Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours de Droit international humanitaire Master 1ère année DROIT HUMANITAIRE :

Cours de Droit international humanitaire Master 1ère année DROIT HUMANITAIRE : INTRODUCTION GÉNÉRALE AUX RÈGLES ET AUX PRATIQUES Xavier Philippe, Professeur de droit public Bureau: Institut Louis Favoreu – GERJC (Espace Cassin 3ème étage) 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence cedex Téléphone : 04 42 17 29 56 Secrétariat : Mme Laure Mistral Email: xavier.philippe@univ-amu.fr Cours Master 1 Année universitaire 2017-2018 Emploi du temps : Deuxième période de l'année. Affichage suivant emploi du temps. Généralement et sauf contre-indication, le mercredi matin de 10 à 12 heures (Amphithéâtre Frédéric Mistral) et le vendredi matin de 8 à 10 heures (Amphithéâtre Louis Favoreu). Début du cours : troisième semaine de janvier - Fin du cours : deuxième semaine de mars avec les rattrapages) Buts et objectifs du cours : Ce cours constitue une initiation aux grandes règles du droit international humanitaire à travers son histoire, ses textes mais également sa mise en œuvre concrète et les crises actuelles. Le Droit international humanitaire, défini comme la branche du droit international limitant l'utilisation de la violence dans les conflits armés (A. Bouvier, M. Sassoli) se rapproche et complète le droit international des droits de l'homme (DIDH). Il le dépasse cependant et recèle de différences et d’autonomie sur de nombreux points. Il ne doit pas être confondu avec la protection générale des droits de l'homme dans les cadres interne et international. Le droit international humanitaire sera présenté et étudié à travers les instruments utilisés pour protéger la dignité humaine et le respect des droits fondamentaux dans les situations de conflit armé, que ces conflits soient internes ou internationaux. Il se concentrera à la fois sur le régime juridique accordé aux « personnes protégées » (non-combattants, personnes hors Droit international humanitaire - Prof. X. Philippe Cours M 1 Page 1 Cours de Droit international humanitaire Master 1ère année de combat) mais également sur les règles relatives aux moyens et méthodes de combat. Une esquisse des mécanismes de sanctions en cas de violation du droit humanitaire conclura ce cours. Dénommé « droit humanitaire » et non pas « Droit international humanitaire », il présentera également les défis de sa mise en œuvre tout d’abord au regard de la réception par les droits nationaux de ces règles issues du droit international puis en tentant d’analyser les raisons de son fréquent manque de respect. Ce cours se veut toutefois connecté aux réalités du terrain. Il comportera donc un volet pratique – qui se veut original – et cherchera à mettre en exergue les raisons pour lesquelles ce droit n’est pas ou est mal respecté. Les « travaux dirigés » seront organisés sur le modèle des simulations et jeux de rôle. Méthode d'enseignement: ce cours se composera d'une présentation générale des règles du droit humanitaire et d’études de cas fictifs ou réels. Dans la mesure du possible, les exemples pratiques seront privilégiés pour la compréhension des règles. Ils feront également appel à l’actualité et aux conflits présents. Évaluation : v. le règlement d'examen en vigueur (pour les étudiants inscrits en Travaux dirigés : épreuve pratique ; pour les autres : épreuve orale) °°°°°°°°°°°°°°°°°° PLAN DÉTAILLE DU COURS DE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE MASTER 1 : INTRODUCTION GÉNÉRALE AUX RÈGLES ET PRATIQUES HUMANITAIRES CHAPITRE 1ER UNE DÉFINITION DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE DÉFINITIONS ET RELATIONS DU DIH AVEC LE DROIT INTERNATIONAL DES DROITS DE L’HOMME DANS UNE PERSPECTIVE HISTORIQUE UNE DÉFINITION DU DROIT HUMANITAIRE Définition générique : Le droit humanitaire est représenté par l’ensemble des règles – internes et internationales – qui régissent les situations et comportements dans les conflits armés qu’il s’agisse de personnes ou de biens protégés en raison de leur Droit international humanitaire - Prof. X. Philippe Cours M 1 Page 2 Cours de Droit international humanitaire Master 1ère année absence de participation au conflit ou qu’il s’agisse des moyens et méthodes de combat que les belligérants peuvent ou non employer INTRODUCTION Le DIH : un constat d’échec ? « Le droit international humanitaire n’est pas humanitaire ! » (M. Sassoli) Les transformations du DIH : un droit applicable à de conflits armés qui se sont radicalement transformés Les transformations de l’environnement du DIH : Les nouveaux lieux de conflits La diversification des acteurs : acteurs étatiques et non étatiques, acteurs publics et acteurs privés Plus de « droit » et moins d’efficacité ? I - LES DÉFIS