Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

L’arbitrage international : Fondements,Avantages et inconvénients Module : L’ar

L’arbitrage international : Fondements,Avantages et inconvénients Module : L’arbitrage international 2020-2021 Soumis à l’encadrement du Pr. Elmoukhtar Tbitbi Préparé par : Hind Mouslim Ikrame Guimimi Sommaire : Introduction Présentation et généralités: I. Les fondements de l’arbitrage international : 1. Le cadre juridique de l’arbitrage international 2. Le cadre institutionnel de l’arbitrage international II. Les caractéristiques de l’arbitrage international : 1. Les avantages 2. Les limites/ inconvénients de l’arbitrage international Etude de cas Conclusion Bibliographie 2 Introduction 3 Les relations interétatiques sont souvent conflictuelles ,raison pour laquelle le rôle du droit international est d’aplanir les difficultés et de permettre de trouver une solution aux différends sans recours à la force par les moyens pacifiques prévus par la charte de l’ONU.On peut esquisser une définition de ce mode de réglement de différends comme suivant : L’arbitrage n’est pas défini par la loi. Doctrine et jurisprudence s’accordent pour le caractériser par la mission juridictionnelle confiée à l’arbitre* L’arbitrage international est l’un des moyens pacifiques les plus récurrents ,considéré comme un procédé de règlement à portée obligatoire * le mot arbitrage vient du latin arbitrer, spectateur, témoin, arbitre, juge, maître qui dispose à son gré. L’arbitrage est défini comme étant un mode de règlement des litiges entre Etats sur la base du droit par des juges de leur choix 4 C’est un mécanisme par lequel les Etats s'engagèrent à l’avance à soumettre leurs différends à l’arbitrage . Néanmoins, ces définitions " bateaux " ne révèlent pas suffisamment les deux éléments essentiels de la notion d’arbitrage international, à savoir la fonction juridictionnelle de l’arbitre et, son origine conventionnelle. L’arbitrage était déjà utilisé depuis la haute antiquité. L’idée d’arbitrage se retrouve aussi dans le droit romain où les parties se présentaient devant le magistrat « et ne pouvaient que compter sur elle-même pour l’exécution de la sentence ». 5 L’arbitrage Ad Hoc : est celui dans lequel les parties trouvent elles- mêmes l’arbitre ou 2 arbitres qui doivent choisir un 3ème arbitre pour constituer le tribunal arbitral et le local qui abritera et la préparation et le déroulement du procès. L’arbitrage institutionnel : Est celui dont l’organisation est confié à un centre d’arbitrage qui propose des arbitrages et fournit le local Centre organisé par les institutions permanentes internes . Centre organisé par la cour commune de justice et d’arbitrage Avant de revenir aux origines de ce mode : 6 Lors de foires, les arbitres étaient nommés de manière non permanente par les commerçants pour trancher les litiges. Ce droit de disposer d’une justice propre leur était donné par les chartes seigneuriales ou royales. Contrairement à la situation actuelle, avant le XIX e siècle, les parties attendaient que le litige survienne pour décider de recourir à l’arbitrage. Dès le XIX e siècle on décidera de prévoir le recours à l’arbitrage avant même que le litige ne survienne. 7 Convention d’arbitrage : Accord par lequel les parties décident de soumettre un litige qui les oppose, à des personnes privées (arbitres), chargées de trancher les différends, selon des règles librement déterminées, ayant des caractères consensuel et contractuel, les formes de la convention d’arbitrage sont la clause compromissoire et le compromis, dont : La convention conclue par les parties pour le règlement de litiges éventuels est une clause compromissoire  le compromis est la convention par laquelle les parties à un litige soumettent celui-ci à l’arbitrage d’une ou plusieurs personnes, il permet de recourir à l’arbitre soit au moment de la survenance de la contestation. Notions importantes : 8 Qui se manifeste par la place et le rôle de l’arbitrage par rapport aux autres modes de résolution de conflit telle que la médiation. Le sujet d’arbitrae a sucité breaucoup d’attention et de critiques dans la scène internationale. Exprimé par L’importance de l’arbitrage est indéniable eu égard aux avantages qu’il procure aux partenaires, à savoir célérité de la procédure, confidentialité et maîtrise des coûts. Ce mode alternatif de règlement des litiges a pour objectif de préparer un environnement favorable à l’investissement Un intérêt juridique Un intérêt juridique Un intérêt actuel Un intérêt actuel Quel est l’intérêt du recours à l’arbitrage international comme moyen pacifique de résolution de conflit ? 