPA:767393695:88880352:154.0.27.144:1599352210 Du même auteur La protection du locataire-gérant en droit OHADA, Nouvelle édition, L’Harmattan, 2019, 196 p. ; 1ère édition, 2013, 123 p., L’Harmattan. La contribution de la décentralisation au développement local, 1ère édition, EUE, 2010, 92 p ; L’Harmattan, 2013, 155 p. La protection du preneur dans un contrat de location-gérance, EUE, 2011, 92 p. © L’Harmattan, 2019 5-7, rue de l’École-Polytechnique ; 75005 Paris http://www.librairieharmattan.com ISBN : 978-2-343-18678-8 EAN : 9782343186788 international.scholarvox.com:FUPA:767393695:88880352:154.0.27.144:1599352210 7 DEDICACES A ma famille ; A la famille du pasteur Alfred TOBLER ; A la mémoire de mon feu grand frère Athanase HAKIZIMANA. international.scholarvox.com:FUPA:767393695:88880352:154.0.27.144:1599352210 international.scholarvox.com:FUPA:767393695:88880352:154.0.27.144:1599352210 9 REMERCIEMENTS Ce travail n'a pu être réalisé que grâce au précieux soutien de plusieurs personnes. Qu'il nous soit permis d'adresser nos remerciements notamment : A notre Directeur, Professeur Patrice Samuel Aristide BADJI ; Au Pasteur Alfred TOBLER, pour son soutien indéfectible. Mes remerciements vont également à tous ceux qui, de quelque manière que ce soit, ont rendu possible la réalisation de ce modeste travail, même s'ils ne sont pas nommément désignés. Qu’ils trouvent ici l’expression de ma parfaite reconnaissance. A vous tous, que Dieu vous bénisse international.scholarvox.com:FUPA:767393695:88880352:154.0.27.144:1599352210 international.scholarvox.com:FUPA:767393695:88880352:154.0.27.144:1599352210 11 Liste des principales abréviations A.G.E Assemblée générale extraordinaire A.G.O Assemblée générale ordinaire AJDA Actualité juridique droit administratif Al. Alinéa AMF Autorités des marchés financiers Art. Article A.U. Acte uniforme AUDCG Acte uniforme portant droit commercial général AUDCIF Acte uniforme relatif au droit comptable et à l’information financière AUPCAP Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du Passif AUS Acte uniforme portant organisation des sûretés AUSCGIE Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et groupement d’intérêt économique AUSCO Acte uniforme relatif au droit des sociétés coopératives BRDA Bulletin des requêtes de droits des affaires Bull. civ. Bulletin civil Bull. Joly S. Bulletin mensuel joly d’information sociétés CA Cour d’appel C/ Contre C. Cour C. cass. Cour de cassation Cass.com. Cour de cassation, chambre commerciale Cass.crim. Cour de cassation, chambre criminelle Cass.soc. Cour de cassation, chambre sociale C. civ. Code civil C. com. Code de commerce CCJA Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA CDACI Centre de droit des affaires et du commerce international CEDE Centre européen de droit et d’économie CEDIDAC Centre du droit de l'entreprise, droit industriel, droit d'auteur, droit commercial CEMAC Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale CEREG Centre de recherches sur la gestion C. E. Conseil d’Etat Cf. Confère Ch. Chambre Chron. Chronique Civ. 1ère Cour de cassation, première chambre civile international.scholarvox.com:FUPA:767393695:88880352:154.0.27.144:1599352210 12 Civ. 2ème Cour de cassation, deuxième chambre civile Civ. 3ème Cour de cassation, troisième chambre civile CMF Conseil des marchés financiers COB Commission des opérations de bourse COCC Code des obligations civiles et commerciales. Coll. Collection Com. Commentaire Comm. Commercial CREDIJ Centre de recherche et d'étude en droit et institutions judiciaires en Afrique CREG Centre de ressources en économie-gestion CRES Consortium pour la recherche économique et sociale CRG Centre de recherche en gestion C. trav. Code du travail D. Recueil dalloz D. Affaires Recueil dalloz affaires Déc. Décision DG Directeur général Dir. Sous la direction de Doc. fr. La documentation française Dr. sociétés Droit des sociétés Éd. Edition ELJA Edition librairie juridique africaine ERSUMA Ecole régionale supérieure de la magistrature Fasc. Fascicule FCP Le fonds commun de placement Gaz. Pal. Gazette du palais G.I.E Groupement d’intérêt économique Ibid. Même référence Idem. Même auteur, la même chose In Dans Infra Ci-dessous In limine Dès le début, le commencement J.A.D.A Journal africain de droit des affaires JCL. Juris classeur J.C.P Jurisclasseur périodique J.O Journal officiel Joly. Bulletin joly sociétés Journ. sociétés Journal des sociétés Juris-Ohada Bulletin trimestriel de l'information en jurisprudence