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Introduction Le droit Constitutionnel est un droit politique, c’est-à-dire que

Introduction Le droit Constitutionnel est un droit politique, c’est-à-dire que c’est un droit qui encadre le phénomène politique. Le phénomène politique, de « polis » la cité, qui est le cadre spatiale/géographique du pouvoir donc relève de la politique tout ce qui concerne les individus et la société à laquelle ils appartiennent. Le droit constitutionnel c’est celui qui décide comment les autres règles sont édictées, c’est finalement la traduction juridique d’un rapport de force politique, il a un rapport étroit avec la notion de pouvoir. Jean Rivero qualifiait le droit constitutionnel de « droit qui sent la poudre ». C’est relation verticale de pouvoir à deux extrémités : il encadre le pouvoir politique et protège les citoyens. Il y a une forme de tension entre autorité et liberté. C’est un droit qui constitue mais aussi qui protège les individus contre les abus de pouvoir. Partie 1 : Les fondements du droit constitutionnel Le droit constitutionnel a un rapport étroit avec le pouvoir politique : il est à la fois cadre de ce pouvoir et l’instrument qui permet la reconnaissance du citoyen. Titre 1 : Le cadre du pouvoir politique Ce qui différencie le pouvoir politique de n’importe quelle forme d’autorité : le choix, les sanctions possibles ne sont pas les même. Le pouvoir politique s’exerce dans le cadre de l’Etat, le cadre juridique est aussi différent Section I – La Constitution C’est un acte juridique qui organise le pouvoir au sein de l’état. §1. La diversité des constitutions. A) Définitions Définir la Constitution c’est se poser une question simple : est ce que la Constitution est différente des autres règles de droit ? Evidemment, la réponse est non. Il y a différentes caractéristiques qui permettent de différences la Constitution des autres règles : qu’est ce que contient la Constitution et quelle est sa forme de manière générale ? 1. La définition matérielle « Matérielle » renvoie à la matière, au contenu. La Constitution c’est d’abord l’ensemble des règles les plus importantes de l’Etat, c’est un pacte politique. C’est une forme de règle du jeu que doivent respecter les gouvernants et les gouvernés. Georges Burdeau appelait cela une idée de droit. Cela traduit une représentation de l’ordre social idéal. Il y a des règles que l’on trouve dans toutes les constitutions : les règles qui sont associées au droit (ex : règle de primogéniture mâle) On considère que les droits et libertés fondamentaux (liberté d’expression, droit de grève) doivent faire partie de la Constitution car elles font partie des règles les plus importantes de l’Etat. Art. 16 de la DDHC de 1789 dispose « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminé n’a point de Constitution ». Cette définition matérielle a tendance à évoluer au fur et à mesure du temps (ex : Règle d’or budgétaire : l’Etat ne doit pas dépenser plus que ce qu’il possède pour ne pas s’endetter, on s’interdit de dépasser les ressources disponibles). Ajouter une règle dans la Constitution c’est la sacralisé, on estime qu’elle exprime les valeurs fondamentales de la société dans laquelle on vit. La définition formelle 3 éléments : Qui adopte la règle ? Comment ? Quelle est sa valeur juridique ? Droit Constitutionnel Marine Haulbert C’est le pouvoir constituant qui adopte la Constitution (c’est l’aspect organique), en ayant recours à une procédure spéciale et contraignante, solennel (aspect procédural). Elle a une valeur supérieure à toutes les autres règles de droit : c’est la suprématie constitutionnelle (aspect normatif), elle impose à tous les autres échelons de la pyramide des normes de respecter le contenu de la Constitution. L’aspect formel c’est ce qui vient protéger les règles les plus importantes de l’Etat. Supports 1. L’écriture Dans une Constitution écrite on a les règles fondamentales consignées dans un document écrit (droits fondamentaux, pouvoir exécutif) Elle se compose comme cela : préambule, puis articles regroupés par thème. Parmi les premières constitutions on peut compter la Constitution de Virginie (1776) et celle des Etats-Unis (1787. La première en France date de 1791. L’écriture fige la signification des règles de droit, une meilleures diffusion de ces dernières et un texte écrit est beaucoup plus symbolique, ce qui est intéressant notamment sur le plan politique (fondation d’un nouvel état, rupture). Cependant, l’écriture n’empêche pas que la Constitution soit modifiée (environs 15 modifications de la Constitution française depuis 1791). La coutume C’était la première forme de Constitution historiquement. C’est une ensemble de règles qui sont nées de la coutume et qui ne sont pas consignées dans un document écrit. Une règle