9 Problématique : I. Les fondements de l’arbitrage international 10 1- Le cadre juridique de l’arbitrage international : Les fondements de l’arbitrage international Le fondement conventionnel : 11 -Les principales conventions de l’arbitrage internationale:(Ratifiées par le Maroc) Convention de la Haye 18 octobre 1907 sur le règlement pacifique des conflits internationaux. Convention de New York 10 juin 1958 relative à la reconnaissanc e et à l'exécution des sentences arbitrales étrangères . Convention de Washington 18 mars 1965 créant le CIRDI destiné à offrir aux investisseurs étrangers et aux Etats d'accueil une structure d’arbitrage avec toutes garanties d’impartialité. Convention du Koweït 27 mai 1971 relative à la création de l’institut arabe pour la garantie d’investissement dont le premier protocole prévoit la procédure de médiation et d’arbitrage. Convention d’Amman 14 avril 1987 relative à l’arbitrage commercial international. 4 majeures conventions 4 majeures conventions 12 Convention européenne sur l’arbitrage commercial international du 21 avril 1961 Relative à arbitrage et médiation en matière commerciale Convention interaméricaine sur l’arbitrage commercial international ou la convention de Panama 16 juin 1976. Cet accord multilatéral réglemente la conduite de l'arbitrage commercial international et l'exécution des sentences arbitrales. -Les principales conventions de l’arbitrage internationale: (non ratifiées par le Maroc ) : Les fondements de l’arbitrage international Le fondement conventionnel : “ 2- Le cadre institutionnel de l’arbitrage international 13 La Cour d’arbitrage internationale de Londres (LCIA) inaugurée en 1892. La cour international d’arbitrage de la CCI , est une institution de résolution des litiges commerciaux internationaux créée en 1925. Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) créé par la convention de Washington du 18 mars 1965 Le Centre International de Résolution des Différends (ICDR), La division internationale de l'American Arbitration Association (AAA) créée 1926. 14 Hong Kong International Arbitration Centre (HKIAC) offre des services alternatifs de règlement des litiges, de l'arbitrage international administré et ad hoc à la médiation, à l'arbitrage et au règlement des litiges relatifs aux noms de domaine, fondée en 1985. Centre d’arbitrage international de Singapour (SIAC) fondé en 1991 , est devenu une institution d’arbitrage majeure en Asie L’institut d’arbitrage de la chambre de commerce de Stockholm est un organe indépendant au sein de cette chambre qui traite des questions d’arbitrage national et international. 15 II- Les caractéristiques de l’arbitrage international 1- Les avantages 16 1- Les avantages LA CONFIDENTIALITÉ LA FLEXIBILITE L’EFFICACITE Gestion du temps Maîtrise de coût La rapidité La neutralité 17 Le caractère confidentiel de la procédure et de l’existence même d’un litige favorise la résolution de différends portant sur des sujets sensibles dans des secteurs très concurrentiels. La confidentialité de l’arbitrage est garantie par la loi en arbitrage interne sans pour autant empêcher l’exécution de la sentence. La confidentialité L’arbitrage est une procédure sur-mesure. Les parties constituent un tribunal indépendant et adapté à leur litige, qui conduit la procédure avec impartialité et diligence, et conviennent des modalités procédurales dans le respect des principes d’ordre public, notamment des droits de la défense. La flexibilité La neutralité Permet aux parties de choisir le lieu de règlement du litige, de choisir les arbitres et la langue du règlement du litige. Ce choix n’existe pas devant la justice administrative. 18 En principe la justice arbitrale est plus rapide car l’arbitre est souvent un expert dans le domaine. Cette rapidité est également liée à l’attitude des parties. La rapidité Il permet de réduire la durée globale de règlement du litige, comparé au contentieux étatique : Une durée prévisible et fixée en amont par les parties et les arbitres Une procédure en principe sans appel, sauf convention contraire en arbitrage interne Un recours en annulation limité à des cas stricts prévus par la loi Une exécution des sentences facilitée. La gestion du temps La maîtrise des coûts de l’arbitrage est étroitement liée à la flexibilité de l’arbitrage et aux modalités choisies. En faisant des choix procéduraux adaptés à leur différend, qui évitent les aléas d’un contentieux judiciaire, les parties peuvent en limiter les coûts. Maîtrise des coûts L’arbitrage consiste à soumettre le règlement d’un litige à un ou plusieurs arbitres que les parties investissent de la mission de juger en droit ou en amiable composition. Le tribunal arbitral rend une décision, appelée sentence, qui s’impose aux parties et met fin au litige. La sentence arbitrale est l’égale d’un jugement. L’efficacité 19 Longue durée La sentence ne met pas fin au litige . 2 - Les inconvénients Coûts élevés Ne constitue pas une procédure amiable 20 Même si les conditions d’appel des sentences arbitrales sont en général plus strictes que celles des jugements de la justice étatique, l’arbitrage ne permet pas de se mettre à l’abri d’un recours en annulation, puis d’un pourvoi devant la Cour suprême du pays. De plus, même lorsque la sentence est devenue définitive, il peut être nécessaire d’avoir recours à la puissance publique pour la faire appliquer. La sentence ne uploads/S4/ expo-arbitrage-international-final 1 .pdf