OHADA Lato sensu Au sens large L.G.D.J. Librairie générale de droit et de jurisprudence Litec Librairie technique international.scholarvox.com:FUPA:767393695:88880352:154.0.27.144:1599352210 13 Loc.cit. loco citato (à l’endroit cité) LPA Les Petites Affiches Mél Mélanges N° Numéro N° spéc. Numéro spécial N.T.I.C Nouvelles technologies de l’information et de la communication OBS. Observations OCDE Organisation de coopération et de développement économique OHADA Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires Ohadata Base de données doctrinale et jurisprudentielle de l’UNIDA sur le droit de l’OHADA Op.cit. opere citato, (dans l’ouvrage cité) OPCVM Organisme de placement collectif en valeurs mobilières Ord. Ordonnance Ord. réf. Ordonnance de référé Par ex. Par exemple P. Page(s) PCA Président du conseil d’administration PDG Président directeur général Penant Revue de droit des affaires des pays d’Afrique Préc. Précité (e) PUA Presses universitaires d'Afrique PUF Presses universitaires de France PUL Presses universitaires libres QPC Question prioritaire de constitutionnalité RCCM Registre du commerce et du crédit mobilier RDAI Revue de droit des affaires internationales RDBF Revue de droit bancaire et financier Rec. Recueil Rép. Sociétés Répertoire sociétés dalloz Req. Chambre des requêtes de la cour de cassation Rév. Revue Rev. dr. Unif. Revue de droit uniforme Rev. Sociétés Revue des sociétés RIDE Revue internationale de droit économique RID comp. Revue internationale de droit comparé RID éco. Revue internationale de droit économique RJ Com. Revue de jurisprudence commerciale RJDA Revue jurisprudentielle de droit des affaires RJTUM Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal international.scholarvox.com:FUPA:767393695:88880352:154.0.27.144:1599352210 14 RLDC Revue lamy de droit civil RSDA Revue sénégalaise de droit des affaires RTD com. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil RTDJA Revue trimestrielle de droit et jurisprudence des affaires RTSJ Revue togolaise des sciences juridiques S. Suivant(e)s SA Société Anonyme SARL Société à responsabilité limitée SAS Société par actions simplifiées SAU Société anonyme unipersonnelle SCA Société en commandite par actions SCS Société en commandite Simple SERDEAUT Sorbonne études et recherche en droit de l'environnement, de l'aménagement, de l'urbanisme et du tourisme SICAV Sociétés d'investissement à capital variable SNC Société en nom collectif Spéc. Spécialement Sté Société Stricto sensu Au sens strict ou restreint Supra Plus haut T. com. Tribunal de commerce TGI Tribunal de grande instance TIC Technologies de l’information et de la communication Traité OHADA Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993 instituant l'OHADA Trib.com Tribunal commercial UAC Université d’Abomey-Calavi UCAD Université Cheikh Anta Diop UEMOA Union économique et monétaire ouest africaine UNIDA Association pour l’unification du droit en Afrique V. Voir Vol. Volume international.scholarvox.com:FUPA:767393695:88880352:154.0.27.144:1599352210 15 SOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE 17 PREMIERE PARTIE UNE PLACE RENFORCEE DANS L’ACTE UNIFORME REVISE RELATIF AU DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES 47 Premier titre : Un aménagement du contrôle du pouvoir de décision des dirigeants sociaux par les associés minoritaires 49 Chapitre 1 : Une prise des mesures améliorant le contrôle des associés minoritaires 51 Chapitre 2 : Une simplification des différents mécanismes de contrôle des minoritaires garantissant leur droit de regard sur la gestion sociale 95 Second titre : Une participation de l'associé minoritaire au pouvoir de décision 139 Chapitre 1 : Un assouplissement des conditions de participation aux assemblées générales 141 Chapitre 2 : Un renforcement du droit de vote des minoritaires 171 Conclusion de la première partie 203 SECONDE PARTIE UNE PERMANENCE DE LA PRECARITE DU STATUT DES ASSOCIES MINORITAIRES 205 Premier titre : L’efficacité limitée du pouvoir des minoritaires vis- à-vis des dirigeants sociaux 207 Chapitre 1 : Des obstacles au contrôle de la gestion des dirigeants sociaux 209 Chapitre 2 : Une inefficacité de l’action en responsabilité civile des dirigeants sociaux 249 international.scholarvox.com:FUPA:767393695:88880352:154.0.27.144:1599352210 16 Second titre : La fragilité de la position des associés minoritaires vis-à-vis des majoritaires 289 Chapitre 1 : La faible influence uploads/S4/ place-des-minoritaire-ohada.pdf