coutumière est juridiquement obligatoire, pour 2 raisons : il faut qu’il y ai une répétition continue et durable d’une pratique, et que cette répétition soit étendue dans le temps. De plus, chacun doit avoir la conviction que la pratique concernée est une règle obligatoire (opinio juris). Pour connaître une règle de droit coutumière, il faut que les autorité la reconnaisse comme tel. De plus, même si elle suit l’évolution de la société, elle reste difficile à changer. Même dans les pays où la constitution est surtout coutumière, on peut retrouver des textes anciens écrits ayant une valeur constitutionnelle. (Magna Carta de 1215, Habeas Corpus de 1679 et Bill of rights de 1689 en Grande Bretagne). Même lorsqu’il y a une constitution écrite, elle n’est parfois pas suffisante pour comprendre le régime politique. Pour le Général de Gaule, la Constitution est : « des esprits, des institutions et une pratique » Un texte ne peut pas tout prévoir notamment les rapports de force politiques. La pratique politique nait dans le silence du texte mais aussi pour interpréter le texte (En France, le Conseil des ministres se réunit tous les mercredi, si ce n’est plus le cas on peut parler de crise politique même si cela n’est pas inscrit dans la Constitution). §2. La vie des constitutions A) La naissance des constitutions L’adoption d’une nouvelle constitution va dépendre de la stabilité du régime politique. 1. Le pouvoir constituant originaire Il s’agit de l’ensemble des organes chargés de créer la Constitution. Il ne tient son pouvoir de personne, il est initial. C’est parce qu’il est suffisamment fort qu’il s’érige lui-même en pouvoir constituant originaire. Il est initial, inconditionnel, c’est un pouvoir de fait, il n’existe pas sur le plan juridique. Il peut faire ce qu’il veut tant sur la forme que sur la matière de la Constitution : c’est un pouvoir souverain. Dans l’idéal, la création d’une Constitution émane du peuple. Les modalités d’élaboration des constitutions Droit Constitutionnel Marine Haulbert Elles sont très variables selon les lieux et l’époque. Les modalités autocratiques : le pouvoir constituant est détenu par une seul homme ou un petit groupes d’homme, par une charte ou constitution octroyée :le pouvoir de fait décide de sa propre volonté d’attribuer au peuple une constitution sans lui demander son avis autant sur son contenu que sa composition, souvent à la suite de guerre comme les constitutions internationalisées (Japon après la seconde guerre mondiale, Arabie Saoudite, charte de 1814) ou par une charte négociée : création autoritaire de la constitution dans la mesure où le peuple n’y participe pas, elle survient lorsqu’on met au pouvoir une personne en échange d’une constitution (charte de 1830). Quand l’écriture de la Constitution elle obéit toujours à deux modalités : elle est écrite par une Assemblée constituante (élue par la peuple, c’est la plus fréquentes) comme après le printemps arabe en 2011. Cependant c’est parfois le Comité consultatif constitutionnel (groupe d’experts non élu par le peuple) qui l’écrit comme en 1958 en France. Une fois écrite, la Constitution est adoptée par ces Assemblées ou alors par référendum. En 1958, la constitution a été semi démocratique, écrite par le Comité consultatif constitutionnel, mais cependant adoptée par référendum. La modification des constitutions Elle a un enjeu extrêmement important, qui est d’essayer faire en sorte que la constitution soit stable et durable dans le temps mais cela implique paradoxalement de pouvoir la modifier pour l’adapter aux circonstances politiques C’est un processus très encadré d’abord parce que le système existe déjà et qu’on veut conserver la suprématie de la constitution. 1. Le pouvoir constituant dérivé Il se définit comme l’ensemble des organes chargés de réviser la constitution. Deux types de constitution : les constitutions souples (Israël, Royaume Uni, Nouvelle Zélande ou Chine), facile à modifier dans lesquelles il n’y pas de procédures spéciales de révisions contrairement aux constitutions rigides qui demandent d’obéir à une procédure spéciale pour être modifiées (le plus souvent les constitutions écrites, pour que les membres de parlement ne la modifient pas aussi facilement que la loi). Les constitutions trop souples peuvent faire l’objet de détournement (1928). Cependant les constituions trop rigides débouchent sur des crises politiques majeures (coup d’Etat pour modifier la Constitution). Les modalités de modification de la Constitution Une procédure de modification contraignante doit suivre plusieurs étapes : initiative, écrite, adoption. Le peuple n’a pas l’initiative de la modification constitutionnelle, seul l’exécutif a ce pouvoir (USA) ou à l’exécutif et au législatif (Allemagne). En uploads/S4/ cours-droit-constitutionnel 1 .pdf