LIÉS À LA FORMATION DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE LA NAISSANCE DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE : DÉVELOPPEMENT HISTORIQUE – LES GRANDES DATES 1859 - Bataille de Solferino - Henry Dunant (publication de l’ouvrage « un souvenir de Solferino » en 1862) 1863 - Comité international de secours aux militaires blessés qui devinet dès 1876, Comité international de la Croix-Rouge (CICR) Conférence internationale de Genève Création de comités nationaux de secours aux militaires blessés 1864 - Convention de Genève pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne 1867 - 1ère Conférence internationale de la Croix-Rouge 1868 - Déclaration de Saint-Pétersbourg 1899 - Conventions de La Haye- Lois et coutumes de la guerre sur terre (IIe Convention) - Adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 1864 (IIIe Convention) 1906 - Révision et développement de la Convention de Genève de 1864 1907 - Conventions de La Haye - Lois et coutumes de la guerre sur terre (IVe Convention) - Adaptation à la guerre maritime des principes de la Convention de Genève de 1906 (Xe Convention) Droit international humanitaire - Prof. X. Philippe Cours M 1 Page 3 Cours de Droit international humanitaire Master 1ère année 1919 Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge - dès 1983, Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge - dès 1991, Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge 1925- Protocole de Genève : Interdiction de l'emploi de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques 1928 -Statuts de la Croix-Rouge internationale (révisés en 1952 et 1986) 1929 - Conventions de Genève - Blessés et malades dans les forces armées en campagne (révision de la Convention de Genève de 1906) (Ire Convention) - Prisonniers de guerre (complète la IIème Convention de La Haye de 1899 et la IVème de 1907) (IIe Convention.) - Reconnaissance officielle de l'emblème du croissant rouge (premier usage: 1876) 1949 - Conventions de Genève ;  CG1- Blessés et malades dans les forces armées en campagne (révision et développement de la Convention de Genève de 1929) (Ire Convention) ;  CG2 - Blessés, malades et naufragés des forces armées sur mer (révision et développement de la Xe Convention de La Haye de 1907) (IIe Convention) ; CG 3- Prisonniers de guerre (révision et développement de la Convention de Genève de 1929) (Ille Convention) ; CG 4- Personnes civiles (complète la IIe Convention de La Haye de 1899 et la IVe de 1907) (IVe Convention)- Les quatre Conventions comportent un article 3 commun, relatif à la protection des victimes des conflits non internationaux La naissance du droit international humanitaire : développement historique – les grandes dates 5 1965 - Proclamation des Principes fondamentaux de la Croix-Rouge: humanité, impartialité, neutralité, indépendance, volontariat, unité, universalité (intégrés en 1986 dans les Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant- Rouge) 1976 - Convention sur la protection de l'environnement. Interdiction d'utiliser des techniques de modification de l'environnement à des fins militaires ou toutes autres fins hostiles (ENMOD) 1977 - Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 - Protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) - Protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II) 1980 Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques produisant des effets traumatiques excessifs ou frappant sans discrimination Droit international humanitaire - Prof. X. Philippe Cours M 1 Page 4 Cours de Droit international humanitaire Master 1ère année La naissance du droit international humanitaire : développement historique – les grandes dates 6 1986 - Statuts du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge 1989 - Accord CICR-Ligue 1989 - Convention relative aux droits de l'enfant 1993 - Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction 1994 - Manuel de San Remo sur le droit international applicable aux conflits armés sur mer 1995 - Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV) 1996 - Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II) La naissance du droit international humanitaire : développement historique – les grandes dates 7 1997 - Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction ("traité d'Ottawa") 1997 - Accord sur l'organisation des activités internationales des composantes du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ("accord de Séville") 1998 - Statut de Rome de la Cour pénale internationale 2003 - Protocole relatif aux restes explosifs de guerre (Protocole V à la Convention de 1980) 2006 - Troisième Protocole additionnel aux Conventions de Genève relatif à l'adoption uploads/S4/ plan-de-cours-dih-m1-2017-2018.pdf